Note pour la période des questions : PARTENARIAT CANADA—ONTARIO POUR LA LARGE BANDE

About

Reference number:
RED-2023-QP-00009
Date fournie :
4 janv. 2023
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du ministre :
Hutchings, Gudie (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Développement économique rural

Enjeu ou question :

Quels sont les détails du partenariat Canada-Ontario pour la large bande annoncé le 29 juillet 2021?

Réponse suggérée :

• L’accès à Internet haute vitesse est une nécessité pour tous les Canadiens et les Canadiennes. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a affecté des milliards de dollars à l’infrastructure Internet en milieu rural et éloigné, en y consentant notamment 3,225 milliards de dollars par l’intermédiaire du Fonds pour la large bande universelle.

• Le gouvernement est fier de collaborer avec l’Ontario en vue d’investir jusqu’à 1,2 milliard de dollars afin de fournir un service Internet haute vitesse à plus de 280 000 foyers de la province.

• Le gouvernement s’engage à brancher 98 % des Canadiens d’ici 2026. Cet objectif ne peut être atteint que par des partenariats avec d’autres ordres de gouvernement, le secteur privé, des groupes autochtones et d’autres intervenants.

Contexte :

• Le partenariat Canada—Ontario pour la large bande annoncé le 29 juillet 2022 permettra de brancher environ 280 000 foyers de l’Ontario qui n’ont actuellement pas accès à un service Internet d’une vitesse de 50/10 Mb/s. Les projets retenus dans le cadre de cette entente ont commencé à faire l’objet d’annonces et les projets annoncés peuvent être consultés sur le site Web du FLBU.
• Le gouvernement du Canada travaille fort avec chaque province et territoire pour s’assurer que des projets seront annoncés d’un bout à l’autre du pays au cours des prochains mois.

• Jusqu’à maintenant, le Fonds pour la large bande universelle a annoncé du financement de plus de deux milliards de dollars afin de fournir un service Internet haute vitesse à plus de 900 000 foyers et d’autres projets seront annoncés sous peu.

Renseignements supplémentaires :

Le Fonds pour la large bande universelle (FLBU), doté de 3,225 milliards de dollars, contribuera à brancher 98 % des Canadiens à Internet haute vitesse d’ici 2026 et 100 % de la population d’ici 2030. Le FLBU comprend le Volet de réponse rapide pour les projets qui peuvent être réalisés rapidement, 50 millions de dollars pour les projets de couverture mobile qui bénéficient principalement aux populations autochtones et 750 millions de dollars pour les projets de grande envergure et à fortes retombées.
Outre son partenariat avec l’Ontario, le gouvernement du Canada a annoncé d’autres partenariats en matière de large bande avec les gouvernements du Québec, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard.
Le financement de plus de 600 millions de dollars consenti par le gouvernement du Canada dans le cadre du partenariat Canada—Ontario pour la large bande provient du Fonds pour la large bande universelle, tandis que le montant de 600 millions de dollars du gouvernement de l’Ontario découle de son engagement de 4 milliards de dollars visant à fournir un accès à Internet haute vitesse à tous les Ontariens d’ici la fin de 2025.
De façon complémentaire au partenariat Canada—Ontario pour la large bande, le gouvernement de l’Ontario termine ses enchères inversées, qui permettent aux fournisseurs de service Internet (FSI) de soumissionner pour obtenir des subventions provinciales afin de brancher des zones géographiques définies à des services Internet haute vitesse. Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le 4 août 2022la liste de FSI retenus, ainsi que les collectivités qui seront branchées. Le gouvernement du Canada a collaboré étroitement avec le gouvernement de l’Ontario afin que les plus récentes décisions de financement s’harmonisent à ses décisions concernant les enchères inversées.
En vertu du Volet de réponse rapide (VRR) du FLBU, 75,5 millions de dollars de financement du FLBU ont été annoncés pour offrir à plus de 38 400 foyers en Ontario un meilleur accès Internet.
Dans l’ensemble des programmes gouvernementaux pour la large bande depuis 2015, le gouvernement du Canada a annoncé plus de 849 millions de dollars en financement afin d’améliorer la connectivité en Ontario.