Note pour la période des questions : FONDS D’ADAPTATION ET D’ATTÉNUATION EN MATIÈRE DE CATASTROPHES

Le point sur le fonds d’adaptation et d’atténuation en matière de catastrophes.

• Le fonds d’adaptation et d’atténuation en matière de catastrophes de 3,375 milliards de dollars du gouvernement fédéral aide les collectivités à faire face aux phénomènes météorologiques de plus en plus fréquents et intenses causés par les changements climatiques.
  • Les inondations, les feux de forêt et les tempêtes hivernales sont de plus en plus fréquents et de plus en plus violents, comme ceux que vivent actuellement les résidents de la Colombie-Britannique et sur la côte atlantique.
  • À ce jour, plus de 1,9 milliard de dollars de ce fonds ont été affectés pour le financement de 69 projets d’adaptation et d’atténuation en matière de catastrophes, un peu partout au pays.
  • Le Budget de 2021 prévoit des fonds supplémentaires pour des projets de petite et de grande envergures. Les demandes de propositions pour ces projets sont maintenant fermées et les projets sont actuellement évalués en fonction des critères d’admissibilité et de mérite. Il est prévu de lancer une autre demande de proposition en été 2022.

• Le FAAC, initialement de 2 milliards de dollars, a été lancé au printemps 2018. À la suite de plusieurs processus d’appel de propositions, 69 projets ont été approuvés ce qui représente un contribution fédérale totale de 1,9 milliard de dollars.
  • Le FAAC est un programme concurrentiel, de prestation directe, ouvert aux gouvernements des provinces et des territoires, aux municipalités, aux collectivités autochtones ainsi qu’aux organismes à but non lucratif et aux organismes du secteur privé. Le FAAC est un enveloppe budgétaire nationale sans allocations provinciales et territoriales dont le but est d’accroître la résilience des collectivités et d’atténuer l’impact potentiel des phénomènes météorologiques violents et de toute autre catastrophe naturelle.
  • Le FAAC a également été établi pour investir dans des solutions avant que les catastrophes ne se produisent en vue de réduire l’incidence des demandes soumises dans le cadre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFC) établis par Sécurité publique.
  • À l’origine, le FAAC n’appuyait que les projets de grande envergure dont le but était l’atténuation de l’incidence des catastrophes et dont le total des coûts admissibles s’élevait à au moins 20 millions de dollars. Outre une augmentation du fonds de 1,375 milliard de dollars, le Budget de 2021 a établi un volet « projets de petite envergure » pour les projets dont le montant total des coûts admissibles se situe entre 1 million et 20 millions de dollars. De plus, 10 % de l’enveloppe du programme (138 millions de dollars) doit être attribué à des projets dirigés par des Autochtones.
  • [Caviardé]
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