Note pour la période des questions : Sécurité incendie

• Notre gouvernement reconnait que les communautés autochtones sont touchées de manière disproportionnée par les incendies qui peuvent avoir des conséquences dévastatrices sur les familles et les communautés.
• La prévention et la protection contre les incendies sont essentielles pour assurer la sécurité des personnes et des communautés. C’est pourquoi notre gouvernement a investi en moyenne 37,3 millions de dollars par année pour appuyer la prestation de services de protection contre les incendies dans les réserves.
• Pour guider notre approche, nous nous sommes associés à l'Assemblée des Premières Nations, à d'autres partenaires autochtones et à des organisations spécialisées dans la lutte contre les incendies, afin d'élaborer une nouvelle stratégie de protection contre les incendies.

Dans les réserves, la sécurité incendie relève du conseil de bande des Premières Nations. Services aux Autochtones Canada verse des fonds à cet effet chaque année dans le cadre du financement des immobilisations de base des Premières Nations.
Le niveau de financement que touche une Première Nation pour la sécurité incendie est déterminé au moyen d'une formule régionale. Cette formule tient compte de divers facteurs, notamment le nombre de bâtiments dans la réserve, la population, l'environnement local et la proximité de la réserve avec d'autres communautés.
Les conseils de bande des Premières Nations peuvent utiliser ces fonds pour assurer le fonctionnement de leur propre caserne ou pour conclure un marché de services avec les communautés voisines dans ce domaine. Si une Première Nation choisit de passer un marché avec une communauté voisine, il lui incombe de gérer cette entente. Les Premières Nations qui passent un marché avec une municipalité locale peuvent aussi avoir accès aux services du 911. Les Premières Nations peuvent aussi affecter les fonds destinés à la sécurité incendie à d'autres priorités
En plus du financement de soutien des bandes, de 2016-2017 à 2020-2021, SAC a fourni en moyenne 37.3 millions de dollars annuellement en financement pour la protection contre les incendies, notamment:
• 7,1 millions de dollars pour les investissements en immobilisations (camions de pompiers, casernes de pompiers, etc.),
• 13,9 millions de dollars pour l'exploitation et l'entretien des actifs,
• 5,2 millions de dollars pour la formation des pompiers, et
• 11.1 millions de dollars supplémentaires de financement ciblé
La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits finance les services de thérapeutes en santé mentale et les équipes d'intervention en cas de crise pour les membres de la communauté qui doivent faire face à la perte dévastatrice qui suit un incendie. La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de SAC veille également à ce que des ressources soient disponibles pour les premiers intervenants.
Investissements en appui de la création du Bureau du commissaire autochtone aux incendies
Le 16 août 2019 le ministre des Services aux Autochtones a annoncé qu'une somme de 9,97 millions de dollars tirés du budget de 2019 serait versée sur trois ans, à compter de 2019–2020, pour soutenir la création du Bureau du commissaire autochtone aux incendies (BCAI). Ce financement appuiera les partenaires autochtones lorsqu'ils entreprendront les prochaines étapes de la mise sur pied du BCAI, notamment la définition de sa structure et de son mandat. Le BCAI fera la promotion de la sécurité-incendie et de la prévention des incendies, sensibilisera le public et favorisera l'application de la sécurité-incendie, le respect des codes du bâtiment et la tenue d'inspections régulières des bâtiments dans les communautés autochtones.
En mai 2020, le projet du Bureau du commissaire autochtone aux incendies est devenu le Projet du Conseil national autochtone de la sécurité-incendie. L'Association des pompiers autochtones du Canada ne souhaite plus avoir un organisme de conformité et d'application de la loi comme prévu , et le Conseil national autochtone de la sécurité-incendie vise à donner aux collectivités des Premières Nations les moyens d’agir dans la prévention des incendies, et à renforcer les capacités des partenaires régionaux pour répondre aux besoins en matière de protection contre les incendies sur le terrain. Cela sera étayé par la promotion de la collaboration et la mise en place de cadres réglementaires pour la protection contre les incendies.

Si l'on insiste sur la législation ou les codes de construction et d'incendie
• Services aux Autochtones du Canada exigent que les infrastructures bâties à l'aide de fonds ministériels respectent tous les codes et normes pertinents, y compris les codes du bâtiment et de prévention des incendies.
• Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il n'existe pas de loi exhaustive sur la sécurité incendie au Canada et que les Premières Nations, en tant qu'autorité compétente, peuvent élaborer des règlements créant des codes et des normes exécutoires.
• Services aux Autochtones Canada continue de travailler avec ses partenaires des Premières Nations à l'achat et à l'installation de détecteurs de fumée et à la formation pertinente pour les foyers dans les réserves.
Si l'on insiste sur la législation
• Lors des discussions avec le gouvernement du Canada, les Premières Nations ont souligné l’importance et l’impact des programmes de prévention des incendies, qui sont essentiels pour sauver des vies.
• Si les dirigeants des Premières Nations identifient la législation comme une priorité, le gouvernement du Canada travaillera en collaboration avec les Premières Nations et les organisations des Premières Nations pour faire avancer cette priorité.
Si l’on insiste sur le budget
• Notre gouvernement continuera d'aider les Premières Nations à acquérir de la formation et de l'équipement essentiel pour les services de protection contre les incendies.
• Le Budget de 2022 propose 39,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022 à 2023, pour soutenir l'achat d'équipement de lutte contre les incendies dans les zones périurbaines et sauvages et la formation par les communautés des Premières Nations.
Si l’on insiste sur financement de la protection contre les incendies
• Entre 2016 à 2017 et de 2020 à 2021, une moyenne annuelle de 37,3 millions de dollars a été fournie pour les services de protection contre les incendies dans les réserves - en plus du financement de soutien des bandes. Cela comprend 5,2 millions de dollars pour la formation des services de protection contre les incendies et 13,9 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien chaque année.
• De 2016 à juin 2022, 77,1 millions de dollars de financement ciblé ont soutenu 219 projets de protection contre les incendies, 155 ont été achevés. Cela comprend le soutien à la construction de nouvelles casernes de pompiers, l'achat de camions de pompiers et d'équipement, ainsi que la formation et l'éducation des pompiers et des membres de la communauté.
Si l’on insiste sur les incendies récents
• Le gouvernement du Canada reconnaît que la prévention des incendies est essentielle pour assurer la sécurité des personnes et des collectivités. Cela comprend la sensibilisation à l'importance des détecteurs de fumée, de l'équipement de lutte contre les incendies et de la prévention et de l'éducation en matière de sécurité incendie.
• Le gouvernement reconnaît qu'il faut faire davantage pour protéger les Premières nations dans les réserves. À cette fin, nous nous sommes associés à l'Assemblée des Premières Nations et à d'autres partenaires autochtones et organisations spécialisées dans la lutte contre les incendies pour élaborer une stratégie renouvelée de protection contre les incendies.
Si l'on appuie sur la création d'un bureau du premier commissaire aux incendies autochtone ou le Project du conseil national autochtone de la sécurité-incendie (CNASI)
• Le budget 2019 a engagé 9,97 millions de dollars sur trois ans pour soutenir la formation et le développement en cours d'un bureau de commissaire aux incendies autochtone chargé de promouvoir la sécurité et la prévention des incendies, de mener des activités d'éducation du public, d'appliquer les codes locaux de sécurité incendie et de construction et d'effectuer des inspections régulières des bâtiments dans les communautés des Premières Nations.
• Ce fonds a permis de supporter l'Association des pompiers autochtones du Canada, qui a créé un Conseil national autochtone de sécurité incendie.
• Le Conseil national autochtone de sécurité-incendie vise à donner aux collectivités des Premières Nations les moyens de renforcer les capacités des partenaires régionaux pour répondre aux besoins en matière de protection contre les incendies sur le terrain.