Note pour la période des questions : PARTENARIAT CANADA—TERRE-NEUVE-ET-LABORADOR

About

Numéro de référence :
RED-2024-QP-00061
Date fournie :
1 sept. 2023
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du ministre :
Hutchings, Gudie (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Développement économique rural

Enjeu ou question :

Quels sont les détails du partenariat Canada—Terre-Neuve-et-Labrador pour la large bande annoncé le 21 février 2022?

Réponse suggérée :

• L’accès à Internet haute vitesse est une nécessité pour tous les Canadiens et les Canadiennes. C’est pourquoi le gouvernement du Canada investit dans l’infrastructure Internet en milieu rural et éloigné, notamment par l’intermédiaire du Fonds pour la large bande universelle.

• Le gouvernement collabore avec Terre-Neuve-et-Labrador en vue d’investir jusqu’à 136 millions de dollars afin de fournir accès à un service Internet haute vitesse à tous les foyers mal desservis de la province.

• Le gouvernement s’engage à fournir accès à 98 % des Canadiens d’ici 2026. Cet objectif ne peut être atteint que par des partenariats avec d’autres ordres de gouvernement, le secteur privé, des groupes autochtones et d’autres intervenants.

Contexte :

Le Fonds pour la large bande universelle (FLBU), doté de 3,225 milliards de dollars, contribuera à brancher 98 % des Canadiens à Internet haute vitesse d’ici 2026 et 100 % de la population d’ici 2030. Le FLBU comprenait le Volet de réponse rapide (VRR) pour les projets pouvant être réalisés rapidement, 50 millions de dollars pour les projets de couverture mobile qui bénéficient principalement aux populations autochtones et 750 millions de dollars pour les projets de grande envergure et à fort impact.
Le gouvernement a mobilisé près de 2 milliards de dollars de fonds provinciaux dans le cadre de partenariats en matière de large bande avec l'Ontario, la Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador, l'Alberta, l'Île-du-Prince-Édouard et le Québec, afin de brancher encore plus de foyers qu'avec le seul financement du FLBU.
Le partenariat Canada-Terre-Neuve-et-Labrador pour la large bande de 136 millions de dollars comprend un financement de 116 millions de dollars du FLBU et 20 millions de dollars de Terre-Neuve-et-Labrador.
Dans le cadre du FLBU, plus de 132 millions de dollars en financement fédéral pour 11 projets qui fournissent un accès à l’Internet à haute vitesse pour plus de 56 000 foyers à Terre-Neuve-et-Labrador, dont 1 900 foyers autochtones.
Dans l’ensemble des programmes gouvernementaux pour la large bande depuis 2015, le gouvernement du Canada a annoncé plus de 159 millions de dollars en financement afin d’améliorer la connectivité à Terre-Neuve-et-Labrador.

Renseignements supplémentaires :

• Le partenariat Canada—Terre-Neuve-et-Labrador pour la large bande annoncé le 21 février 2022 permettra d’offrir un accès à des services Internet haute vitesse à environ 60 000 foyers. Cela représente la quasi-totalité des foyers mal desservis de la province. Des plans visant à raccorder les foyers restants sont en cours d'élaboration.
• 84,1 % des foyers ont accès à des services Internet haute vitesse dans la province, comparativement à 70,9 % en 2017. Les projections actuelles indiquent que 96,9 % des foyers de la province y auront accès d'ici 2026.

• Le gouvernement a annoncé, dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle, plus de 2,4 milliards de dollars en financement afin de fournir un accès à des services Internet haute vitesse à plus de 924 000 foyers.