Note pour la période des questions : LE CONSEIL DE LA FÉDÉRATION DEMANDE UNE AUGMENTATION DU FINANCEMENT POUR LES INFRASTRUCTURES

Le Conseil de la fédération réclamait récemment davantage de financement et d’assouplissements de la part du gouvernement fédéral en ce qui concerne les infrastructures. Comment ce gouvernement répondra-t-il aux besoins en infrastructure des provinces et territoires?

• En réaction aux défis que pose la pandémie de COVID 19, le gouvernement fédéral travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires pour appuyer la reprise économique et répondre aux besoins immédiats en infrastructure.

• Le Ministère ne ménage aucun effet pour traiter les demandes de remboursement et accélérer les approbations de projets dans le but de créer des emplois et d’améliorer la qualité de vie des Canadiens.

• Le gouvernement du Canada a récemment instauré un nouveau volet de financement pour la résilience à la COVID 19 en tenant compte des commentaires des provinces et territoires. Ce volet est conçu pour appuyer la lutte contre la pandémie, mettre rapidement les projets sur pied et améliorer la résilience des collectivités.

• Le 18 septembre 2020, le Conseil de la fédération a publié une lettre dans laquelle il demande au gouvernement fédéral de s’occuper d’un certain nombre de questions prioritaires :

  ◦ Infrastructure : Les premiers ministres des provinces et territoires réclament une augmentation des fonds fédéraux de 10 milliards de dollars par année pendant 10 ans pour réaliser des projets d’infrastructure. De plus, ils demandent au gouvernement fédéral de simplifier sa stratégie à l’égard de l’infrastructure, et de leur donner plus de marge de manœuvre « pour qu’ils puissent respecter leurs priorités ».

  ◦ Soins de santé : Dans la lettre, on demande au gouvernement fédéral d’augmenter immédiatement le Transfert canadien en matière de santé (TCS) de 28 milliards de dollars, pour qu’il passe de 42 milliards à 70 milliards de dollars, afin de préserver et d’améliorer les systèmes de soins de santé. Cette augmentation porterait la part fédérale du TCS à 35%, proportion qui, selon les premiers ministres, devrait être maintenue et bonifiée avec le temps au moyen d’une hausse adéquate du facteur de progression annuel.

  ◦ Programme de stabilisation fiscale : Les premiers ministres souhaitent que le Programme soit mieux adapté aux circonstances et aux ralentissements économiques dans les secteurs des ressources. Plus précisément, ils veulent que soit éliminée la limite par habitant, ce qui réduirait le seuil de baisse des recettes ne provenant pas de l’exploitation des ressources de 5% à 3%, ainsi que le seuil des recettes de l’exploitation des ressources de 50% à 40%.

Soutien financier d’Infrastructure Canada à l’égard des provinces et territoires

• Le plus important programme de financement d'Infrastructure Canada est actuellement le programme d’infrastructure Investir dans le Canada, qui prévoit des investissements de 33,5 milliards de dollars sur 10 ans par l'entremise d'allocations aux provinces et aux territoires. Les conditions de ce financement sont énoncées dans des ententes bilatérales intégrées que le Canada a signées avec chaque province et territoire.

• Infrastructure Canada a pris un certain nombre de mesures d’assouplissements à court terme en ce qui concerne ce programme pour permettre aux provinces et territoires d’accorder la priorité à un vaste éventail de projets d’infrastructure liés à la résilience des collectivités et à lutte à la pandémie, et de répondre aux besoins pressants dans de meilleurs délais. C’est pourquoi, en août 2020, le nouveau volet de financement pour la résilience à la COVID 19 a été établi dans le cadre de ce programme. Les provinces et territoires peuvent donc transférer dans ce nouveau volet jusqu’à 10% de leurs allocations initiales provenant du Programme. Non seulement ce volet permet la réalisation de nombreux projets visant à lutter contre la pandémie, à améliorer la résilience des collectivités et à accélérer les approbations de projets, mais les projets qu’il permet de financer sont également admissibles à une part fédérale de partage des coûts beaucoup plus élevée, c’est-à-dire jusqu’à 80% pour les provinces, les municipalités et les organismes provinciaux à but non lucratif, et jusqu’à 100% pour les projets autochtones et ceux menés dans les territoires.

• De manière plus générale, le gouvernement du Canada aide aussi les provinces et territoires à relever les défis financiers que pose la pandémie grâce au programme de relance sécuritaire. Dans le cadre de ce programme, 19 milliards de dollars seront investis pour permettre aux provinces et territoires de relancer leur économie de manière sécuritaire et d’améliorer la capacité de notre pays à s’adapter à d’éventuelles vagues de cas de COVID-19.

• De plus, Infrastructure Canada octroie du financement par l’entremise du Fonds de la taxe sur l’essence pour les priorités concernant les infrastructures communautaires. Conscient de l’effet majeur de la pandémie sur les budgets municipaux, le gouvernement du Canada a accéléré le versement de l’affectation du Fonds de la taxe sur l’essence fédéral pour 2020. En effet, en juin 2020, il a effectué un paiement unique pour aider les municipalités à mettre rapidement de l’avant leurs priorités en matière d’infrastructure.

• Le gouvernement du Canada a aussi instauré l’Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS). Mise en œuvre par Infrastructure Canada, l’ICCS permet de verser des fonds fédéraux pouvant aller jusqu’à 31 millions de dollars pour aider les collectivités à élaborer de nouvelles façons d’adapter les espaces et les services en vue de répondre, au cours des deux prochaines années, aux besoins immédiats et continus découlant de la COVID-19.

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada

• D’une valeur de 33,5 milliards de dollars sur 10 ans, le programme d’infrastructure Investir dans le Canada est mis en œuvre par l’entremise d’ententes bilatérales conclues avec chaque province et territoire. Selon ces ententes, les provinces et territoires établissent l’ordre de priorité des projets admissibles au financement, en fonction d’allocations de fonds convenues, dans les domaines suivants : transport en commun, infrastructures vertes, infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et infrastructures des collectivités rurales et nordiques. Par ailleurs, les ententes prévoient des obligations visant à accorder la priorité à une juste part de projets municipaux, et à faire en sorte que les projets appuyant les peuples autochtones soient pris en compte pour l’attribution de fonds.

• Au cours de la dernière année, près de 33% des fonds alloués aux provinces et territoires dans le cadre de ce programme d’une durée de 10 ans ont déjà fait l’objet d’une approbation pour des projets. La grande majorité des projets soumis jusqu’à maintenant ont bénéficié aux municipalités et aux collectivités, notamment en ce qui concerne le transport en commun, l’eau potable, les eaux usées, les infrastructures récréatives et communautaires, et les routes locales.

• Pour ce qui est des projets à l’intention des peuples autochtones, 310 millions de dollars ont été affectés jusqu’à maintenant à 78 projets réalisés par les Premières Nations, 281 millions de dollars à 17 projets dans l’Inuit Nunangat, et 16 millions à deux projets métis (en date du 22 septembre 2020).

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