Note pour la période des questions : LA LARGE BANDE ET LES COLLECTIVITÉS AUTOCHTONES

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement du Canada pour brancher davantage de collectivités autochtones à des services Internet haute vitesse?

• Peu importe où ils habitent, les Canadiens et les Canadiennes, y compris les Autochtones, ont besoin d’un accès fiable et abordable à un service Internet haute vitesse.

• Le gouvernement travaille avec des partenaires autochtones et des gouvernements provinciaux et territoriaux en vue d’offrir une meilleure connectivité à tous les foyers autochtones.

• Depuis 2015, le gouvernement du Canada a annoncé des projets qui permettront de fournir des services cellulaires et Internet haute vitesse à environ 100 000 foyers autochtones.

• Au 1er août 2022, 24 000 foyers autochtones sur 100 000 étaient en voie de bénéficier du Fonds pour la large bande universelle.

• Le gouvernement s’est engagé à tenir compte des besoins diversifiés des Autochtones lors de la planification, de la conception et de la mise en œuvre des programmes fédéraux de services cellulaires et d’Internet haute vitesse.

• Les collectivités autochtones ont connu un succès important grâce aux programmes gouvernementaux d’Internet haute vitesse et réalisent des progrès de taille par rapport à leurs projets.

• Le Fonds pour la large bande universelle (FLBU) a consenti 50 millions de dollars à des projets de connectivité mobile qui profiteront principalement aux Autochtones. Cela comprend des investissements pour offrir une pleine couverture cellulaire le long de l’autoroute 16, appelée la « route des larmes », en Colombie-Britannique, ce qui permet de satisfaire à une recommandation incontournable formulée dans le rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Selon le Rapport de surveillance des télécommunications publié en 2020 par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), seulement 40 % des réserves des Premières Nations ont accès à un service Internet d’une vitesse de 50/10 mégabits par seconde (Mb/s), comparativement à 99 % des foyers en milieu urbain et 56 % des foyers en milieu rural.

Avant le lancement du Fonds pour la large bande universelle (FLBU) en novembre 2020, le gouvernement a rencontré des organisations et des entreprises autochtones pour s’assurer que le FLBU réponde aux besoins uniques des Autochtones.

Le FLBU, qui totalise 2,75 milliards de dollars, prévoit du financement pouvant atteindre 50 millions de dollars pour des projets d’Internet mobile qui bénéficieront principalement aux Autochtones, notamment un investissement visant à fournir une couverture complète pour des services cellulaires le long de la « route des larmes » en Colombie-Britannique. Aux termes du volet de connectivité mobile du FLBU, le gouvernement a fait l’annonce de financement totalisant plus de 3,5 millions de dollars pour trois projets visant à améliorer la connectivité mobile sur 277 km de route.

La mise en œuvre des projets retenus dans le cadre du Volet de réponse rapide (VRR) du FLBU va déjà bon train. En date du 1er août 2022, le gouvernement avait annoncé du financement totalisant plus de 193 millions de dollars pour 198 projets du VRR du FLBU afin de brancher plus de 100 000 foyers partout au Canada, y compris 24 000 foyers autochtones. Les annonces peuvent être consultées sur la page Web des projets sélectionnés.

Outre le FLBU, des investissements de taille ont été faits, à l’échelle du gouvernement fédéral, dans la large bande, y compris dans des collectivités autochtones :

o Le Fonds d’infrastructure des Premières Nations (FIPN) vise à remédier aux lacunes persistantes en matière d’infrastructure dans huit catégories de projet, dont la connectivité.

o Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a mis sur pied le Fonds pour la large bande de 750 millions de dollars et verse 10 % de son financement à des collectivités dépendantes de satellites, qui sont principalement des collectivités autochtones.

o Le volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), disposant de 2 milliards de dollars, comprend des projets d’infrastructure mobile et de services Internet haute vitesse. Les projets réalisés sur des terres de réserve pourraient recevoir du financement du gouvernement fédéral pouvant aller jusqu’à 75 % des coûts admissibles de projet et les projets réalisés à l’extérieur des terres de réserve pourraient recevoir un financement pouvant aller jusqu’à 100 % des coûts admissibles de projet (75 % fédéral; 25 % provincial).

o La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) fournit du financement totalisant deux milliards de dollars pour des projets de large bande de grande envergure et ayant de fortes retombées proposés par des fournisseurs de services Internet, dont des fournisseurs autochtones.