Note pour la période des questions : Banque de l’infrastructure du Canada et BC Ferries

Quelle a été l’implication de la Banque de l’infrastructure du Canada dans l’approvisionnement de BC Ferries auprès de la Chine?

• La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) joue un rôle essentiel dans le soutien des infrastructures sur lesquelles les Canadiens comptent — de l’énergie propre et des corridors commerciaux au transport en commun et au logement.

• Depuis 2024, la BIC collabore avec BC Ferries pour moderniser sa flotte et accélérer la transition vers des navires hybrides électriques plus écologiques. La Banque finance environ un tiers des coûts des navires et plus de la moitié des améliorations liées à l’électrification des terminaux.

• Les décisions d’approvisionnement sont prises de manière indépendante par BC Ferries. Ce gouvernement a exprimé sa déception face à une telle décision, et j’ai écrit à la BIC pour l’encourager à investir dans des projets qui privilégient les matériaux canadiens et soutiennent les services de construction canadiens ainsi que d’autres fournisseurs nationaux.

• Comme l’a déclaré le premier ministre, ce gouvernement mettra en place une nouvelle politique « Achetez canadien » qui s’appliquera à toutes les sociétés d’État y compris la BIC.

• La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) a réalisé deux investissements pour appuyer la modernisation de la flotte et le renouvellement des terminaux de BC Ferry Services Inc. (BC Ferries). L’intervention de la BIC se détaille comme suit :

  • En mai 2024, la BIC a conclu une entente financière portant sur un prêt de 75 millions de dollars à BC Ferries afin de contribuer au financement de l’achat de quatre traversiers sans émission et de l’installation de l’infrastructure de recharge nécessaire. Le prêt de la BIC couvre les coûts initiaux plus élevés de ces traversiers par rapport aux modèles diesel, y compris l’infrastructure de recharge, ce qui aide à accélérer l’électrification de l’un des plus grands réseaux de traversiers au monde, avec des navires plus écologiques et silencieux. Les détails supplémentaires sont les suivants :

    • Le remboursement de l’investissement proviendra des revenus d’exploitation habituels, composés des tarifs passagers et des revenus de vente au détail. Il s’agit du premier investissement de la BIC dans des traversiers sans émission, ce qui élargit son portefeuille de transport en commun au-delà des autobus sans émission.
    • Les quatre navires de classe Island actuellement en construction seront livrés en deux phases : les deux premiers traversiers sont attendus en Colombie Britannique au printemps 2026, et les deux autres à l’automne 2026. Les quatre navires entreront en service d’ici 2027. Ces nouveaux navires assureront un service à deux traversiers sur les routes reliant Nanaimo Harbour à l’île Gabriola, ainsi que Campbell River à l’île Quadra.
    • Ces quatre navires sont construits par Damen Shipyards, une entreprise néerlandaise.

  • Le 28 mars 2025, la BIC et BC Ferries ont conclu une entente de crédit de 1 milliard de dollars pour appuyer le projet de nouveaux navires majeurs (NNM) de BC Ferries.

    • Le prêt est réparti en deux tranches : jusqu’à 690 millions de dollars pour les coûts liés aux navires, et jusqu’à 310 millions de dollars pour l’infrastructure d’électrification.
    • Le 22 mai 2025, la BIC a versé une première tranche de 133 millions de dollars à BC Ferries.
    • Le 10 juin 2025, BC Ferries a annoncé avoir attribué un contrat à China Merchants Industry Weihai Shipyard (CMI Weihai) pour la construction de quatre NNM, à la suite d’un processus rigoureux d’appel d’offres public, une évaluation complète des soumissions, des visites de sites à l’international et des vérifications de références indépendantes par des tiers.
    • BC Ferries a indiqué qu’aucun chantier naval canadien n’avait soumis de proposition dans le cadre de ce processus. Les quatre nouveaux traversiers hybrides devraient être livrés entre 2029 et 2031.
    • Les détails de l’investissement de la BIC ont été publiés conformément aux exigences réglementaires le 13 juin 2025 sur SEDAR+ et dans le rapport annuel de BC Ferries intitulé Management’s Discussion & Analysis of Financial Condition and Financial Performance for the fiscal year ended March 31, 2025. 

• Même si les navires sont assemblés à l’étranger, le projet de NNM devrait générer d’importants avantages économiques au Canada. Selon BC Ferries :

  • Plus de 230 millions de dollars seront investis localement dans l’entretien et les remises à neuf au cours des 10 premières années de service;
  • Plus de 1 milliard de dollars seront investis sur la durée de vie de 45 ans des navires; et
  • La nouvelle flotte devrait générer 17 200 années-personnes d’emploi, 1,2 milliard de dollars en salaires et 2,2 milliards de dollars pour le PIB de la Colombie Britannique.

• Depuis l’annonce du projet, le gouvernement a pris des mesures pour s’assurer que les sociétés d’État, y compris la BIC, alignent leurs activités sur les objectifs économiques plus larges visant à soutenir les entreprises, les fournisseurs et les travailleurs canadiens.

  • Le 29 août 2025, le ministre Robertson a écrit à la BIC pour l’encourager à investir dans des projets qui privilégient les matériaux canadiens et soutiennent les services de construction canadiens ainsi que d’autres fournisseurs nationaux. Lorsque cela n’est pas possible, le ministre encourage la Banque à investir dans des projets qui favorisent les fournisseurs provenant de partenaires commerciaux fiables, qui ouvrent leurs marchés publics aux entreprises canadiennes, conformément à la Politique intérimaire sur les marchés publics réciproques.
  • Le 5 septembre 2025, le Premier ministre a annoncé une série de mesures stratégiques pour soutenir les travailleurs et les entreprises des secteurs les plus touchés par les tarifs douaniers américains et les perturbations commerciales, notamment la future Politique d’achat canadien, qui exigera que tous les programmes de financement fédéraux et les sociétés d’État achètent auprès de fournisseurs canadiens ou imposent du contenu local lorsque les fournisseurs nationaux ne sont pas disponibles.

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