Note pour la période des questions : FINANCEMENT DES PROJETS DE LARGE BANDE POUR LES PROVINCES ET LES TERRITOIRES SANS ACCORD DE FINANCEMENT CONJOINT

Quel est le montant du financement des projets de large bande accordé aux provinces et aux territoires qui n’ont pas conclu d’accords fédéraux-provinciaux?

• L'accès à Internet haute vitesse est essentiel pour tous les Canadiens.

• C’est pourquoi le gouvernement du Canada a consentit 7,6 milliards de dollars pour améliorer la connectivité pour les Canadiens, avec 6,4 milliards de dollars supplémentaires engagés par les provinces et les territoires.

• Depuis 2015, 923 millions de dollars ont été annoncés pour des projets de connectivité en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

• Le gouvernement reste déterminé à atteindre son objectif national de fournir un accès à des services internet à haute vitesse à 98 % des Canadiens d’ici 2026, et à 100 % d’entre eux d’ici 2030.

Financement de la large bande à l’échelle des programmes gouvernementaux

Depuis 2015, le gouvernement du Canada a débloqué plus de 7,6 milliards de dollars pour améliorer l’accès à des services d’internet haute vitesse pour l’ensemble de la population canadienne à travers différents programmes, notamment :

• Fonds pour la large bande universelle (FLBU) : Le fonds, doté d’un montant de 3,225 milliards de dollars, contribue à apporter des services internet à des vitesses de 50/10 Mb/s à 98 % des foyers canadiens d’ici 2026 et à l’ensemble de la population canadienne d’ici 2030. Les projets retenus pour être mis en œuvre dans le cadre du FLBU figurent à la page des Projets retenus dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle.
• Brancher pour innover (BPI) : Le budget 2016 a fourni 500 millions de dollars pour établir le programme brancher pour innover, qui a reçu un supplément de 85 millions de dollars dans le budget 2019 afin d’améliorer la vitesse des services internet à plus de 975 collectivités rurales et éloignées à travers le Canada, y compris 190 collectivités autochtones.
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) : Le fonds de 750 millions de dollars (provenant d’un prélèvement sur les revenus des fournisseurs de services de télécommunications) favorise l’accès universel aux services Internet d’une vitesse de 50/10 Mb/s et une couverture de services mobiles dans des corridors routiers principaux.
• Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) : Le fonds de 2 milliards de dollars finance des projets à large bande de grande envergure et à fort impact.

Le gouvernement reconnaît qu’une collaboration étroite avec les autres niveaux de gouvernement, le secteur privé, les groupes autochtones et les autres intervenants est essentielle pour atteindre l’objectif national d’un accès à des services Internet haute vitesse pour 98% des Canadiens d’ici 2026 et 100% d’ici 2030.

• Le gouvernement est en bonne voie d’atteindre les objectifs nationaux. Jusqu’à présent, 94,8 % des foyers canadiens ont accès à des services internet haute vitesse.

• Dans le cadre du Fonds universel à large bande (FLBU) de 3,225 milliards de dollars, d'importants accords de financement ont été annoncés avec le Québec, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador et l'Île-du-Prince-Édouard.

• Le 24 juillet 2024, un appel à manifestation d’intérêt auprès des fournisseurs de services Internet du FLBU a été lancé pour le Manitoba et la Saskatchewan afin de les aider à atteindre leurs objectifs de connectivité.