Note pour la période des questions : FONDS D’ATTÉNUATION ET D’ADAPTATION EN MATIÈRE DE CATASTROPHES

Mise à jour sur le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes.

• Le gouvernement du Canada est conscient que les collectivités ont besoin de soutien pour s’adapter aux phénomènes météorologiques fréquents et de plus en plus intenses causés par les changements climatiques. Les inondations, feux de forêt et tempêtes hivernales s'aggravent et deviennent plus fréquents.

• C’est pourquoi nous avons lancé le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC). Les collectivités demandent directement au gouvernement fédéral du financement pour les aider à mieux se préparer aux impacts des catastrophes naturelles et à mieux résister à leurs répercussions possibles.

• À ce jour, nous avons annoncé un financement de plus de 1,7 milliard de dollars pour la réalisation de 59 projets d’atténuation des catastrophes dans tout le pays par l’entremise du Fonds. Dix de ces projets se déroulent au Québec alors que deux autres ont lieu dans des collectivités autochtones.

• Pour assurer que l'enveloppe restante du FAAC puisse être versée rapidement aux collectivités, un examen accéléré des projets admissibles a eu lieu cet été, qui aidera davantage les collectivités à protéger leurs infrastructures contre les phénomènes météorologiques extrêmes.

• Infrastructure Canada continue à travailler au lancement d’un nouvel appel de propositions dans le cadre du Fonds afin de continuer à aider les collectivités à protéger leurs infrastructures contre les phénomènes météorologiques extrêmes. Aucune date précise n’a été déterminée pour le nouvel appel de propositions.

• Le FAAC a été lancé le 17 mai 2018, et à l’intérieur du premier processus de réception de projets, un total de 44 projets ont été approuvés.

• Suite aux situations urgentes et émergentes causées par les inondations et les feux de forêts au printemps 2019, des projets FAAC ont été évalués à l’extérieur du processus compétitif, tel que prescrit sous les modalités du programme. Un total de 15 projets ont été approuvés à l’extérieur du processus compétitif pour un grand total de 59 project approuvés sous le FAAC, représentant une contribution fédérale de plus de 1,7 milliards de dollars. L’enveloppe restante du FAAC est de 234,6 millions sur une enveloppe originale de 2 milliards de dollars.

• Afin de prendre avantage de l'enveloppe restante du FAAC, Infrastructure Canada a entrepris un appel de demande accélérée et ciblée des projets admissibles qui lui avaient été soumis auparavant. L'évaluation du mérite de chaque projet est terminée et la Ministre de l'infrastructure et des collectivités fera des annonces de financement au cours des prochains mois.

• Le FAAC est un programme concurrentiel et basé sur le mérite, ouvert aux gouvernements des provinces et des territoires, aux municipalités, aux collectivités autochtones, et aux organismes à but non-lucratif et privé. Le FAAC est une enveloppe budgétaire nationale sans allocations provinciales ou territoriales.

• Le FAAC appuiera les grands projets d’atténuation des catastrophes qui réduiront l’incidence potentielle des phénomènes météorologiques violents et de tout autre catastrophes naturelles. Le total des coûts admissibles des projets devra s’élever à au moins 20 millions de dollars afin d’être considérés admissibles sous le programme.

• Le FAAC offre une approche complémentaire au volet Infrastructure verte – Adaptation, résilience et atténuation des catastrophes du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC). Ces deux programmes ont été conçus pour aider les provinces, les territoires et les collectivités locales à accroître leur capacité structurale et naturelle afin de s’adapter aux incidences des changements climatiques, des catastrophes causées par des phénomènes naturels et des conditions météorologiques extrêmes.

• Le FAAC et le PIIC font tous deux partie du plan Investir dans le Canada, dans le cadre duquel le gouvernement du Canada investira plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans des projets de transport en commun, de même que dans l’infrastructure verte, l’infrastructure sociale, les routes de commerce et de transport et les collectivités rurales et nordiques du Canada.

• Lors de la phase de déclaration d’intérêt du premier processus de réception de projets, la pression sur le programme était de trois fois l’enveloppe disponible.

• La plateforme électorale libérale de 2019 s’est engagé à fournir un montant additionnel de 1 milliards de dollars pour le FAAC.

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