Note pour la période des questions : Couverture Mobile en Milieu Rural

Que fait le gouvernement du Canada pour veiller à ce que les régions rurales aient accès à la couverture mobile dont elles ont besoin?

• La connectivité mobile est importante pour les Canadiens, quel que soit leur lieu de résidence, de travail ou de déplacement. Si la plupart des Canadiens ont accès à une couverture mobile, des lacunes persistent dans les collectivités autochtones et le long des autoroutes et des routes principales.

• Le gouvernement du Canada s’efforce de combler ces lacunes en allouant jusqu’à 50 millions de dollars, dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle (FLBU), à des projets de téléphonie mobile qui profitent principalement aux populations autochtones.

• Dans le cadre du FLBU, le gouvernement a annoncé un projet visant à fournir une connectivité mobile complète le long de la « route des larmes » de la Colombie-Britannique, conformément à une recommandation clé du rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

En 2019, grâce à la stratégie canadienne pour la connectivité, le gouvernement du Canada s’est engagé à brancher l’ensemble de la population canadienne, peu importe où elle habite, à de services internet haute vitesse abordables ainsi qu’à améliorer l’accès cellulaire mobile d’un océan à l’autre.

Le gouvernement soutient le développement de l’infrastructure de connectivité mobile par l’intermédiaire des projets ci-dessous.
• Le Fonds pour la large bande du CRTC, qui comprend un financement pour soutenir les projets qui construisent ou améliorent l’accès et l’infrastructure à des services Internet à large bande sans fil fixe et mobiles dans les régions mal desservies.
• Le programme brancher pour innover, qui couvre les projets axés sur le soutien aux nouveaux projets d’infrastructure de base afin d’aider les fournisseurs de services internet à fournir des services de qualité à des vitesses accrues aux utilisateurs de services mobiles sans fil.
• Le FLBU dispose de 50 millions de dollars pour appuyer des projets de services mobiles qui profiteront principalement aux peuples autochtones, dont des projets le long des routes et des autoroutes où la connectivité mobile est insuffisante.
• Le fonds d’infrastructure des Premières Nations soutient différents projets de connectivité dans les réserves, qui fournissent des réseaux de base, des réseaux d’accès locaux et des équipements satellitaires.

Le Rapport sur le marché des communications (RMC) du CRTC indique la couverture mobile ci-dessous d’au moins 4G LTE dans l’ensemble du Canada à la fin de 2021 :
• Canada dans son ensemble : 99,4 % couverts
• Régions rurales 97,1 % couverts
• Réserves des Premières Nations : 85,1 % couverts
• Routes et autoroutes principales (HSPA+) : 87,2 % couverts (14 637 km sans couverture)

• Le gouvernement investit également dans l’aménagement d’infrastructure de connectivité mobile par l’intermédiaire du Fonds pour la large bande (FLBU) du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), du programme Brancher pour innover et du Fonds d’infrastructure des Premières Nations.

• Dans le cadre du volet mobile du FLBU, le gouvernement du Canada a réussi à allouer la totalité des 50 millions de dollars à des projets visant à améliorer la connectivité mobile. Les annonces de ces projets sont à venir.
• À ce jour, un financement de plus de 2,6 millions de dollars pour deux projets a été officiellement annoncé dans le cadre du FLBU afin d’améliorer la connectivité mobile sur 267 km de route. La construction de 500 kilomètres supplémentaires en Saskatchewan a également été annoncée.