Note pour la période des questions : CARTES DES SERVICES INTERNET À LARGE BANDE

About

Reference number:
RED-2023-QP-00003
Date fournie :
4 janv. 2023
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du ministre :
Hutchings, Gudie (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Développement économique rural

Enjeu ou question :

Comment la Carte nationale des services Internet à large bande fonctionne-t-elle, particulièrement dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle?

Réponse suggérée :

• La Carte nationale des services Internet à large bande présente les services Internet à large bande et mobiles offerts dans les diverses régions du Canada.

• Les Canadiennes et Canadiens peuvent utiliser la Carte pour identifier les services et les fournisseurs de services Internet (FSI) dans leurs régions.

• Les gouvernements et le secteur privé se servent de la Carte pour cerner les lacunes en matière de connectivité et déterminer les meilleurs investissements de nouvelles ressources.

• La Carte a été mise à jour récemment à l’aide de données recueillies auprès des FSI et des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux qui financent des investissements pour des services Internet à large bande.

• Grâce à ces investissements, 93,5 % des foyers canadiens ont désormais accès à un service Internet haute vitesse ou devraient y avoir accès en raison d’engagements déjà pris dans le cadre du programme.

Contexte :

• Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) a amélioré la précision de l’évaluation des données concernant les services sans fil fixes, et la récente mise à jour de la Carte en témoigne. La Carte sera mise à jour deux fois par année, ou plus souvent si c’est nécessaire.

• Si les Canadiens estiment qu’ils ne reçoivent pas le service pour lequel ils paient, ils peuvent communiquer avec la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) en composant le 1-888-221-1687 ou en visitant le site Web de la CPRST à l’adresse ccts-cprst.ca pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de déposer une plainte.

• Si les fournisseurs de services Internet (FSI) estiment que les renseignements sur la Carte ne sont pas exacts ou s’ils ont des renseignements plus récents à communiquer, ils peuvent visiter le site Web de la Carte, remplir les formulaires nécessaires et soumettre leurs commentaires à ic.broadband-largebande.ic@canada.ca.

Renseignements supplémentaires :

L’information concernant la Carte est recueillie et mise à jour par Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) au moyen de données obtenues en partenariat avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) grâce à des enquêtes annuelles et des consultations continues avec des FSI, des partenaires fédéraux, des associations de l’industrie, les provinces et les territoires, ainsi que d’autres intervenants.

La Carte reflète également le financement accordé aux initiatives liées à la large bande provenant de toutes les sources du gouvernement fédéral, y compris ISDE, le CRTC, Infrastructure Canada, Services aux Autochtones Canada et la Banque de l’infrastructure du Canada.

La Carte, avec ses données sous-jacentes, montre les services à large bande Internet de détail et l’infrastructure du réseau fédérateur de gros au Canada. Ces données sont en outre utilisées pour établir les statistiques de la disponibilité des services Internet à large bande au Canada ainsi que pour l’administration de tous les programmes de contribution liés aux services à large bande du gouvernement du Canada. Par exemple, le Fonds pour la large bande universelle s’est servi des données de la Carte pour permettre aux demandeurs d’indiquer les régions mal desservies au niveau des segments de route de 250 mètres et de soumettre facilement l’information au programme.

La mise à jour en octobre 2022 de la Carte comprenait de nouveaux renseignements sur la disponibilité des services Internet à la lumière de données obtenues entre janvier 2021 et l’été 2022. Cette version de la Carte intégrait également un nouveau processus de vérification de l’exactitude de la couverture sans fil fixe.

L’outil d’évaluation des services sans fil fixes détermine la capacité d’un fournisseur de tels services d’offrir dans une région un service à large bande de 50/10 Mb/s de qualité en fonction du type de technologie utilisée. Avec la mise à jour d’octobre 2022, l’outil a été utilisé pour la première fois afin de valider les données de fournisseurs de services Internet qui prétendent offrir un service de 50/10 Mb/s.

La Carte sera dorénavant mise à jour au moins deux fois par année. Les projets sélectionnés dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle seront ajoutés à la Carte lors de la prochaine mise à jour, à la suite de la signature d’une entente de contribution avec le bénéficiaire du financement.

Lors de la dernière mise à jour en janvier 2021, 90 % des Canadiens avaient accès à un service de 50/10 Mb/s. Selon la mise à jour d’aujourd’hui, 92,3 % des Canadiens bénéficient d’une couverture de 50/10 Mb/s. Cette proportion augmente jusqu’à 93,5 % si nous comptons les projets de large bande pour lesquels une entente de contribution a été signée et qui sont en cours.

Le Canada est un très grand pays et des lacunes en matière de données sont possibles. S’ils relèvent des irrégularités, les utilisateurs doivent d’abord communiquer avec le fournisseur de services Internet en question pour effectuer une première vérification. Par la suite, et si l’information semble effectivement inadéquate, les utilisateurs peuvent communiquer avec ISDE à l’adresse branchez-vous@canada.ca pour obtenir des renseignements sur les prochaines étapes.