Note pour la période des questions : Publication scientifique et de recherche en français

About

Numéro de référence :
ISI-2024-QP-00049
Date fournie :
17 oct. 2024
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du ministre :
Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Enjeu ou question :

Comment le gouvernement du Canada appuie-t-il la recherche et la publication scientifique en français?

Réponse suggérée :

• Les langues officielles du Canada sont au cœur de sa diversité, de son patrimoine et de son identité nationale. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a lancé le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028.
• Ce plan d’action prévoit 8,5 millions de dollars pour Patrimoine canadien afin d’améliorer la recherche en français, entre autres mesures.
• Les organismes subventionnaires du Canada font également progresser les engagements du gouvernement en matière de langues officielles en appuyant la recherche et les publications scientifiques en français. Par exemple, depuis 2017, PromoScience du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada a financé plus de 50 initiatives en français.

Contexte :

Les organismes subventionnaires appuient la recherche en français et les chercheurs et chercheuses francophones au moyen d’une vaste gamme de programmes et de services.

Accès aux possibilités de financement

Les chercheurs et chercheuses peuvent accéder aux programmes et services des organismes subventionnaires dans la langue officielle de leur choix. Les organismes offrent tous les services de présentation, d’évaluation et d’administration aux candidats et candidates en français et en anglais. Les organismes subventionnaires encouragent les personnes à présenter leur demande dans la langue officielle de leur choix, et les chercheurs et chercheuses sont libres de choisir la langue officielle de leur choix pour les communications et l’accès aux programmes des organismes subventionnaires, y compris les demandes de financement.

Soutien à la traduction et à la présentation de demandes

La traduction des résultats de recherche est une dépense admissible, comme l’indique le Guide d’administration financière des trois organismes subventionnaires, l’ensemble complet des principes et des directives qui régissent l’utilisation et l’administration des subventions de recherche financées par les organismes subventionnaires. De plus, les organismes subventionnaires ont augmenté la disponibilité des services de traduction pour les pairs évaluateurs et les chercheurs et chercheuses afin que l’information sur les programmes et les services soit offerte dans les deux langues officielles à toutes les étapes du processus de financement de la recherche, de la demande à l’évaluation par les pairs.

Reconnaissant que les chercheurs et chercheuses francophones font face à des défis uniques et ont besoin de soutien précis, le Plan d’action pour les langues officielles comprend un investissement de 8,5 millions de dollars sur cinq ans pour Patrimoine Canada afin d’appuyer la création et la diffusion des connaissances scientifiques en français. Ce financement comprend le soutien au SARF (Service d’aide à la recherche en français), administré par l’Acfas, un service national offrant aux chercheurs et chercheuses postsecondaires de l’aide en français, y compris lorsqu’ils présentent une demande de financement auprès des organismes subventionnaires.
Publication en français

Les organismes subventionnaires soutiennent les publications et les revues savantes en français et en anglais. Par exemple, le CRSH finance les publications savantes au moyen des subventions d’aide aux revues savantes (ARS), qui soutiennent la communication savante canadienne en aidant les revues à compenser les coûts associés à la publication d’articles savants, à la publication numérique et à la distribution de revues sur les plateformes canadiennes sans but lucratif.

Le 4 juillet 2023, les organismes subventionnaires ont annoncé un examen de leur politique de libre accès. L’objectif de l’examen est de s’assurer que toutes les publications de revues évaluées par des pairs découlant de la recherche financée par l’agence sont offertes gratuitement dans les deux langues officielles, sans abonnement ni frais, au moment de la publication. Dans le cadre de cet exercice, les organismes ont tenu des ateliers à l’intention des intervenants en février et mars 2024 afin de recueillir les commentaires et les suggestions d’un large éventail d’intervenants, y compris des chercheurs et chercheuses, des étudiants et étudiantes et des bibliothécaires représentant des chercheurs et chercheuses francophones et des communautés et organisations francophones. À la suite de ces consultations, les organismes subventionnaires ont publié un rapport « Ce que nous avons entendu » sur les ateliers. La nouvelle version de la politique devrait être rendue publique d’ici la fin de 2025.

Promotion de la science et de la recherche en français

Les organismes subventionnaires mettent en œuvre plusieurs initiatives qui appuient la sensibilisation aux sciences, la communication scientifique et la mobilisation des connaissances scientifiques en français partout au pays. Le programme PromoScience du CRSNG, qui appuie les expériences d’apprentissage pratique pour les jeunes étudiants et étudiantes et leurs enseignants et enseignantes, et finance de nombreuses organisations francophones pour offrir des activités de promotion des sciences en français. Depuis 2017, PromoScience a financé plus de 50 initiatives en français et, au cours de l’année financière 2020-2021 seulement, il y a eu neuf subventions PromoScience actives axées sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire, dont huit axées sur les communautés francophones hors Québec. Le CRSH fournit du financement pour l’échange et la mobilisation des connaissances savantes et scientifiques par l’entremise de ses programmes de base, comme les Subventions Connexion, qui financent des événements et des activités de sensibilisation. En 2022-2023, le CRSH a financé 129 demandes de Subventions Connexion présentées en français, soit 21,8 % de toutes les subventions accordées.

Renseignements supplémentaires :

• Le libre accès à la recherche en français est un élément clé de la transmission de la recherche en français. Les organismes subventionnaires révisent actuellement leur politique de libre accès afin de s’assurer que toutes les publications de revues évaluées par les pairs découlant de la recherche financée par les organismes soient accessibles gratuitement dans les deux langues officielles. L’examen tient compte des répercussions du libre accès sur l’écosystème de la recherche en général, y compris les publications en français.

• Le gouvernement du Canada a également créé un groupe consultatif externe, dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles, afin de recommander des améliorations à apporter à l’appui de la création et de la diffusion de la recherche en français au Canada.