Note pour la période des questions : PARTENARIAT CANADA—ONTARIO POUR LA LARGE BANDE

About

Numéro de référence :
RED-2024-QP-00062
Date fournie :
1 sept. 2023
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du ministre :
Hutchings, Gudie (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Développement économique rural

Enjeu ou question :

Quels sont les détails du partenariat Canada-Ontario pour la large bande annoncé le 29 juillet 2021?

Réponse suggérée :

• L’accès à Internet haute vitesse est une nécessité pour tous les Canadiens et les Canadiennes.

• C’est pourquoi le gouvernement du Canada investit dans l'infrastructure Internet en milieu rural et éloigné, en y consentant notamment 3,225 milliards de dollars par l’intermédiaire du Fonds pour la large bande universelle.

• Le gouvernement collabore avec l’Ontario en vue d’investir jusqu’à 1,2 milliard de dollars afin de fournir accès à l’Internet haute vitesse à plus de 280 000 foyers de la province.

• Le gouvernement s’engage à fournir accès à 98 % des Canadiens d’ici 2026. Cet objectif ne peut être atteint que par des partenariats avec d’autres ordres de gouvernement, le secteur privé, des groupes autochtones et d’autres intervenants.

Contexte :

Le Fonds pour la large bande universelle (FLBU), doté de 3,225 milliards de dollars, contribuera à brancher 98 % des Canadiens à Internet haute vitesse d’ici 2026 et 100 % de la population d’ici 2030. Le FLBU comprenait le Volet de réponse rapide (VRR) pour les projets pouvant être réalisés rapidement, 50 millions de dollars pour les projets de couverture mobile qui bénéficient principalement aux populations autochtones et 750 millions de dollars pour les projets de grande envergure et à fort impact.
Le gouvernement a mobilisé près de 2 milliards de dollars de fonds provinciaux dans le cadre de partenariats en matière de large bande avec l'Ontario, la Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador, l'Alberta, l'Île-du-Prince-Édouard et le Québec, afin de brancher encore plus de foyers qu'avec le seul financement du FLBU.
Le financement de plus de 600 millions de dollars consenti par le gouvernement dans le cadre du partenariat Canada—Ontario pour la large bande provient du FLBU. Le montant de 600 millions de dollars du gouvernement de l’Ontario découle de son engagement de 4 milliards de dollars visant à fournir un accès à Internet haute vitesse à tous les Ontariens d’ici la fin de 2025.

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le 4 août 2022 la liste de FSI retenus, aux termes des enchères inversées ainsi que les collectivités qui seront branchées. L'Ontario a également élaboré une carte interactive afin que les résidents puissent suivre l'évolution du déploiement d’Internet haute vitesse dans leur région.

Au total, dans le cadre du FLBU, le gouvernement du Canada a annoncé un financement fédéral de 726 millions de dollars pour améliorer la connectivité de plus de 315 000 foyers en Ontario, dont plus 16 000 sont autochtones.

• Dans le cadre du partenariat de 1,2 milliard de dollars visant 280 000 foyers, 56 projets ont été annoncés pour fournir un accès à Internet haute vitesse à plus de 232 000 foyers.

• Dans le cadre du VRR, un financement fédéral de 76 millions de dollars a été annoncé pour 115 projets du VRR afin d'améliorer la connectivité de plus de 35 000 foyers.
Dans l’ensemble des programmes gouvernementaux pour la large bande depuis 2015, le gouvernement du Canada a annoncé plus de 860 millions de dollars en financement afin d’améliorer la connectivité en Ontario.

Renseignements supplémentaires :

• Le partenariat Canada—Ontario pour la large bande annoncé le 29 juillet 2021 permettra de fournir accès à l’Internet haute vitesse à environ 280 000 foyers de l’Ontario.
• À ce jour, 94,5 % des foyers ont accès à des services Internet haute vitesse en Ontario, comparativement à 86,9 % en 2017.

• À ce jour, le gouvernement a annoncé, dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle, plus de 2,4 milliards de dollars afin de fournir des services Internet haute vitesse à plus de 924 000 foyers.