Note pour la période des questions : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES AUTOCHTONES

About

Numéro de référence :
MSB-2024-QP-00021
Date fournie :
19 avr. 2024
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du ministre :
Valdez, Rechie (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la petite entreprise

Enjeu ou question :

En quoi le budget de 2024 soutient-il le développement économique des Autochtones?

Réponse suggérée :

• Les entreprises et les entrepreneurs autochtones contribuent grandement à leurs communautés et à l’économie canadienne.

• C’est pourquoi le budget de 2024 propose de favoriser les débouchés économiques des Autochtones grâce à un montant de 388 millions de dollars visant à soutenir l’entrepreneuriat autochtone, le tourisme autochtone ainsi que l’Initiative sur les partenariats stratégiques et à créer de nouvelles possibilités en matière d’énergie propre.

• Cette somme s’ajoute à des investissements récents, soit 42 millions de dollars pour élargir le Programme d’entrepreneuriat autochtone, 2,4 millions de dollars pour soutenir l’Association touristique autochtone du Canada et 22 millions de dollars pour appuyer l’Initiative pour les femmes entrepreneures autochtones.

• Ces investissements stimuleront l’entrepreneuriat et les entreprises autochtones, qui contribuent déjà à hauteur de plus de 50 milliards de dollars à l’économie canadienne et qui présentent un énorme potentiel d’innovation.

Contexte :

• Le gouvernement du Canada investit dans l’entrepreneuriat autochtone par l’intermédiaire des programmes de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) comme le Fonds de prêts pour les femmes en entrepreneuriat. Grâce au soutien du Fonds de prêts, l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) aide de petites entreprises appartenant à des femmes autochtones à obtenir des prêts abordables auprès d’institutions financières partenaires.

• Le Fonds pour l’écosystème de la SFE a aussi investi 100 millions de dollars dans des organismes sans but lucratif afin de renforcer les capacités de l’écosystème d’entrepreneuriat et d’éliminer les lacunes de service pour les entrepreneures. Plusieurs organisations autochtones ont reçu des fonds, y compris l’ANSAF et Pauktuutit Inuit Women of Canada.

• Parmi les autres programmes financés par le gouvernement fédéral et investissements fédéraux destinés à soutenir les entrepreneurs et les entreprises autochtones, mentionnons :

o le Fonds de croissance autochtone – Le 14 avril 2021, l’ANSAF a lancé le Fonds de croissance autochtone au moyen d’investissements de démarrage de la Banque de développement du Canada et du gouvernement du Canada. Le fonds, assorti d’une enveloppe de 153 millions de dollars, améliore l’accès au capital pour les institutions financières autochtones qui appuient les petites et moyennes entreprises autochtones de partout au pays;

o le Programme d’entrepreneuriat autochtone – Ce programme favorise l’entrepreneuriat au sein des communautés autochtones et cherche à accroître le nombre d’entreprises rentables appartenant à des Autochtones. Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement a investi 42 millions de dollars afin d’élargir le Programme;

o le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones – Le budget de 2018 prévoyait un investissement de 2 milliards de dollars sur 5 ans, puis un financement de 408,2 millions de dollars par année par la suite, pour créer et soutenir ce programme, qui met l’accent sur la formation pour des emplois de meilleure qualité et mieux rémunérés plutôt que sur un retour rapide sur le marché du travail;

o le Guide de la réconciliation d’affaires au Canada – Cette ressource destinée aux entreprises non autochtones fournit des conseils pour leur permettre d’établir des partenariats significatifs avec les communautés autochtones. Élaboré en collaboration avec le Conseil canadien pour l’entreprise autochtone (CCEA), le Guide se veut une réponse directe à l’appel à l’action 92 de la Commission de vérité et réconciliation. À ce jour, il s’agit de la principale action du gouvernement dans ce domaine;

o le Programme de propriété intellectuelle autochtone – Ce programme offre de nouvelles occasions aux entreprises et aux organismes communautaires autochtones pour se sensibiliser à la propriété intellectuelle et accroître leurs capacités dans le domaine. Il en encourage aussi l’utilisation et prône la participation au développement et à l’application des politiques et des programmes de propriété intellectuelle au Canada et à l’étranger.

Renseignements supplémentaires :

• L’entrepreneuriat autochtone est important, car des entreprises et des économies autochtones dynamiques sont essentielles à l’autodétermination. Le rétablissement des relations entre le Canada et les peuples autochtones passent par un changement dans les rapports de force politiques et économiques.

• Le budget de 2024 propose un financement de 350 millions de dollars sur 5 ans aux institutions financières autochtones à compter de 2024-2025, dont 30 millions de dollars sur cinq ans pour les sociétés métisses de financement. Les institutions financières autochtones, y compris les sociétés métisses de financement, fournissent un soutien essentiel aux gens d’affaires et aux entreprises des Premières Nations, inuits et métis.

• En favorisant l’entrepreneuriat et les entreprises autochtones, le gouvernement aide les Premières Nations, les Inuits et les Métis à contribuer pleinement à la réussite économique du Canada et à en profiter.