Note pour la période des questions : COUVERTURE MOBILE EN MILIEU RURAL

Que fait le gouvernement du Canada pour veiller à ce que les Canadiens en milieu rural aient accès à la couverture mobile dont ils ont besoin?

• La connectivité mobile est importante pour les Canadiens et les Canadiennes, peu importe où ils vivent, où ils travaillent et où ils se déplacent. Bien que la plupart des Canadiens aient accès à une couverture mobile, il existe toujours des lacunes dans les collectivités des Premières Nations et le long des principales autoroutes et routes.

• Le gouvernement du Canada s’efforce de remédier aux lacunes en affectant du financement d’au plus 50 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle qui profitera principalement aux Autochtones.

• Par l’entremise du Fonds pour la large bande universelle, le gouvernement a annoncé un projet visant à assurer la connectivité mobile complète à l’échelle de la route des larmes, en Colombie-Britannique. Cette initiative donne suite à une recommandation clé formulée dans le rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

• Le gouvernement du Canada investit également dans l’aménagement d’infrastructure de connectivité mobile par l’intermédiaire du Fonds pour la large bande du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), du programme Brancher pour innover (BPI) et du Fonds d’infrastructure des Premières Nations (FIPN).

• Aux termes du volet de connectivité mobile du Fonds pour la large bande universelle, le gouvernement a fait l’annonce de financement totalisant plus de 3,5 millions de dollars pour trois projets visant à améliorer la connectivité mobile sur 277 km de route.
• Le gouvernement poursuit l’évaluation des demandes en matière de connectivité mobile présentées au Fonds pour la large bande universelle; il est impatient de bientôt faire l’annonce de projets retenus.

En 2019, grâce à la Stratégie canadienne pour la connectivité, le gouvernement s’est engagé à brancher l’ensemble de la population canadienne, peu importe où elle habite, à des services Internet abordables et de qualité ainsi qu’à améliorer l’accès cellulaire d’un océan à l’autre.

Le gouvernement du Canada soutient le développement de l’infrastructure de connectivité mobile par l’intermédiaire des projets ci-dessous :
• Le Fonds pour la large bande du CRTC comprend du financement pour soutenir des projets qui construisent ou améliorent l’accès à des services Internet à large bande sans fil fixes et mobiles dans les régions mal desservies, ainsi que l’infrastructure qui s’y rattache.
• Le programme BPI finance des projets axés sur le soutien aux nouveaux projets d’infrastructure de base afin d’aider les fournisseurs de services Internet à offrir des services de qualité à des vitesses accrues aux utilisateurs de services mobiles sans fil.
• Le FLBU a affecté jusqu’à 50 millions de dollars à l’appui de projets de couverture mobile qui profiteront principalement aux peuples autochtones, dont des projets le long des routes et des autoroutes où la connectivité mobile est insuffisante.
• Le FIPN accordera 4,3 milliards de dollars sur quatre ans à divers projets, notamment à des projets de connectivité dans des réserves, qui fournissent des réseaux de base, des réseaux d’accès local et de l’équipement de satellite.

Le Rapport sur le marché des communications (RMC) du CRTC rapporte la couverture mobile ci-dessous (d’au moins 4G LTE) à l’échelle du Canada à la fin de 2021 :
• Canada dans son ensemble : couverture à 99,7 % (123 000 personnes sans couverture)
• Régions rurales : couverture à 98,2 % (117 500 personnes sans couverture)
• Réserves des Premières Nations : couverture à 90,3 % (37 000 personnes sans couverture)
• Principales routes et autoroutes (comprend l’accès par paquets à haut débit (HSPA+)) : couverture à 87,2 % (14 637 km sans couverture)