Note pour la période des questions : Le Fonds de soutien aux communautés autochtones

• Le Fonds de soutien aux communautés autochtones est une approche « sans fausse route » qui a été établie pour financer directement les dirigeants et les organisations autochtones afin d’élaborer des solutions communautaires visant à prévenir la propagation de la COVID-19, à s’y préparer et à y répondre.
• Depuis mars 2020, le gouvernement du Canada a alloué plus de 2 milliards de dollars au Fonds de soutien aux communautés autochtones.
• Le gouvernement du Canada continue d’offrir du soutien aux communautés autochtones qui font face aux défis actuels liés à la pandémie de COVID-19 alors que nous passons à la réduction progressive du financement lié à la COVID-19.

Le Fonds de soutien aux communautés autochtones (FSCA) a été introduit en mars 2020 pour fournir un financement aux communautés et organisations autochtones afin de prévenir la pandémie de COVID-19, de s’y préparer et d’y répondre. Il a joué un rôle de soutien à la réponse à la pandémie menée par la Direction générale de la santé des Premières Nations, des Inuits et des Autochtones (DGSPNI), en consacrant des ressources financières pour couvrir les dépenses admissibles que la DGSPNI n’assume pas. Depuis mars 2020, le gouvernement du Canada a alloué plus de 2 milliards de dollars au Fonds de soutien aux communautés autochtones.
Le FSCA est mis en œuvre par le biais des autorisations de trois programmes existants : le Programme d’aide à la gestion des urgences (PAGU) et le Programme d’immobilisations et d’entretien (PIE) pour les Premières Nations vivant dans les réserves, tandis que les fonds destinés à soutenir les organisations et les communautés autochtones hors réserve, les Inuits et les Métis, les nations autonomes et les nations signataires d’un traité moderne sont alloués par le biais de la Programmation urbaine pour les Autochtones (PUPA).
Dans le Budget de 2022, on annonçait un financement additionnel de 190,5 millions de dollars pour le FSCA afin de continuer d’appuyer les communautés et organisations autochtones dans leurs efforts visant à prévenir la pandémie de COVID-19, à s’y préparer et à y répondre. Le 2 août 2022, Finances Canada a approuvé le transfert d’un financement additionnel de 50 millions de dollars, attribué à l’origine à l’enveloppe de la santé publique de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, afin de bonifier le FSCA, portant ainsi son financement total de cette année à 240,5 millions de dollars. Le financement sera distribué par le truchement d’allocations directes aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis en fonction de formules utilisées précédemment, et grâce à un processus fondé sur les besoins visant les communautés et les organisations autochtones en milieu urbain et hors réserve.
Modalités
Afin de permettre le rapport des fonds à cet exercice, ainsi que pour faciliter la distribution du financement provenant du Budget de 2022, le ministère des Services aux Autochtones a reçu une prolongation des modifications temporaires relatives à la COVID-19, dans les modalités du PUPIA et du PAGU, qui a été approuvé par la ministre. L’expiration est maintenant prévue pour le 31 mars 2023.

Si l’on insiste sur l’admissibilité
• Le FSCA soutient :
o Les communautés et les organisations des Premières Nations, y compris les nations autonomes et les nations régies par un traité moderne;
o Les communautés et les organisations inuites dans l’Inuit Nunangat;
o Les communautés et les organisations de la Nation métisse;
o Les organisations et les communautés autochtones urbaines et hors réserve.
• Les activités admissibles comprennent, sans s’y limiter :
o les mesures visant à remédier à l’insécurité alimentaire;
o le soutien à l’enfance, notamment en éducation;
o les soutiens en matière de bien-être mental et culturel;
o la sécurité du périmètre;
o la révision des plans de pandémie;
o le déploiement des vaccins et d’autres activités liées au soutien des mesures de préparation et d’intervention du COVID-19.

Si l’on insiste sur les allocations de fonds
• Le FSCA est une enveloppe de financement fondée sur les distinctions qui sert à offrir du soutien aux Premières Nations, aux Inuits, aux Métis et aux populations autochtones urbaines partout au Canada.
• Depuis mars 2020, le FSCA a versé plus de 1 milliard de dollars en allocations directes aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et près de 820 millions de dollars en financement fondé sur les besoins.
• En date du 1 août 2022, plus de 419 millions de dollars en financement fondé sur les besoins ont été accordés aux communautés et organisations autochtones urbaines et hors réserve.