Note pour la période des questions : INTERNET HAUTE VITESSE DANS LE NORD

Que fait le gouvernement du Canada pour favoriser l’accès aux infrastructures Internet haute vitesse dans le Nord?

• Le gouvernement du Canada investit des milliards de dollars pour que tous les Canadiens aient accès à un service Internet rapide et fiable, quel que soit leur lieu de résidence.

• Depuis 2015, le gouvernement a annoncé plus de 353 millions de dollars pour des projets de branchement à Internet dans le Nord. Cela comprend un investissement de près de 59 millions de dollars pour le projet de fibre optique de la route Dempster, dont les travaux vont bon train.

• Le gouvernement a également consacré 1,44 milliard de dollars à la constellation de satellites en orbite terrestre basse de Télésat et a conclu une entente de 600 millions de dollars avec Télésat pour assurer un accès Internet à des villages difficiles d’accès, y compris dans le grand Nord.

• Le gouvernement a annoncé qu’il verserait près de 12 millions de dollars dans le cadre du Volet de réponse rapide du Fonds pour la large bande universelle (FLBU) à trois projets dans le Nord qui seront achevés à court terme. D’autres projets dans le Nord, financés par le FLBU, seront annoncés au cours des prochains mois.
• Le gouvernement est au courant de l’expiration imminente du service Xplornet qui aura des répercussions sur certains clients du Nord, y compris au Yukon, et il s’est efforcé d’analyser toutes les options pour éviter toute interruption de service.

• Le gouvernement est heureux de la prolongation par Xplore des services par satellite au Yukon jusqu’en 2023 et a bon espoir que d’autres fournisseurs de services pourront offrir des services aux résidents en 2023.

• Le gouvernement est conscient que la date de lancement de la constellation de satellites en orbite terrestre basse de Télésat a été reportée à 2026 en raison de l’influence continue de la pandémie sur les chaînes d’approvisionnement mondiales et de l’inflation. Le gouvernement du Canada et ses partenaires provinciaux continueront de travailler avec Télésat pour atteindre l’objectif commun de fournir un service Internet haute vitesse aux Canadiens dans les régions les plus difficiles d’accès. Lorsque le service sera offert, l’investissement des gouvernements dans Télésat aura contribué au branchement d’environ 40 000 foyers très éloignés.

• Avant le début de la construction du projet de fibre optique de la route Dempster, le gouvernement du Canada, qui a travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement du Yukon, a pris toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que tous les impacts environnementaux avaient été pris en compte et que des consultations appropriées avec les communautés autochtones avaient eu lieu. Le gouvernement fédéral continuera de travailler étroitement avec le gouvernement du Yukon pour que le projet soit achevé en temps opportun.

Des fonds publics ont souvent été nécessaires pour construire et rendre viables les projets d’infrastructures Internet dans le Nord compte tenu du climat, de la topographie et des vastes distances, qui rendent souvent les infrastructures terrestres comme les câbles à fibres optiques particulièrement difficiles à mettre en œuvre. Depuis 2015, le gouvernement du Canada a engagé plus de 353 millions de dollars pour 14 projets de branchement à Internet dans les territoires. Les principales initiatives ayant une incidence dans le Nord comprennent les suivantes :

• Fonds pour la large bande universelle (FLBU) : Le FLBU, qui s’élève à 3,225 milliards de dollars, contribue à s’assurer que 98 % des Canadiens auront accès à un service Internet d’une vitesse de 50/10 Mb/s d’ici 2026 et que l’ensemble de la population canadienne y aura accès d’ici 2030. Cela comprend un projet dans les Territoires du Nord-Ouest qui totalise 5 millions de dollars et deux projets au Nunavut qui s’élèvent à 7,0 millions de dollars.
• Fonds pour la large bande du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : 750 millions de dollars pour améliorer la connectivité dans tout le pays. Cela comprend deux projets au Yukon totalisant 42,5 millions de dollars et deux projets dans les Territoires du Nord-Ouest qui s’élèvent à 20,9 millions de dollars.
• Brancher pour innover (BPI) : Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé 500 millions de dollars pour la mise sur pied du programme BPI, qui a reçu 85 millions de dollars de plus dans le budget de 2019. L’initiative augmentera les vitesses Internet pour plus de 975 collectivités rurales et éloignées au Canada, dont 190 collectivités autochtones.
• Développements relatifs aux satellites en orbite terrestre basse : Le gouvernement s’est associé à Télésat et a réservé, dans le cadre du budget de 2019, jusqu’à 600 millions de dollars pour obtenir une capacité relative aux satellites en orbite terrestre basse au Canada qui permettra de desservir les collectivités rurales et éloignées du Nord. Le gouvernement a également conclu une entente de principe de 1,44 milliard de dollars pour soutenir la constellation de satellites en orbite basse de Télésat.
• L’investissement de 2 milliards de dollars de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) vise à financer des projets de grande envergure et ayant de fortes retombées.
• Le volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, disposant de 2 milliards de dollars, comprend des initiatives pour la large bande, entre autres projets d’infrastructure.
• Le Fonds d’infrastructure des Premières Nations (FIPN) vise à aider les collectivités des Premières Nations à améliorer et à accroître leurs infrastructures publiques, notamment par l’entremise de projets liés à la connectivité, afin d’améliorer la qualité de vie et l’environnement des collectivités des Premières Nations.
• Projet de fibre optique de la route Dempster : Le gouvernement du Yukon a reçu jusqu’à 30 millions de dollars d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et jusqu’à 29 millions de dollars supplémentaires d’Infrastructure Canada pour construire une ligne de fibre optique sur une distance de 800 kilomètres de Dawson City, au Yukon, à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest. Cette boucle offrira une ligne de secours afin de fournir un service Internet et cellulaire plus fiable. La date du début de la construction a été repoussée en raison des évaluations environnementales nécessaires et des consultations auprès des Autochtones. Par conséquent, la date de fin prévue du projet est passée de mars 2021 à mars 2023.