Note pour la période des questions : LARGE BANDE ET COLLECTIVITÉS AUTOCHTONES

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement du Canada pour brancher un plus grand nombre de collectivités autochtones à des réseaux à large bande à haute vitesse?

• Internet haute vitesse est une nécessité pour l’ensemble la population canadienne, y compris les Autochtones, et le gouvernement du Canada fait des investissements en conséquence.

• Le Fonds pour la large bande universelle (FLBU) versera 2,75 milliards de dollars en vue de brancher 98 % des Canadiens d’ici 2026.

• Par l’entremise de plusieurs programmes depuis 2015, le gouvernement a annoncé des projets de large bande qui permettront de brancher approximativement 100,000 foyers autochtones d’un bout à l’autre du pays.
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• Les projets annoncés à ce jour dans le cadre du Volet de réponse rapide (VRR) du FLBU bénéficieront à plus de 18 000 foyers autochtones.

• Le FLBU a également attribué 50 millions de dollars à des projets de services mobiles qui profiteront aux Autochtones, notamment un investissement visant à offrir un service le long de la route «Highway of Tears» en Colombie-Britannique.

• La Stratégie canadienne pour la connectivité a reconnu que les communautés autochtones sont confrontées à des défis de connectivité uniques et s'est engagée à tenir compte des besoins des Autochtones lors de la planification, de la conception des programmes et de la sélection des projets des programmes fédéraux à large bande.

• Pour soutenir tous les candidats, y compris les candidats plus petits et provenant de communautés autochtones, le gouvernement a créé un service d'orientation pour aider à identifier le financement disponible et fournir des conseils sur la présentation de propositions dans le cadre du FLBU.

• Les communautés autochtones ont obtenu un succès appréciable dans le cadre des programmes gouvernementaux de large bande et ont réalisé d’importants progrès avec leurs projets.

• Les investissements le long de la route 16 en Colombie-Britannique, communément appelée la route des larmes, permettent de satisfaire à une recommandation incontournable formulée dans le rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

• Le gouvernement du Canada travaille avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des partenaires autochtones en vue d’offrir une meilleure connectivité à tous les foyers autochtones.

Selon le Rapport de surveillance des télécommunications publié en 2020 par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), seulement 39 % des réserves des Premières Nations ont accès à un service Internet d’une vitesse de 50/10 mégabits par seconde (Mbps), comparativement à 99 % des foyers en milieu urbain et 56 % des foyers en milieu rural.

Avant le lancement du FLBU en novembre 2020, le gouvernement a rencontré des organisations et des entreprises autochtones pour s’assurer que le FLBU réponde aux besoins uniques des Autochtones.

Le FLBU, qui totalise 2,75 milliards de dollars, prévoit du financement pouvant atteindre 50 millions de dollars pour des projets d’Internet mobile qui bénéficieront principalement aux Autochtones, notamment un investissement visant à fournir une couverture complète pour des services mobiles le long de la route des larmes en Colombie-Britannique.

La mise en œuvre des projets retenus dans le cadre du VRR du FLBU va déjà bon train. En date du 1 juin 2022, le gouvernement avait annoncé du financement totalisant plus de 185 millions de dollars pour 192 projets du VRR du FLBU afin de brancher plus de 95 000 foyers partout au Canada, y compris 18 000 foyers autochtones. Les annonces peuvent être consultées sur la page Web des projets sélectionnés.

Outre le FLBU, des investissements de taille ont été faits, à l’échelle du gouvernement fédéral, dans la large bande, y compris dans des collectivités autochtones :
o Le Fonds d’infrastructure des Premières Nations (FIPN) vise à remédier aux lacunes persistantes en matière d’infrastructure dans les réserves. Le fonds comprend huit catégories de projets, dont la connectivité.
o Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a mis sur pied le Fonds pour la large bande de 750 millions de dollars et verse 10 % de son financement à des collectivités dépendantes de satellites, qui sont principalement des collectivités autochtones.
o Le volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) comprend des projets d’infrastructure pour la large bande; les projets autochtones pourraient obtenir, pour le partage des coûts, le niveau le plus élevé consenti par le gouvernement fédéral et jusqu’à 100 % des coûts.
o La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) fournit du financement totalisant deux milliards de dollars pour des projets de large bande de grande envergure et ayant un impact important proposés par des fournisseurs de services Internet, dont des fournisseurs autochtones.

Le 23 novembre 2021, le gouvernement indiquait, dans son discours du Trône, que « le gouvernement accélérera les travaux avec les partenaires autochtones pour s’attaquer à cette tragédie nationale des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. »