Note pour la période des questions : Stérilisation forcée et contrainte

• La stérilisation forcée et contrainte est une violation profondément troublante des droits de la personne.

• Toutes personnes touchées ayant besoin d’un soutien en matière de santé mentale ou de crise peuvent contacter la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux être, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à lutter contre le racisme anti-autochtone dans les systèmes de santé au Canada. Le budget 2021 prévoit 126,7 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2021-22, pour prendre des mesures visant à favoriser des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination, où les peuples autochtones sont respectés et en sécurité.

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Si l’on insiste sur la stérilisation forcée et contrainte
• Toutes les femmes autochtones doivent recevoir des services de santé culturellement sûrs avec un consentement pleinement éclairé.

• La réponse du Ministère a mis l’accent sur la prévention et comprend :

o l’appui d’un forum national sur le consentement éclairé en 2020 pour orienter les travaux futurs;
o le soutien aux organisations nationales de femmes autochtones pour accroître la sensibilisation et commencer à comprendre la portée;
o et les investissements dans les services de sages-femmes autochtones.

• Sur les 126,7 millions de dollars investis dans la lutte contre le racisme autochtone, le budget 2021 prévoit 33,3 millions de dollars pour les sages-femmes et les doulas autochtones, les organisations régionales et locales et les réseaux de santé sexuelle des jeunes afin de les sensibiliser aux droits en matière de reproduction.

• Cet investissement comprend un financement pour les organisations de femmes autochtones afin de s'assurer que leur voix soit entendue et de soutenir leur travail sur le racisme et la santé des femmes autochtones.

• Le Comité consultatif sur le mieux-être des femmes autochtones oriente notre réponse.

Si l’on insiste davantage sur les mesures prises

• À la suite du décès de Joyce Echaquan, Services aux Autochtones Canada a convoqué trois Dialogues nationaux avec l’appui de Santé Canada et de Relations Couronne-Autochtones.

• Ces Dialogues regroupaient des représentants d’organisations autochtones nationales, des professionnels de la santé autochtones, des partenaires des systèmes de santé et des représentants provinciaux et territoriaux pour discuter du racisme dans les systèmes de santé et s’engager à mettre en œuvre des stratégies pour l’éliminer.

• En août 2021, le gouvernement du Canada a publié sa réponse fédérale pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé, qui comprend du soutien aux défenseurs des patients, du soutien aux intervenants pivots du système de santé et une formation sur les mesures adaptées sur le plan culturel à l’intention des professionnels de la santé.

• Cette approche à long terme s'appuiera sur un dialogue national continu, sur le renouvellement de la stratégie canadienne de la lutte contre le racisme et sur l'élaboration conjointe d'une législation sur la santé fondée sur les distinctions.