Note pour la période des questions : Cartes de statut

• Les cartes de statut confirment l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et facilitent l'accès aux programmes, droits, services et avantages connexes.

• Le Ministère délivre le Certificat sécurisé de statut d’Indien directement aux demandeurs tout en aidant les Premières Nations à produire et à distribuer les versions en papier laminé.

• Le Ministère a partagé de l’information à propos le Certificat sécurisé de statut d’Indien avec les leaders autochtones et les fournisseurs de services partout au pays et l’a publié sur les réseaux sociaux.

Le Certificat sécurisé de statut d’Indien est une preuve documentaire destinée à faciliter l'accès à un large éventail de services et d'avantages administrés par les gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux, ainsi que par d'autres fournisseurs de programmes et de services du secteur privé.

Pour obtenir leur CSSI, les personnes inscrites doivent fournir un formulaire de demande rempli, une preuve d'identité et des photos. Le Certificat sécurisé de statut d’Indien est imprimé à un emplacement central.

Le statut d’Indien n’expire pas, mais la carte de statut, si. Un certificat sécurisé de statut d'Indien doit être renouvelée tous les 10 ans pour les adultes et les adultes à charge et tous les 5 ans pour les enfants. Le Certificat de statut d’Indien doit être renouvelé tous les 5 ans pour les adultes et les adultes à charge et tous les 3 ans pour les enfants. La raison du renouvellement périodique est pour que la pièce d'identité avec photo ressemble à l'individu.

Le numéro d’inscription peut être utilisé pour accéder à certains services et programmes. Les protocoles d’exemption de taxe au point de vente varient d’une province à l’autre et relèvent du ministère des Finances de la province. En Ontario, une personne est admissible à l’exonération d’impôt à tous les points de vente, alors qu’au Québec, l’exonération d’impôt n’est offerte que dans les réserves.

En date du 30 août 2022, sur environ 1 054 237 personnes inscrites, 378 781 possèdent un Certificat sécurisé de statut d’Indien.

Si on insiste sur le Certificat sécurisé de statut d’Indien relativement à l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens
• Il est important de noter les différences entre l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et la carte de statut, qui est une carte d’identité qui fournit une preuve d’inscription. Une carte de statut n’est délivrée qu’une fois l’inscription effectuée.

• Les individus peuvent soumettre des demandes d’inscription et de carte sécurisé de statut d'Indien en même temps. Si elles sont soumises ensemble, le temps de traitement dépendra de la complexité de la demande d’inscription.
Si on insiste sur le Certificat de statut d’Indien
• Le Certificat de statut d'Indien est délivré dans les bureaux des Premières nations par des représentants désignés de la communauté.

• Nous recommandons aux membres de la communauté de rester en contact avec le bureau de leur Première Nation afin d’être tenus informés du moment où les activités pourraient reprendre leur cours normal.

Si on insiste sur éduquer le public au sujet des cartes de statut
• Nous nous efforçons de faire en sorte qu’un individu puisse accéder à de l’information facilement sur les cartes de statut.

• Nous avons travaillé en collaboration avec nos homologues tels que l’Agence du revenu du Canada et Élections Canada, ainsi qu’avec les provinces et territoires et les partenaires autochtones, afin de sensibiliser et d’améliorer la compréhension des cartes de statut et des avantages, droits, programmes et services connexes.

• La réconciliation demeure une priorité cruciale pour notre gouvernement et nous travaillons en collaboration pour faire avancer une relation fondée sur la reconnaissance des droits inhérents, le respect et la coopération.
Si on insiste sur les normes de service et les améliorations apportées au processus
• Nous nous engageons à traiter les demandes de Certificat sécurisé de statut d’Indien de manière efficace et rapide.

• Le processus de demande a été simplifié, nous investissons dans des solutions numériques pour accroître l’efficacité et améliorer le service aux clients.

• Bien que la norme de service du Ministère soit de douze semaines pour son délivrance, le délai de traitement actuel est de douze semaines pour les demandes par courrier.

• Les demandes de Certificat sécurisé de statut d’Indien en ligne sont mises à l’essai à l’administration centrale et progressivement dans les bureaux régionaux tout au long de l’année 2021 et 2022.

• Le Ministère délivre le Certificat sécurisé de statut d’Indien directement aux demandeurs tout en aidant les Premières Nations à produire et à distribuer les versions en papier laminé.
• Le Ministère a partagé de l’information à propos le Certificat sécurisé de statut d’Indien avec les leaders autochtones et les fournisseurs de services partout au pays et l’a publié sur les réseaux sociaux.