Note pour la période des questions : Financement des Projets de Large Bande pour les Provinces et les Territoires

Quel est le montant du financement des projets de large bande accordé aux provinces et aux territoires qui n’ont pas conclu d’accords fédéraux-provinciaux?

• Au total, 7,6 milliards de dollars ont été affectés au niveau fédéral pour améliorer la connectivité de la population canadienne. Les provinces et les territoires se sont joints à nous et ont également injecté 6,4 milliards de dollars dans ces efforts.

• Dans le cadre du déploiement du Fonds pour la large bande universelle (FLBU), doté de 3,225 milliards de dollars, d’importants accords de cofinancement ont été annoncés avec le Québec, l’Ontario, l’Alberta, la Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard.

• Le gouvernement du Canada reste déterminé à atteindre son objectif national de fournir un accès à des services internet à haute vitesse à 98 % des Canadiens d’ici 2026, et à 100 % d’entre eux d’ici 2030.

Financement des projets de large bande à l’échelle des programmes gouvernementaux
Depuis 2015, le gouvernement du Canada a débloqué plus de 7,6 milliards de dollars pour améliorer l’accès à des services d’internet haute vitesse pour l’ensemble de la population canadienne grâce à différents programmes, notamment :

• Fonds pour la large bande universelle (FLBU) : Le FLBU, doté d’un montant de 3,225 milliards de dollars, contribue à apporter des services internet à des vitesses de 50/10 Mbps à 98 % des foyers canadiens d’ici 2026 et à l’ensemble de la population canadienne d’ici 2030. Les projets retenus pour être mis en œuvre dans le cadre du FLBU figurent à la page des Projets retenus dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle.
• BRANCHER POUR INNOVER : Le budget 2016 a fourni 500 millions de dollars pour établir le programme brancher pour innover, qui a reçu un supplément de 85 millions de dollars dans le budget 2019 afin d’améliorer la vitesse des services internet à plus de 975 collectivités rurales et éloignées à travers le Canada, y compris 190 collectivités autochtones.
• Le Fonds pour la large bande : 750 millions de dollars du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour favoriser l’accès universel aux services Internet d’une vitesse de 50/10 Mbps et pour établir une couverture de services mobiles dans des corridors routiers principaux. Ce fonds est financé à même des contributions versées par les fournisseurs de services de télécommunications en fonction de leurs revenus.
• L’investissement de 2 milliards de dollars de la Banque de l’infrastructure du Canada destinés aux projets de large bande d’envergure ayant un impact important.

• Depuis 2015, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de plus de 3,6 milliards de dollars pour des projets destinés à améliorer la connectivité partout au pays. De ce montant, plus de 825 millions de dollars ont été annoncés pour la Saskatchewan, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

• Le gouvernement reconnaît qu’une collaboration étroite avec les autres niveaux de gouvernement, le secteur privé, les groupes autochtones et les autres intervenants sera essentielle pour atteindre l’objectif national d’un accès universel à des services Internet haute vitesse d’ici 2030.

Le gouvernement est en bonne voie d’atteindre les objectifs nationaux consistant à fournir un accès à 98 % des Canadiens d’ici 2026 et à 100 % d’entre eux d’ici 2030. Jusqu’à présent, 93,5 % des foyers canadiens ont accès à des services internet haute vitesse.