Note pour la période des questions : LARGE BANDE DANS LES ZONES RURALES ET ÉLOIGNÉES

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer le déploiement des services Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées du pays?

• Les Canadiens savent que l'accès à des services Internet haute vitesse fiables n'est plus un luxe, mais une nécessité.

• C'est pourquoi le gouvernement du Canada s'efforce de faire en sorte que tous les Canadiens, où qu'ils vivent, aient accès à des services Internet rapides et fiables.

• Le Fonds pour la large bande universelle fournit 2,75 milliards de dollars afin d’amener l’Internet à haute vitesse dans les régions mal desservies.

• Le gouvernement continuera à investir dans les communautés rurales et éloignées, avec pour objectif de connecter 98 % des Canadiens à Internet d’ici 2026, et tous les Canadiens d’ici 2030.

• En vertu du Fonds pour la large bande universelle (FLBU), les demandeurs qui offrent des prix plus bas au détail sont évalués plus favorablement; cependant, leurs plans de vente au détail proposés doivent demeurer en vigueur pendant cinq ans.

• Le gouvernement a annoncé que des ententes importantes ont été conclues avec les provinces, lesquelles prévoient un partage des coûts pour des investissements totaux de plus de 3,8 milliards de dollars qui permettront de raccorder 821 000 ménages.

• Le gouvernement a également annoncé un Volet de réponse rapide, fournissant près de 180 millions de dollars pour raccorder 92 000 ménages.

• Le Fonds prévoit aussi 50 millions de dollars pour améliorer les services mobiles dans des régions qui profiteront aux peuples autochtones. Dans le cadre de ce volet, le FLBU apporte son soutien à la couverture cellulaire le long de la route des larmes en C.-B.

Fonds pour la large bande universelle (FLBU) : Dans le budget de 2019, le gouvernement fédéral a fixé une cible selon laquelle 95 % de tous les foyers et entreprises au pays auront accès à un service Internet d’une vitesse minimale de 50/10 mégabits par seconde (Mbit/s) d’ici 2026, et 100 % d’entre eux à l’horizon 2030. Grâce aux nouveaux investissements, l’objectif pour 2026 a été porté à 98 %.

Le FLBU a consacré 2,75 milliards de dollars, contre un milliard de dollars à l’origine, au branchement des Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées à Internet haute vitesse, ainsi qu’à l’amélioration d’Internet mobile pour les peuples autochtones. Le FLBU comprend un volet de réalisation rapide de 150 millions de dollars destiné à des projets visant à connecter rapidement les Canadiens des régions rurales. Des accords de financement conjoint fédéral-provincial ont été conclus avec le Québec (920 millions de dollars),l’Ontario (1,2 milliard de dollars), Terre-Neuve-et-Labrador (136 millions de dollars), l'Alberta (780 millions de dollars) et la Colombie-Britannique (830 millions de dollars) pour connecter 821 000 foyers. En outre, une entente de cofinancement de 4,5 millions de dollars a été conclue avec la C.-B. en vue de fournir une connectivité mobile le long de la route des larmes.

Développement de satellites en orbite terrestre basse : Le gouvernement s’est associé à Télésat et a investi jusqu’à 600 millions de dollars pour acquérir une capacité offerte par la constellation de satellites en orbite terrestre basse au-dessus du Canada afin d’atteindre les localités les plus reculées. Ces satellites assureront une couverture Internet à large bande passante et à faible latence aux régions rurales et éloignées du Canada, notamment le Nord. Le 12 août 2021, le gouvernement a annoncé une entente de principe avec Télésat pour investir 1,44 milliard de dollars dans Télésat Lightspeed, la constellation avancée de satellites en orbite terrestre basse de Télésat. Cet investissement promouvra la position du Canada comme chef de file mondial dans un secteur d’importance stratégique.

Initiatives relatives au spectre : Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) libère une partie du spectre pour soutenir les technologies 5G et la prestation de services de télécommunications partout au Canada, notamment dans le cadre de la vente aux enchères de 600 MHz en 2019, de la vente aux enchères de 3 500 Mhz en 2021 et des prochaines ventes aux enchères pour le spectre de 3 800 MHz et des ondes millimétriques. Pour s’assurer que ce spectre est utilisé en temps opportun, en particulier dans les zones rurales et éloignées, ISDE a imposé des exigences de déploiement qui définissent la couverture minimale de la population que les titulaires de permis doivent réaliser dans une zone de service donnée, dans un délai donné. En outre, pour répondre aux préoccupations concernant le fait qu'il existe un spectre sous licence dans les zones rurales et éloignées qui n'est pas utilisé et que l'accès insuffisant à ce spectre empêche l'expansion et l'amélioration des services sans fil à large bande pour les consommateurs et les entreprises, ISDE a publié plusieurs consultations en août 2021, qui soutiennent les services dans les localités rurales et éloignées et encouragent le partage du spectre.

Fonds pour la large bande du CRTC : En 2016, le CRTC a créé un fonds pouvant atteindre 750 millions de dollars pour assurer un accès universel à lnternet à des vitesses de 50/10 Mbit/s, ainsi qu’un service de téléphonie mobile le long des principales routes. Le fonds du CRTC est capitalisé au moyen d’un prélèvement sur les recettes des fournisseurs de services de télécommunications. En août 2020, le CRTC a annoncé sa première série de projets dans les collectivités du Nord et qui dépendent des satellites, et continue d’annoncer des projets dans le cadre de son appel national.

Brancher pour innover (BPI) : BPI (annoncé dans le budget de 2016), apportera des vitesses Internet améliorées à plus de 975 localités rurales et éloignées partout au Canada, dont 190 communautés autochtones, d’ici 2023.