Note pour la période des questions : PROJETS D’INFRASTUCTURE AU QUÉBEC

Aperçu des projets d’Infrastructure Canada au Québec

• Le gouvernement du Canada effectue des investissements historiques dans les infrastructures afin de faire croître l’économie de notre pays et d’améliorer la qualité de vie des Canadiens.

• En 2020, Infrastructure Canada a approuvé 280 projets, représentant une contribution fédérale totale de plus de 318 millions de dollars dans le cadre de son Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC). Le projet de prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal, le projet de réseau de fibre optique dans la MRC d’Antoine-Labelle ainsi que de plusieurs projets de remplacement de conduites d’eau partout au Québec font notamment partie des projets financés dans le cadre du PIIC.

• En plus de ces projets, le gouvernement du Canada a versé au Québec l’entièreté de son allocation en 2020 de 495,7 millions de dollars sous le Fonds de la taxe sur l’essence fédérale en juin dernier pour appuyer les communautés de toutes les tailles.

• Depuis novembre 2015, Infrastructure Canada a approuvé 1 057 projets, allouant ainsi plus de 6,5 milliards de dollars en financement fédéral au Québec. Ces investissements créent des emplois pour la classe moyenne, stimulent la croissance économique et bâtissent des collectivités plus fortes, plus vertes et plus inclusives dans lesquelles les Canadiens ont envie de vivre et où les entreprises pourront prospérer.

• Le plan Investir dans le Canada (le Plan) est le plan d’infrastructure à long terme du gouvernement fédéral qui a été annoncé dans le budget de 2016, puis élargi dans le budget de 2017. Le Plan offre un cadre stratégique unique et consolidé afin de guider la distribution de plus de 180 millions de dollars d’investissement fédéral dans l’infrastructure sur 12 ans.

• Le plan Investir dans le Canada comprend 95,6 milliards de dollars en nouveau financement pour les programmes d’infrastructure, annoncés dans les budgets de 2016 et 2017. De plus, le Plan est conçu pour fournir 92,2 milliards de dollars de financement permanent, par l’entremise de mécanismes de financement tels que le Fonds de la taxe sur l’essence fédéral et le Nouveau Fonds Chantiers Canada.

• Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) constitue la pierre angulaire des initiatives de financement d’Infrastructure Canada à l’appui du plan global Investir dans le Canada. Géré dans le cadre d’accords bilatéraux intégrés, ce programme de financement d’une durée de 10 ans favorise une collaboration étroite entre tous les ordres de gouvernement en faisant progresser les résultats d’une manière souple et adaptée aux circonstances locales, provinciales et territoriales particulières.

• Infrastructure Canada a signé une entente bilatérale intégrée avec le gouvernement du Québec afin d’assurer un financement stable et prévisible de 7,5 milliards de dollars qui générera des retombées économiques, sociales et environnementales pour les générations à venir. Il permettra au gouvernement du Canada et au Québec de faire des investissements sans précédent dans des projets de transport en commun, d’infrastructures vertes, communautaires, culturelles et récréatives, ainsi que dans les collectivités rurales et nordiques.

• À ce jour, 294 projets ont été approuvés dans le cadre de l’Entente bilatérale intégrée, représentant une contribution fédérale de plus de 3 milliards de dollars, répartis selon les différents volets du programme :

  ◦ Infrastructure de transport en commun : 6 projets approuvés et 1 demande de financement préliminaire reçue;

  ◦ Infrastructure verte : 285 projets approuvés; 2 projets en analyse et 1 présentation au Conseil du trésor prévue pour le 1er octobre 2020;

  ◦ Infrastructures rurales et nordiques : 4 projets approuvés, 1 projet en analyse; et

  ◦ Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives : 22 projets en analyse et 175 attendus au cours de l’automne.

aucun