Note pour la période des questions : APPUI DES SECTEURS DE L’ACIER ET DE L’ALUMINIUM

Que fait le gouvernement du Canada pour protéger les industries canadiennes de l’acier et de l’aluminium contre les répercussions de la surcapacité de production?

• L’acier et l’aluminium constituent la base de l’infrastructure du Canada, sont l’épine dorsale de la fabrication et des éléments essentiels pour assurer l’avenir énergétique du Canada. En plus, ils créent d’excellents emplois au Canada.
• Le gouvernement du Canada s’engage à lutter contre la surcapacité mondiale, qui mine la concurrence et perturbe la libre circulation des produits et services équitablement échangés.
• Le Canada se tient aux côtés de ses alliés et partenaires commerciaux pour s’opposer aux importations subventionnées et à forte intensité de carbone en provenance de la Chine.
• L’imposition par le Canada d’une surtaxe de 25 % sur les produits en acier et en aluminium importés de la Chine est une étape importante pour faire face à la surcapacité mondiale excessive et égaliser les chances pour les producteurs canadiens.

Surcapacité de production mondiale

La surcapacité est décrite comme l’accumulation de capacité de production qui ne répond pas à la demande du marché ou aux signaux de prix.Cela facilite et encourage la surproduction et la surabondance, ce qui entraîne des distorsions commerciales et des perturbations du marché, y compris des déséquilibres entre l’offre et la demande, une saturation de la demande, des prix bas, une rentabilité faible, des pertes d’emplois localisées et une dégradation accrue de l’environnement. Les pays ayant une capacité excédentaire importante sont généralement des environnements non marchands soutenus par des politiques gouvernementales et des pratiques qui les protègent des conditions du marché. Les producteurs des économies de marché, quant à eux, soumis à la discipline des cycles du marché et des signaux de prix, ont du mal à rivaliser avec les entreprises d’État soutenues au niveau national qui n’ont pas besoin de se soucier de la rentabilité.

La capacité de production d’acier de la Chine représente environ la moitié de la capacité mondiale, tandis que sa part de la capacité mondiale de production d’aluminium est passée à 57 pour cent en 2023. Même un léger déséquilibre dans leur production peut entraîner des exportations mondiales supérieures à la production nationale totale du Canada pour une année donnée. De plus, les pays qui subventionnent la capacité de production d’acier pour laquelle il y a une demande insuffisante subventionnent également la production d’acier à haute teneur en carbone. Ces produits en acier à haute teneur en carbone érodent la position concurrentielle et la rentabilité des producteurs nationaux, rendant ainsi plus difficile pour eux d’avoir suffisamment de capital pour investir dans des initiatives de décarbonisation.

Surtaxes canadiennes sur l’acier et l’aluminium

Le 26 août 2024, un avis d’intention a été publié par le ministère des Finances (Fin), indiquant qu’une surtaxe de 25 pour cent est imposée en vertu de l’article 53 de la Loi sur les tarifs des douanes à certains produits en acier et en aluminium importés de la Chine. Après une période de commentaires publics, la liste finale des produits à couvrir a été publiée le 1er octobre et la surtaxe est en vigueur à partir du 22 octobre 2024. Les mesures seront révisées dans un délai d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur. Le Canada a également indiqué son intention de mettre en place un cadre pour examiner les demandes d’allégement de la surtaxe, sachant que les détails doivent être publiés avant l’entrée en vigueur de la surtaxe. Le ministère des Finances élabore actuellement des conseils sur un cadre de remise (sous réserve d’une décision et d’une annonce distinctes par le ministre des Finances).

Forum mondial sur la production excédentaire de l’acier :

Établi en décembre 2016 sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Forum mondial sur la production excédentaire de l’acier est une plateforme internationale visant à lutter contre la surcapacité de production d’acier. Sous la direction d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE), en tant que président en 2023, le Forum a été revitalisé et s’attaque maintenant à la question de la capacité excédentaire et à la création d’une coalition de partenaires aux vues similaires.

• Les entreprises canadiennes de l’acier et de l’aluminium sont à l’avant-garde des efforts visant à atteindre les objectifs de carboneutralité du Canada d’ici 2050.

• La capacité excédentaire et la production de métaux à haute teneur en carbone dans d’autres juridictions, comme la Chine, sapent les efforts de décarbonisation du Canada, qui revêtent une importance cruciale étant donné que l’acier et l’aluminium représentent dix pour cent des émissions mondiales.

• Les investissements canadiens dans les technologies coûteuses visant à soutenir la production de métaux à faible teneur en carbone sont mis au défi de concurrencer la production bon marché et à forte teneur en carbone, subventionnée par des économies non marchandes.