Note pour la période des questions : Fonds Pour la Large Bande Universelle

Quel est l’état d’avancement du Fonds pour la large bande universelle, qui avait été annoncé dans le budget de 2019?

• La population canadienne sait que l’accès à des services Internet haute vitesse fiables est essentiel.

• Jusqu’à présent, plus de 2 milliards de dollars de financement dans le cadre des Fonds pour la large bande universelle (FLBU) ont été annoncés pour offrir l’accès à des services Internet haute vitesse à plus de 950 000 foyers partout au pays.

• De nombreux projets supplémentaires ont été retenus, ce qui nous met dans la bonne voie pour dépasser notre objectif de brancher 98 % des Canadiens d’ici 2026.

• Le gouvernement du Canada a également annoncé des accords importants avec le Québec, l’Ontario, l’Alberta, la Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard afin de fournir un accès à des services Internet haute vitesse à l’ensemble de la population canadienne d’ici 2030.

En 2019, le gouvernement du Canada a publié la stratégie canadienne pour la connectivité et a fixé des objectifs nationaux de connectivité consistant à fournir un accès à des services Internet haute vitesse (50/10 Mbps) à 95 % des foyers canadiens d’ici 2026 et à 100 % d’entre eux d’ici 2030. Grâce à de nouveaux investissements dans le FLBU, l’objectif pour 2026 a été accéléré à 98 %.

Avec le complément de 475 millions de dollars au FLBU en novembre 2022, le gouvernement a maintenant accordé 3,225 milliards de dollars au FLBU afin d’aider à atteindre l’objectif national. En outre, le gouvernement a engagé jusqu’à 600 millions de dollars pour garantir une nouvelle capacité de satellite en orbite terrestre (LEO) afin de desservir les collectivités éloignées et nordiques, et a conclu un accord de principe pour investir 1,44 milliard de dollars dans la constellation de satellites LEO de Télésat, Télésat Lightspeed.

Le FLBU soutient des projets de large bande qui fourniront un accès à des services Internet haute vitesse aux foyers canadiens, notamment :
• un volet de réponse rapide (VRR) pour les projets prêts à réaliser et qui pourront être achevés rapidement;
• jusqu’à 750 millions de dollars pour les projets d’envergure à impact élevé et à caractère transformateur, par exemple, relier un grand nombre de foyers ou de grandes zones géographiques, ou améliorer de façon substantielle la vitesse des services Internet offerts;
• jusqu’à 50 millions de dollars pour les projets de services Internet mobiles qui s’avéreront bénéfiques pour les peuples autochtones.

Les projets annoncés au 1er avril 2023 sont les suivants :

• Résumé de toutes les annonces dans le cadre du FLBU :
o Au 1er avril 2023, le gouvernement a annoncé un financement de plus de 2,2 milliards de dollars dans le cadre du FLBU. Cela représente plus de 260 projets et 6 accords fédéraux-provinciaux qui permettront d’améliorer l’accès à des services Internet de plus de 950 000 foyers au Canada, dont plus de 29 000 foyers autochtones.

• Les partenariats fédéraux-provinciaux ci-dessous ont fait l’objet d’une annonce :
 QC : jusqu’à 166 000 foyers grâce à un cofinancement égal d’un montant total de 920 millions de dollars
 ON : jusqu’à 280 000 foyers grâce à un cofinancement égal d’un montant total de 1,2 milliard de dollars
 AB : jusqu’à 200 000 foyers grâce à un cofinancement égal d’un montant total de 780 millions de dollars
 BC : jusqu’à 115 000 foyers grâce à un cofinancement égal d’un montant total de 830 millions de dollars
 T.-N.-L. : jusqu’à 60 000 foyers grâce à un cofinancement d’un montant total de 136 millions de dollars
 Î.-P.-É. : jusqu’à 2 000 foyers grâce à un cofinancement égal d’un montant total de 20 millions de dollars

• Volet de réponse rapide : Le gouvernement a annoncé un financement de plus de 189 millions de dollars pour 198 projets visant à améliorer l’accès à des services Internet pour 97 922 foyers canadiens, dont 19 578 foyers autochtones. La plupart de ces projets sont déjà opérationnels.

• Couverture mobile : Le gouvernement du Canada a annoncé un partenariat avec le gouvernement de la Colombie-Britannique afin de fournir une couverture mobile tout le long de l’autoroute 16, connue sous le nom de la « route des larmes », d’ici octobre 2023. Le projet s’est avéré possible grâce à un investissement fédéral-provincial de 2,25 millions de dollars chacun. Ce dernier vise à satisfaire l’une des principales recommandations de l’appel à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Au total, dans le cadre du volet mobile du FLBU, un financement de plus de 2,6 millions de dollars pour deux projets a été annoncé afin d’améliorer la connectivité mobile le long de 267 km de route.

• À l’heure actuelle, 93,5 % des foyers canadiens ont accès à des services Internet haute vitesse, contrairement à 79 % en 2014.

• Nous réalisons des progrès considérables en matière de connexion des Canadiens. Déjà plus de 200 000 foyers, dont près de 8 000 foyers autochtones, bénéficient d’un nouvel accès à des services Internet haute vitesse grâce au FLBU.

• Les projets du FLBU sont des projets d’infrastructure à grande échelle dont la conception et la construction prennent du temps. Bien que le gouvernement soit en bonne voie pour dépasser son objectif de fournir un accès à des services internet haute vitesse à 98 % des Canadiens d’ici 2026, et à tous les Canadiens d’ici 2030, les échéances des projets peuvent changer sans préavis en raison d’une perturbation de la chaîne d’approvisionnement, de la disponibilité de la main-d’œuvre ou de conditions météorologiques défavorables.

• Les progrès réalisés pour fournir un accès à des services Internet haute vitesse à tous les foyers du pays figurent à la Carte nationale des services Internet à large bande et au nouveau Tableau de bord d’accès à Internet haute vitesse interactif.