Note pour la période des questions : PROGRAMME CANADIEN D’ADOPTION DU NUMÉRIQUE (PCAN)

About

Reference number:
MSB-2024-QP-00014
Date fournie :
20 juin 2024
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du ministre :
Valdez, Rechie (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la petite entreprise

Enjeu ou question :

Comment le Programme canadien d’adoption du numérique aide-t-il les petites entreprises?

Réponse suggérée :

• Pour que les entreprises canadiennes puissent se développer et atteindre leurs clients dans un monde de plus en plus numérique, elles doivent disposer des outils, des ressources et du soutien nécessaires pour passer au numérique.

• Depuis son lancement en 2022, le Programme canadien d’adoption du numérique a soutenu des dizaines de milliers d’entreprises sous forme de subventions, de prêts et de services de conseil pour adopter les technologies numériques, répondre aux besoins de leurs clients et d’être plus compétitives.

• Beaucoup de ces entreprises ont élargi leurs opérations en ligne, adopté le commerce électronique et abandonné les outils obsolètes de gestion de leur inventaire et de la paie pour adopter des solutions numériques qui ont réduits leurs coûts, augmenté leurs profits et amélioré leur productivité.

Contexte :

Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé la création du Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN), un investissement considérable pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus efficaces, à passer au numérique, à tirer parti du commerce électronique et à devenir plus concurrentielles. Le programme a deux subventions pour répondre aux besoins variés des petites et moyennes entreprises.

Développez vos activités commerciales en ligne offre des subventions pouvant atteindre 2 400 $ pour aider les entreprises axées sur la clientèle à tirer parti des possibilités de commerce électronique, ainsi qu'un soutien et des conseils de la part d'un réseau de conseillers en commerce électronique.. La subvention peut être utilisée pour aider à faire face aux coûts liés à l’adoption des technologies numériques. Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a établi des partenariats avec des fournisseurs de services locaux et régionaux partout au Canada afin de livrer le volet Développez vos activités commerciales en ligne.

La subvention Améliorez les technologies de votre entreprise aide les entreprises qui ont besoin d’un soutien plus complet pour adopter des technologies plus complexes. Bien que la réception de nouvelles demandes soit fermée, environ 7 000 entreprises travaillent actuellement avec des conseillers en numérique pour élaborer des plans d'adoption du numérique. Ces entreprises sont toujours admissibles à recevoir une subvention, couvrant jusqu’à 90 % du coût du plan, jusqu’à concurrence de 15 000 $. De plus, ces PME peuvent demander un financement de 0 % pouvant atteindre 100 000 $ de la Banque de développement du Canada (BDC) pour les aider à mettre en œuvre leurs plans d’adoption du numérique. Elles peuvent également tirer profit d’une subvention salariale pouvant atteindre 7 300 $ pour payer le placement professionnel d’un jeune et les aider avec leur transformation numérique. Les placements pour les jeunes sont administrés par Magnet, un intermédiaire tiers, sélectionné dans le cadre d’un processus concurrentiel.

Résultats du programme

Développez vos activités commerciales en ligne (données au 29 février 2024)
· A reçu plus de 51 000 demandes.
· A approuvé plus de 24 000 subventions pour une valeur estimée de 56 $ millions.

Améliorez les technologies de votre entreprise (données au 11 avril, 2024)
· A bénéficié à plus de 57 000 PME avec une évaluation des besoins en numériques.
· A versé plus de 20 500 demandes de subventions à des PME canadiennes, d’une valeur de plus de 300 millions de dollars.
· A établi un marché de conseillers en numériques de plus de 700 entreprises, représentant plus de 3 000 conseillers.

Banque de développement du Canada (données au 31 mars 2024)
· A autorisé près de 6 675 prêts, évalués à plus de 380 millions de dollars.
· A approuvé plus de 82 % des demandes de prêt des PME.

La subvention Améliorez les technologies de votre entreprise a été fermée aux nouvelles demandes le 19 février 2024.

Toutes les accords de subvention approuvées et non échues demeurent valides, et la Banque de développement du Canada continuera d’accepter les demandes de prêt pour toutes les entreprises ayant un accord de subvention valide, et ces entreprises peuvent continuer à bénéficier de subventions salariales pour un placement professionnel de jeunes afin de les aider à mettre en œuvre leur plan d'adoption du numérique.

Entretemps, les entreprises situées hors du Québec et du Yukon intéressées au PCAN peuvent continuer à soumettre des demandes de subventions allant jusqu’à 2 400 $ dans le cadre du volet Développez vos activités commerciales en ligne pour couvrir les coûts liés à l’adoption de solutions de commerce électronique par l'intermédiaire de leur fournisseur de services local. Les entreprises autochtones peuvent continuer à présenter leur demande par l'intermédiaire du Conseil canadien pour l’entreprise autochtone.

Les PME peuvent s’inscrire pour recevoir les mises à jour du programme sur le Site Web du PCAN.

Renseignements supplémentaires :

· La subvention Améliorer les technologies de votre entreprise du Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN) a entièrement alloué son budget et n'accepte plus de nouvelles demandes.

· Toutes les accords de subvention approuvées et non échues demeureront valides, et la Banque de développement du Canada continuera d’accepter les demandes de prêt pour toutes les entreprises ayant un accord de subvention valide. Ces entreprises peuvent également continuer à accéder aux stages subventionnés pour les jeunes afin de les aider à mettre en œuvre leurs plans d'adoption du numérique.

· La subvention Développez vos activités commerciales en ligne a suspendu la réception de nouvelles demandes au Québec et au Yukon. Les entreprises peuvent continuer à présenter leur demande par l'intermédiaire des fournisseurs de services régionaux dans toutes les autres régions, et les entreprises autochtones peuvent continuer à présenter leur demande dans toutes les régions du pays.