Note pour la période des questions : LA LARGE BANDE ET LES COLLECTIVITÉS AUTOCHTONES

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement du Canada pour brancher les collectivités autochtones mal desservies à des services Internet haute vitesse?

• Peu importe où ils habitent, les Canadiens et les Canadiennes, y compris les Autochtones, ont besoin d’un accès fiable et abordable à un service Internet haute vitesse.

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à répondre aux divers besoins des peuples autochtones lors de la planification, de la conception et de la mise en œuvre des programmes de services mobiles et Internet haute vitesse financés par le gouvernement fédéral.

• Le gouvernement travaille avec des partenaires autochtones et des gouvernements provinciaux et territoriaux en vue d’offrir une meilleure connectivité à tous les foyers autochtones.

• Depuis 2015, le gouvernement du Canada a annoncé des projets qui permettront d’améliorer la connectivité pour environ 100 000 foyers autochtones.

Selon le Rapport de surveillance des télécommunications publié en 2022 par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), seulement 51 % des réserves des Premières Nations ont accès à un service Internet d’une vitesse de 50/10 mégabits par seconde (Mb/s), comparativement à 99 % des foyers en milieu urbain et 68 % des foyers en milieu rural.

Avant le lancement du Fonds pour la large bande universelle (FLBU) en novembre 2020, le gouvernement a rencontré des organisations et des entreprises autochtones pour s’assurer qu'il était conçu pour répondre à leurs besoins particuliers. De plus, le programme a mis en place un service éclaireur durant la période des demandes qui ont aider les plus petits demandeurs et les communautés des Premières nations à travers le processus d’élaboration des propositions du FLBU.

Outre le FLBU, à l’échelle du gouvernement fédéral, d’importants investissements de large bandes sont réalisés dans les collectivités autochtones :

o Le Fonds d’infrastructure des Premières Nations (FIPN) vise à remédier aux lacunes persistantes en matière d’infrastructure dans huit catégories de projet, dont la connectivité.

o Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a mis sur pied le Fonds pour la large bande de 750 millions de dollars et verse 10 % de son financement à des collectivités dépendantes de satellites, qui sont principalement des collectivités autochtones.

o Le volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), disposant de 2 milliards de dollars, comprend des projets d’infrastructure mobile et de services Internet haute vitesse. Les projets réalisés sur des terres de réserve pourraient recevoir du financement du gouvernement fédéral pouvant aller jusqu’à 75 % des coûts admissibles de projet. Les projets réalisés à l’extérieur des terres de réserve pourraient recevoir un financement pouvant aller jusqu’à 100 % des coûts admissibles de projet (75 % fédéral; 25 % provincial).

o La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) fournit du financement totalisant deux milliards de dollars pour des projets de large bande de grande envergure et ayant de fortes retombées proposés par des fournisseurs de services Internet, dont des fournisseurs autochtones.

Le FLBU de 3,225 milliards de dollars comprend jusqu'à 50 millions de dollars pour des projets d'Internet mobile qui profitent principalement aux peuples autochtones, y compris un investissement visant à fournir une couverture mobile à 100 % le long de « l'autoroute des larmes » de la Colombie-Britannique, ce qui répond à une recommandation essentielle de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. À ce jour, du financement a été annoncés qui amélioreront la connectivité sur plus de 852 km de routes au Québec, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan, et d'autres annonces sont à venir.

• Les collectivités autochtones ont obtenu des résultats significatifs dans le cadre des programmes gouvernementaux d'accès à des services Internet haute vitesse et ont réalisé des avancées dans leurs projets. À ce jour, 59 % des projets annoncés sont menés par des fournisseurs de services Internet autochtones, municipaux ou de petite taille.

• Jusqu’à présent, plus de 39 000 foyers autochtones sont en voie d’obtenir un accès à Internet haute vitesse dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle.

• Le gouvernement a conclu un accord de 600 millions de dollars pour garantir la capacité Internet des communautés difficiles d'accès, y compris dans le Grand Nord.