Note pour la période des questions : FONDS STRATÉGIQUE POUR L’INNOVATION (FSI) ET LE PROJET NORTHVOLT

Quel impact (si présent) est-ce-que l’annonce que Northvolt AB a déposer une demande de protection de mise en faillite aux États-Unis, ces difficultés financières et les licenciements auraient-ils sur son projet au Canada?

Le 28 septembre 2023, le premier ministre Trudeau et le ministre Champagne ont annoncé un investissement du Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) pouvant atteindre 1,34 milliard de dollars dans Northvolt Batteries North America Inc. Le financement permettra à l’entreprise de construire une installation de production de batteries de véhicules électriques (VE) de bout en bout sur un terrain situé dans les municipalités de Saint-Basile-le-Grand et McMasterville, au Québec.

Le Canada a aussi annoncé que son support va refléter les incitatives offert sous le crédit d’impôt pour la production manufacturière avancée de l’Inflation Reduction Act (IRA) des États-Unis, ayant un support total de dépendant du niveau de production dans leurs usines Canadienne.

Les incitatifs gouvernementaux à la production s'appliqueront uniquement aux batteries que Northvolt produit et vend de l’usine canadienne, conformément aux conditions des accords précédents avec d'autres usines de batteries. Ils s'élèveront à 4,6 milliards $ CA, dont un tiers sera payé par le gouvernement du Québec. Ce montant est proportionnel aux 35 $ (en dollars américaine) par kWh pour les cellules de batterie produites et vendues, offerts par le crédit de production pour la fabrication avancée (AMPC) dans le cadre de la loi américaine sur la réduction de l’inflation (IRA). Les incitations canadiennes à la production seraient ajustées en cas de modification de l’IRA.

Le 9 septembre, 2024, Northvolt a annoncé qu'elle prenait des mesures initiales pour rationaliser ses opérations mondiales afin de ralentir les sorties de trésorerie. L'entreprise a déclaré qu'elle concentrerait ses ressources sur sa capacité de fabrication de cellules de batterie tout en réduisant les coûts dans d'autres domaines de son activité, notamment avec la cessation d’un projet de matériaux de batterie situer à Borlänge, en Suède. Jusqu’à la mi-novembre 2024, l’entreprise a connu des problèmes opérationnels et de qualité qui ont eu un impact sur la montée en puissance de sa production, l’entreprise manquant régulièrement ses objectifs de production hebdomadaires internes. Après l’annulation d’un important contrat avec BMW au début de l’année 2024, l’entreprise a produit des cellules principalement pour le constructeur de camions Scania, ainsi que pour Audi et Porsche (toutes des filiales du principal actionnaire de Northvolt, le groupe Volkswagen).

Le 23 septembre 2024, Northvolt a annoncé qu'il licencierait 20 % de ses effectifs, dont 1 600 employés dans ses trois usines en Suède.

Le 21 novembre 2024, la société mère Northvolt AB s’est placée sous la protection du chapitre 11 de la loi sur les faillites aux États-Unis. La société a déclaré que le projet québécois continuerait à fonctionner comme d’habitude en dehors de la procédure du chapitre 11. Le Canada et le Québec suivent de près la situation. Suite à l’annonce, le PDG et cofondateur, Peter Carlsson, a annoncé qu’il se retirait, tout en restant membre du conseil d’administration.

Le 28 septembre 2023, le premier ministre Trudeau et le ministre Champagne ont annoncé un investissement du Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) pouvant atteindre 1,34 milliard de dollars dans Northvolt Batteries North America Inc. Le financement permettra à l’entreprise de construire une installation de production de batteries de véhicules électriques (VE) de bout en bout sur un terrain situé dans les municipalités de Saint-Basile-le-Grand et McMasterville, au Québec.

Le Canada a aussi annoncé que son support va refléter les incitatives offert sous le crédit d’impôt pour la production manufacturière avancée de l’Inflation Reduction Act (IRA) des États-Unis, ayant un support total de dépendant du niveau de production dans leurs usines Canadienne.

Les incitatifs gouvernementaux à la production s'appliqueront uniquement aux batteries que Northvolt produit et vend de l’usine canadienne, conformément aux conditions des accords précédents avec d'autres usines de batteries. Ils s'élèveront à 4,6 milliards $ CA, dont un tiers sera payé par le gouvernement du Québec. Ce montant est proportionnel aux 35 $ (en dollars américaine) par kWh pour les cellules de batterie produites et vendues, offerts par le crédit de production pour la fabrication avancée (AMPC) dans le cadre de la loi américaine sur la réduction de l’inflation (IRA). Les incitations canadiennes à la production seraient ajustées en cas de modification de l’IRA.

Le 9 septembre, 2024, Northvolt a annoncé qu'elle prenait des mesures initiales pour rationaliser ses opérations mondiales afin de ralentir les sorties de trésorerie. L'entreprise a déclaré qu'elle concentrerait ses ressources sur sa capacité de fabrication de cellules de batterie tout en réduisant les coûts dans d'autres domaines de son activité, notamment avec la cessation d’un projet de matériaux de batterie situer à Borlänge, en Suède. Jusqu’à la mi-novembre 2024, l’entreprise a connu des problèmes opérationnels et de qualité qui ont eu un impact sur la montée en puissance de sa production, l’entreprise manquant régulièrement ses objectifs de production hebdomadaires internes. Après l’annulation d’un important contrat avec BMW au début de l’année 2024, l’entreprise a produit des cellules principalement pour le constructeur de camions Scania, ainsi que pour Audi et Porsche (toutes des filiales du principal actionnaire de Northvolt, le groupe Volkswagen).

Le 23 septembre 2024, Northvolt a annoncé qu'il licencierait 20 % de ses effectifs, dont 1 600 employés dans ses trois usines en Suède.

Le 21 novembre 2024, la société mère Northvolt AB s’est placée sous la protection du chapitre 11 de la loi sur les faillites aux États-Unis. La société a déclaré que le projet québécois continuerait à fonctionner comme d’habitude en dehors de la procédure du chapitre 11. Le Canada et le Québec suivent de près la situation. Suite à l’annonce, le PDG et cofondateur, Peter Carlsson, a annoncé qu’il se retirait, tout en restant membre du conseil d’administration.

RÉACTIF EN CAS DE PRESSION SUR L'IMPACT DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE NORTHVOLT SUR SON PROJET AU CANADA:

· Northvolt prend des mesures pour rationaliser ses opérations mondiales afin de ralentir les sorties de trésorerie.

• Dans le cadre de sa demande de protection contre la faillite, l’entreprise a indiqué que le projet canadien serait retardé. L’entreprise n’a pas précisé de changements dans la portée de son projet au Canada.

• Le gouvernement fédéral n’ayant effectué aucun versement à Northvolt, l’ISDE ne devrait pas être impliqué dans les procédures liées à la restructuration financière.

• Le gouvernement continuera à suivre la situation de près afin de déterminer l’impact sur l’entreprise canadienne et son projet.

• Tant que Northvolt a l’intention de construire une usine au Québec, le gouvernement du Canada continuera de travailler avec l’entreprise pour trouver une solution qui convienne à toutes les parties.