Note pour la période des questions : OPÉRATION HAUTE VITESSE CANADA-QUÉBEC

About

Reference number:
RED-2023-QP-00011
Date fournie :
4 janv. 2023
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du ministre :
Hutchings, Gudie (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Développement économique rural

Enjeu ou question :

Quels sont les détails de l’Opération haute vitesse Canada-Québec annoncée le 22 mars 2021?

Réponse suggérée :

• L’accès à Internet haute vitesse est une nécessité pour tous les Canadiens et les Canadiennes.

• C’est pourquoi le gouvernement du Canada investit dans l’infrastructure Internet en milieu rural et éloigné, en y consentant notamment 2,75 milliards de dollars par l’intermédiaire du Fonds pour la large bande universelle.

• Le gouvernement est fier de collaborer avec le Québec dans le cadre de l’initiative Opération haute vitesse en vue d’investir jusqu’à 920 millions de dollars afin de fournir un service Internet haute vitesse à plus de 166 000 foyers de la province.

• Le gouvernement s’engage à brancher 98 % des Canadiens d’ici 2026, et 100 % de la population d’ici 2030. Cet objectif ne peut être atteint que par des partenariats avec d’autres ordres de gouvernement, le secteur privé, des groupes autochtones et d’autres intervenants.

Contexte :

• Les deux premiers volets, Éclair 1 et Éclair 2, de l’Opération haute vitesse Canada-Québec, ont été annoncés le 22 mars et le 21 juillet 2021, respectivement. Un investissement s’élevant à 920 millions de dollars permettra de brancher environ 166 000 foyers de la province qui n’ont actuellement pas accès à des services Internet à des vitesses de 50/10 Mb/s.
• Le gouvernement du Canada travaille fort avec chaque province et territoire pour s’assurer que des projets seront annoncés d’un bout à l’autre du pays au cours des prochains mois.
• Jusqu’à maintenant, le gouvernement a annoncé du financement de plus de deux milliards de dollars par l’entremise du Fonds pour la large bande universelle afin de fournir un accès à Internet haute vitesse à plus de 900 000 foyers.

Renseignements supplémentaires :

Le Fonds pour la large bande universelle, doté de 2,75 milliards de dollars, contribuera à brancher 98 % des Canadiennes et Canadiens à Internet haute vitesse d’ici 2026 et 100 % de la population d’ici 2030. Le Fonds pour la large bande universelle comprend un volet de réponse rapide pour les projets qui peuvent se réaliser rapidement, 50 millions de dollars pour les projets mobiles qui bénéficient principalement aux populations autochtones et 750 millions de dollars pour les projets de grande envergure et à fortes retombées.
Outre son partenariat avec le Québec, le gouvernement du Canada a annoncé d’autres partenariats en matière de large bande avec les gouvernements de l’Ontario, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard.
Le financement de 460 millions de dollars consenti par le gouvernement du Canada dans le cadre de l’initiative Opération haute vitesse provient du Fonds pour la large bande universelle, tandis que le montant de 460 millions de dollars du gouvernement du Québec découle de son engagement de 1,3 milliard de dollars visant à fournir un accès à Internet haute vitesse à tous les Québécois d’ici le mois de septembre 2022.
Outre Éclair 1 et 2 de l’Opération haute vitesse, le gouvernement du Québec a fait des annonces supplémentaires en matière de connectivité dans le cadre de l’Opération haute vitesse, mais auxquelles le gouvernement du Canada ne fournit pas de financement. Québec a annoncé Éclair 3 en novembre 2021, qui allouera 150 millions de dollars afin de brancher le reste des foyers de la province (nombre estimé : entre 15 000 et 30 000).
En mai 2022, Québec a également annoncé un investissement de 50 millions de dollars pour brancher 10 000 foyers dépendants des services satellitaires dans la province à l’aide des services Starlink de SpaceX. Cette annonce comprend une aide financière de 9,5 millions de dollars afin que les foyers ciblés puissent couvrir les coûts d’acquisition de l’équipement. Selon des rapports récents, un nombre encore plus élevé de foyers au Québec pourraient profiter de Starlink de manière provisoire en attendant l’installation de la fibre.
Le gouvernement du Québec a produit une carte interactive afin que l’ensemble de la population québécoise puisse constater la progression du déploiement des services Internet haute vitesse dans leur région et fournir au gouvernement de la rétroaction concernant tout foyer manquant.
En vertu du Volet de réponse rapide (VRR) du FLBU, plus de 5,7 millions de dollars de financement du FLBU ont été annoncés pour offrir à plus de 6 600 foyers au Québec un meilleur accès Internet.
Dans l’ensemble des programmes gouvernementaux pour la large bande depuis 2015, le gouvernement du Canada a annoncé 731 millions de dollars en financement afin d’améliorer la connectivité au Québec.