Note pour la période des questions : Financement et programmes destinés aux refuges pour les femmes

De quelle manière le gouvernement fédéral appuie-t-il la création de places de refuges pour les femmes?

• Ce gouvernement s’engage à offrir des places en refuges pour les personnes qui fuient la violence fondée sur le genre.

• Le Fonds pour le logement abordable aidera, d’ici 2028, à construire et à entretenir au moins 4 000 places de refuges pour les personnes survivantes de la violence familiale.

• En outre, dans le cadre de l’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones, plus de 378 millions de dollars ont été engagés pour la construction de 38 refuges et de 39 maisons de transition pour les personnes qui fuient la violence.

• La Stratégie nationale sur le logement (SNL) accorde la priorité à la satisfaction des besoins des populations vulnérables, notamment les femmes et les enfants qui fuient la violence familiale. De nombreuses initiatives de la SNL ont pour but d’améliorer l’accès des populations vulnérables à un logement stable, notamment des maisons d’hébergement et des logements de transition. En date du 30 juin 2025, 19 060 espaces d’hébergement ont été créés ou réparés dans le cadre de la SNL.

• Par exemple, le Fonds pour le logement abordable (FLA), doté de 16,1 milliards de dollars, fournit des contributions en capital et des prêts à faible coût à la fois pour les nouvelles constructions et pour la réparation et le renouvellement de maisons d’hébergement partout au pays, notamment au moyen du Sous-volet pour la création rapide de logements, doté d’un milliard de dollars. Le gouvernement du Canada prévoit, grâce au FLA, d’aider à construire et à entretenir au moins 4 000 places dans les maisons d’hébergement pour les personnes survivantes de la violence familiale d’ici 2028.

• La SNL vise à ce qu’au moins 25 % des fonds alloués dans le cadre de la Stratégie servent à répondre aux besoins en matière de logement des femmes et de leurs enfants. En date du juin 2025, 33,7 % de tous les fonds engagés dans la SNL avaient été consacrés à cet objectif.

• Dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le gouvernement du Canada a annoncé une Stratégie de prévention de la violence globale afin d’accroître les services de soutien adaptés à la culture pour les femmes, leurs enfants et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones qui sont victimes de violence fondée sur le sexe. La stratégie prévoyait l’affectation de 420 millions de dollars de 2020 à 2025 afin d’appuyer la création de nouvelles maisons d’hébergement et de logements de transition (maisons d’hébergement de deuxième étape) dans l’ensemble du Canada à l’intention des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Services aux Autochtones Canada investira 304,1 millions de dollars de 2020 à 2025, et 96,6 millions de dollars par année, pour soutenir les coûts opérationnels et accroître le financement des activités de prévention de la violence culturellement pertinentes.

• Par l’intermédiaire de l’Allocation canadienne pour le logement (ACL), le gouvernement fédéral s’est associé aux provinces et aux territoires (PT) pour cofinancer et verser des fonds mensuels directement aux ménages dans le besoin, pour les aider à payer les coûts de logement. Le financement s’élève à 4,8 milliards de dollars; les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux assumeront une part équivalente.

• Ces programmes et initiatives s’ajoutent à la Stratégie Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, un plan de neuf ans et de 5 milliards de dollars. Vers un chez-soi fournit des fonds aux communautés urbaines, autochtones, rurales et éloignées pour les aider à répondre à leurs besoins locaux en matière d’itinérance, ce qui peut notamment inclure le financement de maisons d’hébergement et de logements de transition.

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