Note pour la période des questions : ÉLIMINER L’ITINÉRANCE CHRONIQUE

Que fait le gouvernement du Canada pour éliminer l’itinérance chronique?

• Toute personne au Canada mérite d’avoir un chez-soi sécuritaire et abordable. L’un des rôles les plus importants de notre gouvernement consiste à aider les Canadiens en situation d’itinérance ou à risque de le devenir.

• L’itinérance est un enjeu complexe. Le budget de 2022 a annoncé le versement de 562 millions de dollars supplémentaires pour Vers un chez-soi. Ces fonds permettent de doubler le financement annuel du programme jusqu’en 2025-2026. Ce financement vise à fournir une certitude à plus long terme aux organismes communautaires qui font un travail d’une importance vitale partout au pays pour prévenir et combattre l’itinérance.

• Le budget 2022 a également annoncé le versement de 18 millions de dollars sur trois ans pour mener des projets de recherche-action sur les mesures supplémentaires qui pourraient aider les communautés à mettre fin à l’itinérance chronique.

• Éliminer l'itinérance chronique au Canada prendra du temps, des ressources et de la coordination. Notre gouvernement est déterminé à continuer de travailler avec ses partenaires et les communautés, y compris les partenaires autochtones et les fournisseurs de logement, pour atteindre cet objectif important.

Discours du Trône, lettre de mandat et budget de 2022
Le 23 novembre 2021, le discours du Trône a réitéré l'engagement du gouvernement à « travailler avec ses partenaires » pour mettre fin à l'itinérance chronique au Canada.

La lettre de mandat du Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, publiée le 16 décembre 2021, prévoit « Nommer un nouveau défenseur fédéral du logement pour suivre les progrès réalisés à l’égard des objectifs de la Stratégie nationale sur le logement, notamment de mettre fin à l’itinérance chronique, et aller de l’avant dans notre plan d’investissement dans Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, afin d’appuyer les communautés de tout le pays. »

Le 7 avril 2022, le gouvernement a annoncé, dans le cadre de son budget :

• un financement supplémentaire de 562,2 millions de dollars sur deux ans dans le cadre de Vers un chez-soi à compter de 2024-2025, afin de maintenir les niveaux de financement de 2023-2024. Cet investissement vise à offrir une certitude à plus long terme aux organismes communautaires qui accomplissent un travail d’une importance vitale partout au pays. Ce financement permettra également d’assurer qu’ils ont le soutien dont ils ont besoin pour continuer à prévenir et à lutter contre l’itinérance, ainsi qu’à continuer de progresser vers l’objectif du gouvernement de mettre fin à l’itinérance chronique;

• un financement de 18,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, afin d’effectuer des recherches sur les mesures supplémentaires nécessaires pour aider les communautés à éliminer l’itinérance chronique. Le but de la recherche-action est d’identifier et de documenter les obstacles constants rencontrés par les communautés dans le cadre de la prévention et de la réduction de l’itinérance chronique ; de mettre à l’essai des approches possibles qui pourraient enrayer les obstacles constants ; et de documenter les réalisations ainsi que les défis. Les projets seront axés sur trois sujets d’étude prioritaires, soit la collaboration, l’harmonisation des systèmes, et les données. Grâce à un processus d’élaboration conjointe, chaque communauté aura une marge de manœuvre pour identifier des priorités précises, dont la possibilité de s’axer sur des populations précises ; et

• s’est engagé à éliminer l’itinérance chronique au Canada d’ici 2030.

Annonces clés sur la Stratégie nationale du logement
Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), le gouvernement du Canada a annoncé en 2018 un investissement de 2,2 milliards de dollars sur 10 ans pour prévenir et réduire l’itinérance et soutenir un objectif plus large du SNL visant à réduire de 50 % l’itinérance chronique d’ici 2027-2028. Le 1er avril 2019, le gouvernement du Canada a lancé Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance.

Vers un chez soi est un programme communautaire qui fournit du financement directement à des communautés précises par l’entremise des volets de financement « Communautés désignées », « Itinérance chez les Autochtones », « Itinérance dans les communautés rurales et éloignées » et « Itinérance dans les territoires ». Il met également des fonds à la disposition des partenaires autochtones à l’appui d’approches fondées sur les distinctions dans le contexte des services aux personnes en situation d’itinérance. Le volet Capacité communautaire et innovation aide les communautés avec la mise en place d’un système d’accès coordonné et favorise l’innovation dans le secteur.

Dans le cadre du Plan de réponse économique à la COVID-19 du Canada, le gouvernement a annoncé un financement supplémentaire de plus de 394 millions de dollars pour Vers un chez soi, afin de répondre aux besoins des personnes qui sont en situation d’itinérance, face à la crise de la COVID-19, en appuyant des mesures comme l’hébergement temporaire et la création de centres d’isolement pour réduire le surpeuplement des refuges.

Le 23 septembre 2020, dans le discours du Trône, le gouvernement s’est dit résolu à s’inspirer des travaux de la SNL, car il entend « éliminer entièrement l’itinérance chronique au Canada ».

Le 30 novembre 2020, le gouvernement a annoncé, dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne, une somme additionnelle de 299,4 millions de dollars, par l’intermédiaire de Vers un chez-soi, en 2021-2022. En plus de l’élargissement des mesures d’urgence, cet investissement soutiendra les communautés pour qu’elles mettent plutôt l’accent sur la stabilité du logement.

Le 19 avril 2021, le gouvernement a annoncé dans le budget un financement supplémentaire de 567 millions de dollars sur deux ans par l’entremise de Vers un chez-soi, à compter de 2022-2023, en vue de maintenir les niveaux de financement annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne en réponse aux pressions causées par la COVID-19. Ce financement est en cours d’être versé aux communautés de Vers un chez-soi. Le budget a réitéré l’objectif du gouvernement d’éliminer l’itinérance chronique.

Données clés sur l’itinérance chronique au Canada
Selon Infrastructure Canada, le nombre d’utilisateurs de refuges a diminué de 143 000 en 2017 à 106 000 en 2020. La baisse de 2019 à 2020 (de 118 759 à 106 000) est principalement attribuable à la pandémie et la capacité réduite des refuges en raison de la distanciation sociale. Cependant, avant la pandémie, l’utilisation des refuges avait aussi connu une tendance à la baisse de 2017 à 2019. Malgré une diminution du nombre d’utilisateurs de refuges, les taux d’occupation ont augmenté durant la période examinée en raison de la durée plus longue des séjours dans les refuges. Les taux d’occupation en 2020 approchaient 85 %.

Voici d’autres constatations :
• En 2020, parmi les 106 000 utilisateurs de refuges, environ 32 000 étaient aux prises avec l’itinérance chronique.

• Selon les résultats du dénombrement ponctuel coordonné de 2018, dans les 61 communautés participantes, 60 % des personnes en situation d’itinérance au moment du dénombrement étaient restées sans abri pendant six mois ou plus au cours de l’année précédente.

ERRATUM
Dans la section "contexte" de la note française ÉLIMINER L’ITINÉRANCE CHRONIQUE, une erreur typographique a été corrigée :

« un financement supplémentaire de 562 millions de dollars sur deux ans dans le cadre de Vers un chez-soi à compter de 2024-2025... » devrait se lire « un financement supplémentaire de 562,2 millions de dollars sur deux ans dans le cadre de Vers un chez-soi à compter de 2024-2025... »

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