Note pour la période des questions : FONDS POUR LA LARGE BANDE UNIVERSELLE

Quel est l’état d’avancement du Fonds pour la large bande universelle (FLBU), qui avait été annoncé dans le budget de 2019?

• Les Canadiens et les Canadiennes savent que l’accès à un service Internet haute vitesse fiable est essentiel.

• Jusqu’à maintenant, sur les 2,75 milliards de dollars consentis au Fonds pour la large bande universelle (FLBU), des projets totalisant 2 milliards de dollars ont été annoncés pour offrir un service Internet haute vitesse à plus de 900 000 foyers d’un bout à l’autre du pays.

• Le gouvernement du Canada a également annoncé d’importantes ententes avec les provinces du Québec, de l’Ontario, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard pour aider à brancher tous les Canadiens d’ici 2030.

• Le gouvernement travaille fort avec chaque province et territoire pour annoncer des investissements sans précédent en matière d’Internet haute vitesse.

• Lancé en 2019, le Fonds pour la large bande universelle prévoit un financement totalisant 2,75 milliards de dollars afin d’offrir un service Internet haute vitesse dans les régions mal desservies.

• Il s’agit de projets d’infrastructure à grande échelle qui prennent du temps à concevoir et à construire. Bien que le gouvernement demeure sur la bonne voie pour brancher 98 % des Canadiens à un service Internet haute vitesse d’ici 2026 et tous les Canadiens d’ici 2030, les échéanciers des projets pourraient changer sans préavis en raison de perturbations de la chaîne d’approvisionnement, de la disponibilité de la main-d’œuvre ou des intempéries.

• Le gouvernement tiendra les Canadiens au courant de ces investissements et des progrès réalisés pour brancher tous les foyers du pays à Internet haute vitesse grâce à des données publiées en ligne, mises à jour tous les trimestres.

Fonds pour la large bande universelle (FLBU)
En 2019, le gouvernement a publié la Stratégie canadienne pour la connectivité et s’est fixé comme objectif national d’offrir un accès Internet haute vitesse (50/10 mégabits par seconde (Mb/s)) à 95 % des foyers canadiens d’ici 2026 et à 100 % d’entre eux d’ici 2030. Grâce aux nouveaux investissements prévus dans le budget de 2021, l’objectif pour 2026 a été rehaussé à 98 %.

Le gouvernement s’est engagé à verser 2,75 milliards de dollars au FLBU pour contribuer à l’atteinte de l’objectif national. Outre le FLBU, le gouvernement s’est engagé à consentir jusqu’à 600 millions de dollars pour obtenir une nouvelle capacité en matière de satellites en orbite basse qui permettra de desservir les collectivités éloignées et nordiques. Il a conclu une entente de principe visant à investir 1,44 milliard de dollars dans la constellation de satellites en orbite basse de Télésat, Télésat Lightspeed.

Le FLBU soutiendra les projets de large bande qui serviront à brancher les foyers et il comprend :
• un volet de réponse rapide (VRR) pour des projets prêts à être déployés qui permettront de brancher rapidement des foyers;
• jusqu'à 750 millions de dollars pour de grands projets ayant de fortes retombées qui proposent une transformation, par exemple le branchement d’un nombre important de foyers ou de vastes régions géographiques ou qui amélioreront considérablement la vitesse des services offerts;
• jusqu'à 50 millions de dollars pour des projets de services Internet mobiles qui profiteront principalement aux peuples autochtones.

Les demandes au titre du volet principal du FLBU étaient acceptées jusqu’au 15 mars 2021. En tout, près de 1900 demandes totalisant environ neuf milliards de dollars ont été reçues. La sélection des projets est en cours.

Les projets annoncés en date du 1er août 2022 sont les suivants :

• Volet de réponse rapide : Le gouvernement a annoncé un financement de plus de 193 millions de dollars pour 198 projets visant à brancher plus de 100 000 foyers au Canada, y compris plus de 24 000 foyers autochtones, en leur offrant un meilleur accès Internet.

• Téléphonie mobile : Le gouvernement du Canada a annoncé un partenariat avec le gouvernement de la Colombie Britannique pour assurer une couverture cellulaire complète le long de l’autoroute 16 de la Colombie-Britannique, appelée la route des larmes, d’ici octobre 2022. Le projet s’est avéré possible grâce à un investissement à parts égales de 2,25 millions de dollars des gouvernements fédéral et provincial. Ce projet donne suite à une recommandation clé des appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. En tout, dans le cadre du volet de connectivité mobile du FLBU, plus de 3,5 millions de dollars destinés à financer trois projets ont été annoncés afin de fournir une meilleure couverture cellulaire sur 277 km de route.

• Volet principal du FLBU :

o Les partenariats suivants entre les gouvernements fédéral et provinciaux ont été annoncés :
 Qc : 166 000 foyers grâce à du cofinancement totalisant 920 millions de dollars
 Ont. : 280 000 foyers grâce à du cofinancement totalisant 1,2 milliard de dollars
 Alb. : 200 000 foyers grâce à du cofinancement totalisant 780 millions de dollars
 C.-B. : 115 000 foyers grâce à du cofinancement totalisant 830 millions de dollars
 T.-N.-L. : 60 000 foyers grâce à du cofinancement totalisant 136 millions de dollars
 Î.-P.-É. : 2 000 foyers grâce à du cofinancement totalisant 20 millions de dollars