Note pour la période des questions : L’ITINÉRANCE CHEZ LES ANCIENS COMBATTANTS

About

Numéro de référence :
INFC-012022-HDI-0002
Date fournie :
19 nov. 2021
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du ministre :
Hussen, Ahmed (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du logement et de la diversité et de l’inclusion

Enjeu ou question :

Que fait le gouvernement du Canada pour aider les anciens combattants en situation d’itinérance?

Réponse suggérée :

  • Toute personne au Canada mérite d’avoir un chez-soi sûr et abordable. Le gouvernement du Canada est déterminé à éliminer l'itinérance chronique, y compris chez les anciens combattants, et à faire en sorte que tous les anciens combattants reçoivent les services auxquels ils sont admissibles.
    • Par l’entremise d’initiatives dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement et des programmes offerts par Anciens Combattants Canada, le gouvernement actuel prend des mesures concrètes pour prévenir et réduire l’itinérance chez les anciens combattants.
    • Tel qu’annoncé dans le budget de 2021, le gouvernement investira 45 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, en vue de mettre à l’essai un programme visant à réduire l’itinérance chez les anciens combattants en offrant des suppléments au loyer et des services complémentaires aux anciens combattants en situation d’itinérance.
    • Le budget a également annoncé un investissement de 567 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, par l’entremise de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance afin d’appuyer les communautés dans leurs efforts pour prévenir et réduire l’itinérance.
    • Mettre fin à l’itinérance des anciens combattants est une responsabilité partagée et j’ai hâte de travailler avec le ministre des Anciens Combattants afin de veiller à l’adoption d’une approche pangouvernementale pour supporter les anciens combattants qui vivent ou sont à risque de vivre une situation d’itinérance.

Contexte :

Engagement dans le discours du Trône

Le 23 septembre 2020, dans le discours du Trône, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les travaux de la SNL en se concentrant sur « éliminer entièrement l’itinérance chronique au Canada ».

Engagements relatifs aux lettres de mandat 2019

La lettre de mandat 2019 du ministre des Anciens Combattants l’engageait à « construire de nouvelles unités de logement accessibles et abordables offrant une gamme complète de services de santé, de services sociaux et de soutien de l’emploi pour les vétérans qui ont besoin d’aide supplémentaire ». La plateforme 2019 a positionné cette initiative en faveur des anciens combattants en situation d’itinérance, et s’était engagé à verser 15 millions de dollars par an pendant quatre ans.

Cette initiative est complétée par d'autres engagements visant à soutenir les anciens combattants, notamment un nouveau service d'intervention rapide composé de travailleurs sociaux, de conseillers en gestion de cas et de pairs aidants, afin de garantir l'accès à des soins de santé mentale de haute qualité.

La lettre de mandat 2019 du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social l’engage à « appuyer le ministre des Anciens Combattants concernant la question du logement des anciens combattants ».

Vers un chez-soi d’Emploi et Développement social Canada

Les anciens combattants en situation d’itinérance ont accès aux programmes offerts aux personnes qui vivent ou risque de vivre une situation d’itinérance par le biais du financement de Vers un chez-soi aux communautés.

Afin de mieux comprendre les anciens combattants en situation d’itinérance, ainsi que les façons de répondre à leurs besoins, les dénombrements ponctuels coordonnés de 2016 et de 2018 ont inclus une question sur le statut d’ancien combattant dans les questions obligatoires posées dans le cadre du dénombrement. Cet échange d’information accru au niveau local en ce qui a trait aux caractéristiques et aux besoins des personnes en situation d’itinérance permet de cibler plus efficacement les ressources au niveau local.

En outre, le Système d’information sur les personnes et les familles sans abri, un logiciel utilisé par des fournisseurs de services à travers le pays, inclut des indicateurs permettant d’identifier les anciens combattants afin de les diriger vers les services fournis par Anciens Combattants Canada (ACC).

Programme pilote de lutte contre l’itinérance chez les anciens combattants

Le budget 2021 a annoncé un financement de 45 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023. Cet investissement permettra à EDSC de mettre à l’essai un programme visant à réduire l’itinérance chez les anciens combattants en offrant des suppléments au loyer et des services complémentaires aux anciens combattants en situation d’itinérance, comme le counselling, le traitement de la dépendance et l’aide à la recherche d’emploi. EDSC travaillera en collaboration avec d’autres ministères en vue d’élaborer le programme pilote.

Au-delà de Vers un chez-soi et EDSC, autres initiatives qui aident les anciens combattants

Par l’entremise d’ACC, le ministre d’Anciens Combattants est responsable d’un certain nombre d’autres initiatives qui appuient les anciens combattants, ainsi que les organisations qui leur offrent des services. Le budget 2021 a annoncé un financement de 140 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2021-2022, et de 6 millions de dollars en continu, pour un programme qui couvrirait les coûts des soins de santé mentale des anciens combattants souffrant de trouble de stress post-traumatique, de dépression ou de trouble d’anxiété pendant le traitement de leur demande de prestations d'invalidité.

Voici d’autres exemples de programmes d’ACC:

  • Le Fonds d’urgence pour les vétérans fournit un soutien financier aux anciens combattants, à leurs familles ou à leurs survivants dont le bien être est compromis en raison d’une situation urgente ou imprévue.

  • De l’aide financière est disponible pour les anciens combattants admissibles par l’entremise du programme des allocations aux anciens combattants, du Fonds de secours et des prestations de soins de santé.

  • Les anciens combattants peuvent être en mesure d’obtenir de l’aide en ce qui concerne les possibilités d’études et d’emploi et le soutien en santé mentale, et ils peuvent bénéficier de programmes qui aident les anciens combattants handicapés.

  • Le Service d’aide aux anciens combattants offre aux vétérans, aux membres de leur famille ou à leurs aidants un soutien psychologique pour les aider à surmonter les difficultés qui compromettent leur bien être, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

Des organismes sans but lucratif, comme VETS Canada, la Légion royale canadienne, la Caisse de bienfaisance de la Marine royale canadienne et la Caisse d’assistance au personnel des Forces canadiennes, fournissent aussi des fonds d’urgence aux anciens combattants en situation de crise.

London (Ontario) a atteint le zéro fonctionnel en matière d’itinérance chez les anciens combattants

La communauté de London, en Ontario, est la première communauté au Canada à mettre fin de façon fonctionnelle à l’itinérance chez les anciens combattants. Cela signifie que le nombre d’anciens combattants sans-abri est inférieur ou égal au nombre d’anciens combattants qu’une communauté a prouvé qu’elle pouvait loger en un mois.

Entre mars 2020 et août 2020, London a réduit de plus de 57 % le nombre d’anciens combattants en situation d’itinérance. En s’appuyant sur des données au niveau communautaire et en travaillant en collaboration avec des organisations au service des anciens combattants, le système local de services aux personnes en situation d’itinérance a stratégiquement ciblé les ressources sur les anciens combattants en situation d’itinérance.

Par l’entremise de Vers un chez-soi, EDSC a fourni des investissements pour mettre en œuvre l’accès coordonné et une liste par nom, une liste complète en temps réel de toutes les personnes en situation d’itinérance dans une communauté. London a été la première communauté au Canada à établir une liste par nom de qualité pour les anciens combattants.

Données sur l'itinérance des anciens combattants au Canada

  • La proportion d’utilisateurs de refuges d’urgence ayant déclaré avoir servi dans l’armée est passée de 2,2 % en 2014 (près de 3 000 personnes) à 2,0 % en 2017 (environ 2 650 personnes).

  • Selon les résultats du dénombrement ponctuel coordonné de 2018, dans les 61 communautés participantes, environ 5 % des répondants ont indiqué être un ancien combattant des Forces armées canadiennes ou un ancien membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Renseignements supplémentaires :

FAITS SAILLANTS

  • Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 2,2 milliards de dollars sur 10 ans pour prévenir et réduire l'itinérance. Cet investissement soutient un objectif plus large de la SNL visant à réduire de 50% l'itinérance chronique d'ici 2027-2028. Le 1er avril 2019, le gouvernement du Canada a lancé Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance.

  • Les données de l’Étude nationale sur les refuges indiquent que la proportion des utilisateurs de refuges d’urgence qui ont déclaré avoir servi dans les Forces canadiennes a diminuée : elle est passée de 2,2 % en 2014 (environ 3 000 personnes) à 2,0 % en 2017 (environ 2 650 personnes).

  • D’avril 2014 à mars 2019, dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, un montant de 17 655 429 $ a été investi dans 74 projets qui incluaient des anciens combattants dans leurs populations cibles.

  • Le 23 septembre 2020, dans le discours du Trône, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les travaux de la SNL en se concentrant sur « éliminer entièrement l’itinérance chronique au Canada », y compris chez les anciens combattants.

  • Le 19 avril 2021, dans le budget, le gouvernement a annoncé un investissement de 45 millions de dollars sur deux ans, à compter 2022-2023. Cet investissement permettra au gouvernement de mettre à l’essai un programme visant à réduire l’itinérance chez les anciens combattants en offrant des suppléments au loyer et des services complémentaires aux anciens combattants en situation d’itinérance, comme le counseling, le traitement de la dépendance et l’aide à la recherche d’emploi.

  • Dans le budget, le gouvernement a également annoncé un investissement supplémentaire de 567 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, par l’entremise de Vers un chez-soi afin de maintenir les niveaux de financement de 2021-22 annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne en réponse aux pressions exercées par la COVID-19. Le budget a réitéré l’objectif du gouvernement d’éliminer complètement l’itinérance chronique.