Note pour la période des questions : Le transport médical et la thérapie au Nunavut

• Nous savons que le transport médical est nécessaire pour que les individus aient accès aux services de santé dont ils ont besoin au Nunavut. Nous soutenons cela.

• Le gouvernement territorial reçoit des fonds pour gérer son système de santé au moyen de divers paiements de transfert, et pour une partie des couts de transport médical pour les résidents Inuit.

• En 2020-2021, Services aux Autochtones Canada allouera 64,7 millions de dollars, ce qui comprend une augmentation pouvant atteindre 20,2 millions de dollars par rapport à 2019-2020, au gouvernement du Nunavut pour soutenir directement le transport médical grâce à une approche de co-paiement des frais de vol.

Services de santé dans le nord
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les gouvernements autochtones se partagent la responsabilité de la prestation des services de santé, y compris la prestation de services de santé mentale. Le gouvernement fédéral soutient le mieux-être mental des communautés des Premières Nations et des Inuits par le biais de nombreux programmes et services. Plus précisément, par le biais de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, ISC soutient et finance des programmes et des services de mieux-être mental dans cinq domaines clés: les services de mieux-être mental basés sur la communauté; le Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens; la prestation de conseil en santé mentale du Programme des services de santé non assurés; la ligne d'assistance Espoir pour le mieux-être des Premières Nations et des Inuits; le principe de Jordan et l’initiative des Enfants d’abord pour les Inuits.
Depuis 2017, le gouvernement du Canada a versé 228,1 millions de dollars sur 10 ans au Nunavut dans le cadre de l'accord sur le mieux-être du Nunavut, qui est piloté par la communauté. De plus, le budget 2019 prévoyait un investissement supplémentaire de 50 millions de dollars sur 10 ans pour renouveler et étendre la portée de la Stratégie nationale de prévention du suicide des Inuit de Inuit Tapiriit Kanatami.
Un protocole d'entente décrivant les rôles et les responsabilités de SAC, du gouvernement du Nunavut et de Nunavut Tunngavik Incorporated pour la construction du Centre de rétablissement du Nunavut et ses activités en cours a été signé par les trois parties le 2 octobre 2020.
Transport médical au Nunavut
Le Nunavut est un vaste territoire constitué de 25 petites collectivités isolées, dont aucune n'est reliée par des routes. Environ 85 % de la population est composée d'Inuits. Chaque communauté dispose d'un petit centre de santé, mais il y a un seul hôpital dans le territoire, situé à Iqaluit, qui fournit des services aux résidents de la région de Qikiqtani (Baffin) à l’est du Nunavut. En raison de ces réalités, le gouvernement du Nunavut compte énormément sur le transport médical pour aider les résidents à accéder aux services à l’extérieur du territoire.
Le Programme des services de santé non assurés fournit une gamme de biens et de services médicalement nécessaires aux clients des Premières Nations et des Inuits admissibles. Au Nunavut, ces avantages sont administrés directement par Services aux Autochtones Canada, ainsi que par le biais d'un accord de contribution avec le gouvernement du Nunavut. L'entente comprend le financement du transport médical, comme l'hébergement, les repas et le transport aérien. En 2019 21, la valeur de cet accord était de 45,4 millions de dollars.
Depuis sa création en 1999, le gouvernement du Nunavut a facturé une quote-part de 125 $ par trajet pour tous les déplacements aériens des résidents nécessitant des services médicalement nécessaires qui ne sont pas disponibles dans leurs communautés d'origine. Cette quote-part, remboursée aux résidents inuits par le Programme des services de santé non assurés, s'applique à toutes les formes de transports aériens que ce soit 2 000 $ de vols réguliers ou 30 000 $ d'évacuation médicale (par ambulance aérienne d'urgence). En janvier 2019, le gouvernement du Nunavut a informé SAC de son intention d'éliminer la quote part, dans le but de faire payer par SAC le coût total des voyages médicaux pour les Inuits. Les discussions intergouvernementales sur cette question se poursuivent. En attendant, en 2020-2021, SAC allouera 64,7 millions de dollars au transport médical au Nunavut, ce qui comprend l’augmentation de jusqu’à 20,2 millions de dollars de 2019-2020 pour couvrir l'augmentation de la quote-part de 125 $ à 715 $.
Le gouvernement du Nunavut reçoit aussi un financement de 9,2 millions de dollars par an pour compenser les coûts de transport pour les soins médicaux dans le cadre du Fonds d’investissement territorial pour la santé de Santé Canada (son échéance est prévue pour 2020/21).

Si on insiste sur la disponibilité des services de santé mentale au Nunavut
• Au Nunavut, des services de thérapie sont toujours disponibles dans les centres de santé de chaque communauté.

• Depuis avril 2020, un financement de 19,9 millions de dollars est fourni directement au gouvernement du Nunavut et à des organismes communautaires pour la coordination d’équipes de bien-être mental et d’autres services de bien-être mental.

• Nous avons aussi promis 228,1 millions de dollars sur 10 ans, commençant en 2017, pour des initiatives de mieux-être communautaires dans le cadre de l'Accord sur le mieux-être du Nunavut, incluant ceux axés sur les programmes et les initiatives de mieux-être mental.

• Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires pour faire en sorte que les Nunavummiut aient accès aux services dont ils ont besoin.
Si on insiste sur la responsabilité pour les coûts du transport médical au Nunavut
• Le gouvernement du Nunavut est responsable de fournir les soins de santé à tous ses résidents.

• Le transport médical est un aspect nécessaire mais dispendieux du système de santé du Nunavut.

• Nous travaillons avec le gouvernement du Nunavut pour assurer la continuité des services tout en développant une approche à plus long terme pour accéder aux services de santé.

• Dans le cadre de la Table de partenariat pour la santé du Nunavut, nous poursuivrons notre collaboration avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated afin d’améliorer l’accès aux services de santé.
Si on insiste sur le centre de traitement de rétablissement du Nunavut
• Le gouvernement contribue jusqu'à 47,5 millions de dollars sur cinq ans et jusqu'à 9,7 millions de dollars en continue pour la construction et l'exploitation du Centre de rétablissement du Nunavut.

• La construction et la planification du Centre sont dirigées par le gouvernement du Nunavut en partenariat avec Nunavut Tunngavik Incorporated.

• Le Centre de rétablissement fait partie d’une approche faite au Nunavut pour aborder la toxicomanie et les traumatismes.

• Nous continuerons de travailler avec nos partenaires pour soutenir le traitement et les services de mieux-être qui sont dirigés par les Inuits et basés sur les forces culturelles.