Note pour la période des questions : FINANCEMENT VISANT LES SERVICES À LARGE BANDE DEPUIS 2015

Depuis 2015, qu’a fait le gouvernement du Canada pour améliorer la connectivité dans tout le pays?

• L’accès à Internet haute vitesse est une nécessité pour l’ensemble de la population canadienne.

• Depuis 2015, le gouvernement du Canada a engagé plus de 7,6 milliards de dollars pour aider à améliorer l’accès aux services Internet dans les collectivités non desservies et mal desservies à travers le Canada.

• Les investissements fédéraux, avec des partenaires privés et publics, ont permis à 94.8% % des foyers canadiens d’avoir accès à des services Internet haute vitesse, comparativement à 84,6 % en 2017.

• Le gouvernement est en voie d’atteindre son objectif national de fournir un accès à des services Internet à haute vitesse à 98 % des Canadiens d’ici 2026, et à 100 % d’entre eux d’ici 2030.

Depuis 2015, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de plus de 3,7 milliards de dollars pour améliorer la connectivité de plus de 1,6 million de foyers dans plus de 4 200 collectivités dans le cadre de plusieurs programmes, notamment :

• 2009 : Lancé en 2007 par l’intermédiaire de Services aux Autochtones Canada (SAC), le Fonds d’infrastructure des Premières Nations (FIPN) comble les lacunes de longue date en matière d’infrastructure dans les réserves dans neuf catégories de projets, notamment les projets de connectivité. Le financement des projets de connectivité dans le cadre du programme a commencé en 2009. Depuis 2015, 86,9 millions de dollars ont été annoncés pour 40 projets de connectivité bénéficiant à de plus de 51 000 foyers. Ces projets comprennent des réseaux de base, des points de présence à large bande, des réseaux d’accès locaux et de l’équipement satellite communautaire. Le programme a un processus annuel de présentation de propositions.

• 2016 : En décembre 2016, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a fixé une nouvelle norme de 50/10 Mb/s pour les services Internet haute vitesse modernes. En 2017, seuls 38,1 % des foyers ruraux et 28,9 % des foyers des collectivités autochtones avaient accès à des services à cette vitesse contre 97 % des foyers en régions urbaines. À l’heure actuelle, ces pourcentages ont atteint 68,1 % pour les foyers ruraux et 51,2 % pour les foyers autochtones.

• 2016 : Le programme Brancher pour innover, doté de 585 millions de dollars, a été lancé en décembre 2016 par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et a financé des projets visant à construire de nouvelles infrastructures de base pour les collectivités mal desservies et à aider à connecter des établissements tels que les écoles et les hôpitaux. Une partie des fonds consacrée à l’établissement des infrastructures du « dernier kilomètre » qui fournira des services Internet haute vitesse aux foyers et aux entreprises qui n’ont pas encore accès à un réseau ayant une vitesse d’au moins cinq mégaoctets par seconde (5 Mb/s). Le budget 2016 a annoncé 500 millions de dollars pour le programme Brancher pour innover et le budget 2019 a ajouté un complément de 85 millions de dollars dans le cadre d’un ensemble d’investissements de la Stratégie canadienne pour la connectivité (50/10 Mb/s). Tous les fonds ont maintenant été alloués. Depuis décembre 2023, 1 033 collectivités rurales (126 collectivités autochtones) bénéficient désormais d’une meilleure connectivité, ce qui dépasse l’objectif du programme qui était de connecter 975 collectivités.

• 2017 : Infrastructure Canada a lancé le volet des Infrastructures des collectivités rurales et nordiques du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, doté de 2 milliards de dollars, afin de soutenir divers projets d’infrastructure, notamment dans les domaines de la large bande et de la téléphonie mobile. Le programme est géré par l’intermédiaire d’accords bilatéraux avec les provinces et les territoires. À ce jour, 287 millions de dollars ont été annoncés pour 12 projets visant à offrir des services Internet haute vitesse à plus de 131 700 foyers.

• 2018 : Le Fonds pour la large bande du CRTC a été créé en 2018 et a engagé jusqu’à 675 millions de dollars au cours des cinq premières années pour aider à réaliser l’accès universel à des services Internet à des vitesses de 50/10 Mb/s, ainsi que la couverture mobile le long des principaux axes routiers. Le premier appel de candidatures a été lancé en 2019. Le CRTC a annoncé les projets sélectionnés dans le cadre de ses premier et deuxième appels de candidatures. Un troisième appel de candidatures a été lancé le 15 juin 2023. À ce jour,317 millions de dollars ont été annoncés pour 48 projets visant à offrir des services Internet haute vitesse à plus de 42 400 foyers.

• Mars 2019 : Dans le budget 2019, le gouvernement a annoncé un financement pour soutenir diverses initiatives de connectivité, y compris le Fonds pour la large bande universelle (FLBU), et a fixé l’objectif national de fournir un accès à des services Internet haute vitesse (50/10 Mb/s) à 95 % des foyers canadiens d’ici 2026, et à 100 % d’entre eux d’ici 2030. Grâce à de nouveaux investissements dans le FLBU (750 millions de dollars) en 2020, l’objectif pour 2026 a été accéléré à 98 % et le programme a reçu un financement supplémentaire dans le budget 2021 (1 milliard de dollars). Le budget 2019 a également engagé des fonds pour sécuriser la capacité des satellites en orbite basse (LEO) et le gouvernement a ensuite conclu un accord de capacité satellitaire de 600 millions de dollars avec Telesat en 2020 pour sécuriser la capacité des satellites LEO afin d’aider à offrir des services Internet haute vitesse à certains des foyers les plus difficiles à atteindre.

• Juin 2019 : Le gouvernement a publié la Stratégie canadienne pour la connectivité, qui réaffirme les objectifs nationaux en matière de connectivité et présente un plan pour les atteindre par l’intermédiaire du FLBU et d’autres initiatives fédérales existantes.

• 2020 : Le gouvernement a annoncé le plan de croissance de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC), qui s’engage à verser 2 milliards de dollars pour aider à financer des projets de large bande de grande envergure et à fort impact. La BIC accepte des projets sur une base continue. Le programme a annoncé plus de 171 millions de dollars pour aider à financer 24 projets visant à fournir un accès à des services Internet haute vitesse à plus de 57 400 foyers.

• Novembre 2022 : Le FLBU reçoit un complément de 475 millions de dollars et devient un programme de 3,225 milliards de dollars, le plus grand investissement fédéral dans le domaine de la large bande de l’histoire. Le FLBU finance des projets qui fournissent un accès à des services Internet haute vitesse (50/10 Mb/s) de dernier kilomètre aux foyers ruraux et isolés. Jusqu’à présent, le gouvernement a annoncé un financement de plus de 2,4 milliards de dollars dans le cadre du FLBU. Cela représente 366 projets et 6 accords fédéraux-provinciaux (Colombie-Britannique, Alberta, Ontario, Québec, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador) qui permettront d’améliorer l’accès à des services Internet haute vitesse de plus de 924 000foyers au Canada, dont près de 40 000foyers autochtones.

• De l’engagement de 7,6 milliards de dollars, plus de 3,7 milliards en financement a été annoncé depuis 2015 pour projets visant à fournir un accès à des services Internet haute vitesse à plus de 1,5 million de foyers à travers le pays.

• Le gouvernement a joué un rôle de premier plan en apportant un soutien financier pour améliorer la connectivité dans tout le pays, et il continuera à collaborer avec d’autres ordres de gouvernement, le secteur privé, les groupes autochtones et d’autres intervenants pour aider à atteindre les objectifs nationaux en matière de connectivité.