Note pour la période des questions : Eaux potables et usées

• Tous les canadiens et canadiennes devraient avoir accès à de l’eau potable salubre, propre et fiable.
• En date du 30 juin 2020, plus de 1,65 milliard de dollars en fonds ciblés ont été investis pour appuyer 626 projets axés sur l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, y compris 348 qui sont terminés. Ces projets desservent 462 000 personnes dans 581 collectivités des Premières Nations.
• Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais les résultats obtenus sont encourageants. En fait, quatre-vingt-dix-sept (97) avis à long terme sur la qualité de l’eau potable furent levés jusqu’à maintenant.

SAC collabore pleinement avec des collectivités de Premières Nations, y compris des conseillers techniques et leaders des Premières Nations, pour appuyer des approches durables dirigées par les Premières Nations qui assurent la sécurité des systèmes d’eau dans les réserves. En autres, on compte le Technical Services Advisory Group in Alberta, la Ontario First Nations Technical Services Corporation, le Congrès de chefs des Premières Nations de l’Atlantique et les projets pilotes des centres de livraison des services techniques en Ontario. SAC collabore également directement avec les Premières Nations afin d’aider les collectivités au niveau de la surveillance de la qualité de l’eau potable dans tous les réseaux d’approvisionnement en eau potable, y compris la fourniture de conseils et d’orientations concernant la salubrité de l’eau potable et l’évacuation des eaux usées, ainsi que la révision des propositions de projet d’infrastructure d’un point de vue de la santé publique.
Dans le cadre du budget de 2016, le gouvernement du Canada s’est engagé à éliminer d’ici mars 2021 tous les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable des systèmes publics dans les réserves. La Phase 1 du Plan investir dans le Canada appuie cet objectif en fournissant une somme inédite de 1,8 milliards de dollars sur cinq ans aux collectivités des Premières Nations afin d’améliorer de façon importante les infrastructures d’installations d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves, d’assurer le bon fonctionnement et entretien des installations, et de renforcer les capacités en améliorant la formation des opérateurs des systèmes d’eau. Le budget de 2016 comprend aussi un nouveau financement de 141,7 millions de dollars sur cinq ans à la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits pour améliorer la surveillance et l’évaluation de l’eau potable dans les réserves. De plus, le budget de 2017 a fourni 49 millions de dollars sur trois ans pour aborder des avis dans le cadre de la portée élargie, ce qui a ajouté 24 avis à long terme sur la qualité de l’eau potable à l’engagement du gouvernement. Le budget de 2018 a engagé 172,6 millions de dollars additionnels sur trois ans à l’appui des initiatives qui, dans la mesure du possible, accélèreront la vitesse de la construction et de la rénovation des systèmes d’eau concernés, appuieront des réparations aux systèmes d’eau à risque élevé et contribueront aux efforts en matière de recrutement, de formation et de rétention des opérateurs d’eau. Ce financement contribuera également aux efforts à établir des modèles de livraison innovateurs dirigés par les Premières Nations. Le budget de 2019 prévoit 739 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 184,9 millions de dollars chaque année par la suite. L'investissement appuiera les efforts continus visant à éliminer et à prévenir les avis sur la qualité de l'eau à long terme. Il permettra en effet de financer les réparations urgentes aux systèmes d'aqueduc vulnérables et d'offrir aux opérateurs d'approvisionnement en eau des programmes de formation et de soutien afin que les communautés des Premières Nations puissent exploiter et entretenir de manière efficace leurs systèmes publics d'approvisionnement en eau potable.
Plus de 1,5 milliard de dollars d'investissements supplémentaires ont été annoncés le 30 novembre 2020 pour aider à respecter l'engagement du gouvernement à l'égard de l'eau potable propre dans les collectivités des Premières Nations, y compris un soutien accru pour l'exploitation et l'entretien des infrastructures d'aqueduc et d'égout dans les réserves, le financement de la construction d'infrastructures d'aqueduc et d'égout, les réparations et autres initiatives, et le financement pour poursuivre les travaux visant à lever dès que possible tous les avis sur la qualité de l'eau potable à long terme touchant des systèmes publics dans les réserves. Le financement comprend: 616,3 millions de dollars sur six ans, et 114,1 millions de dollars par année par la suite, pour augmenter le soutien fourni pour l'exploitation et l'entretien des infrastructures d'aqueduc et d'égout dans les réserves; 553,4 millions de dollars pour continuer de financer les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves afin d'éviter que de futurs avis concernant la qualité de l'eau potable ne se produisent; et 309,8 millions de dollars pour soutenir et accélérer les travaux en cours pour lever tous les avis sur la qualité de l'eau potable à long terme touchant des systèmes publics dans les réserves en aidant à répondre aux délais des projet, y compris ceux dus à la COVID-19.
En date du 30 juin 2020, plus de 1,65 milliard de dollars en fonds ciblés ont été investis pour appuyer 626 projets axés sur l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, y compris 348 qui sont terminés. Ces projets desservent 462 000 personnes dans 581 collectivités des Premières Nations.
Il convient de noter que les avis concernant la qualité de l’eau potable sont émis pour protéger le public contre l'eau potable qui est potentiellement dangereuse, ou est confirmée dangereuse, fondés sur les analyses de la qualité de l’eau. Les avis sont émis par les Premières nations dans leurs communautés et réserves par les gouvernements provinciaux et territoriaux ou municipales.
Les communautés peuvent également choisir de délivrer un avis par mesure de précaution, comme lorsqu’il y a des réparations d'urgence dans le système de distribution d’eau ou si une communauté ne possède pas de système d’eau formé l’exploitant ou de la surveillance communautaire de la qualité de l’eau potable en place. Certains avis sont à court terme pour informer les résidents d’un problème de qualité de l’eau temporaire sur un système d’eau (p. ex. : défaillance de l’équipement).
Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les Premières nations en fournissant des investissements durables, à élargir les systèmes de prestation, à renforcer les capacités et de retenir les exploitants de l’eau locale, ainsi afin d’appuyer la surveillance régulière et des essais sur tous les systèmes d’eau potable pour prévenir des avis à court terme et récurrents.
En 2014, les Nations Tsuu T’ina et Ermineskin, la Première Nation Sucker Creek et la Tribu des Blood, ainsi que les réserves situées dans les traités des territoires 6, 7 et 8, ont poursuivi le Canada, alléguant que le pays a créé et maintenu des conditions non salubres en matière d’eau potable dans leurs réserves et partout au Canada. Les Premières Nations revendiquent des déclarations et des dommages-intérêts pour violation de devoir fiducial, violation de l’honneur de la Couronne et violations des articles 7 et 15(1) de la Charte. L’Assemblée des Premières Nations a adopté des résolutions à l’appui de ces litiges. Avec le consentement des parties, cette action a été suspendue par la Cour fédérale pour des périodes de renouvellement d’un an depuis l’automne 2015. Au cours de ce délai, les parties ont assisté à des réunions et ont participé à des discussions « sans préjudice » en vue de dissiper leurs préoccupations à propos de l’eau potable salubre au sein des réserves de ces Premières Nations et de résoudre les procédures par le biais d’un accord ou de circonscription des questions hors cour. La suspension s’est terminée le 19 septembre 2019. Depuis le 26 juin 2020, les quatre plaignants des Premières Nations ont accepté de demander une suspension de six mois du litige pour poursuivre les discussions exploratoires, et la Cour a approuvé la suspension de six mois à compter du 3 juillet 2020. Le Canada demande l'autorisation de prolonger la suspension pour six mois supplémentaires, afin de poursuivre les discussions exploratoires actuellement en cours.
La bande indienne d’Okanagan a introduit une demande en justice en août 2019. Elle demande des déclarations du fait que le Canada a contrevenu à son devoir fiducial, à l’honneur de la Couronne et à la Charte, et a manqué à ses obligations selon la Constitution en échouant à la création et au maintien de conditions d’eau potable salubres dans les réserves des Premières Nations. La bande cherche à obtenir une déclaration affirmant que le Canada est dans le devoir de remédier aux conditions non salubres en matière d’eau potable dans les réserves, sous la supervision de la Cour et une ordonnance pour dommages-intérêts, et que le pays se dégage de toute économie réalisée en ne réussissant pas à fournir suffisamment d’eau potable à la bande. La déclaration de défense du Canada a été déposée le 8 septembre 2020 et ont des délais de production de documents en juin et novembre 2021.
La Première Nation Curve Lake et cheffe Emily Whetung, au nom d’elle-même ainsi que de tous les membres de la Première Nation, déclarent que le Canada n’a pas su remédier aux insuffisances de son accès à de l’eau potable et aux conséquences humaines qui en ont résulté. Le 29 mai 2020, la Première Nation de Curve Lake a modifié sa déclaration de revendication sur le recours collectif pour inclure la Première Nation de Neskantaga et le chef Christopher Moonias comme plaignants. Les codemandeurs demandent des déclarations du fait que le Canada a contrevenu à son devoir fiducial, à l’honneur de la Couronne et à la Charte, et a manqué à ses obligations selon la Constitution en ne remédiant pas aux insuffisances de son accès à de l’eau potable. Les codemandeurs demandent entre autres la construction immédiate de systèmes d’approvisionnement en eau potable adéquats; 1 milliard de dollars pour violation des droits garantis par la Charte; 1 milliard de dollars pour violation de devoir fiducial, négligence et nuisance; et 100 millions de dollars pour dommages-intérêts punitifs.
La Première Nation de Tataskweyak a déposé un recours collectif national concernant toute bande des Premières Nations qui a reçu un avis sur l'eau potable pendant un an ou plus depuis 1995. La bande prétend que le Canada a manqué à ses obligations fiduciaires, a violé l'honneur de la Couronne, a violé la Charte, l'article 36 (1) c) de la Loi constitutionnelle, et est responsable des causes individuelles d'action comme les nuisances et la négligence. Le recours collectif de Curve Lake / Neskantaga et le recours collectif de la nation crie Tataskweyak ont été certifiés avec le consentement du Canada. Les discussions se poursuivent avec les demandeurs sur les prochaines étapes.
Michael Daryl Isnardy (Première Nation de Toosey en Colombie-Britannique), a déposé un projet de recours collectif en tant que demandeur individuel devant la Cour fédérale, représentant des Autochtones et des Premières Nations incapables de consommer ou d'utiliser l'eau de leurs réseaux d'eau communautaires dans des collectivités de Première Nations. M. Isnardy réclame la Couronne pour des conditions d'eau potable créées, maintenues et autorisées, et demande que le Canada ait manqué à son obligation fiduciaire, devait une obligation de diligence, violé les articles 7 (vie, liberté et sécurité de la personne) et 15 (1) (droit à l'égalité) de la Charte et a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du paragraphe 35 (1) de la Loi constitutionnelle en omettant de remédier aux insuffisances d'accès. Le recours collectif proposé a été modifié au début d'août 2020 pour étendre la représentation à tous les membres des Premières Nations (inscrits et non-inscrits), les Inuits et les Métis vivant dans et hors des réserves. La Cour a été informée du décès du demandeur dans le cadre de ce recours collectif proposé. L'avocat du demandeur n'a pas encore indiqué si un représentant suppléant du demandeur sera recherché à la suite du décès de Michael Isnardy, ou si la demande sera abandonnée.

Si l’on insiste sur les nouveaux investissements en eau potable dans les collectivités des Premières Nations
• Nous travaillons en partenariat avec les Premières Nations afin d’améliorer l'accès à l'eau potable et mettre fin aux avis à long terme sur la qualité de l’eau potable touchant des systèmes publics dans les réserves.

• Depuis 2016 et jusqu'en 2021, le gouvernement du Canada prévoit 2,19 milliards de dollars pour soutenir la salubrité de l'eau potable et le traitement des eaux usées dans les réserves.

• Le 30 novembre 2020, un montant supplémentaire de 1,5 milliard de dollars a été annoncé pour aider à respecter l’engagement du gouvernement envers l’eau potable propre dans les collectivités des Premières Nations.

Si l’on insiste sur la COVID-19 et les échéances les avis sur la qualité de l’eau potable
• Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais les résultats obtenus sont encourageants. En fait, quatre-vingt-dix-sept (97) avis à long terme sur la qualité de l’eau potable furent levés jusqu’à maintenant.
• Nous fournissons également des investissements durables pour prévenir les avis à court terme, élargir les systèmes de distribution, renforcer les capacités des opérateurs d’eau locaux et les fidéliser, et appuyer des systèmes de contrôle et des tests réguliers.
• À ce jour, 171 avis à court terme n’ont pas pu devenir à long terme grâce à ces investissements.
• Nous demeurons cependant déterminés à mettre fin à tous les avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme touchant des systèmes publics dans les réserves.
Si on pose des questions concernant les enjeux relatifs à l’eau autre que ce qui a trait aux avis sur la qualité de l'eau potable à long terme :
• Nous fournissons des investissements durables pour prévenir les avis à court terme, élargir les systèmes de distribution, renforcer les capacités des opérateurs d’eau locaux et les fidéliser, et appuyer des systèmes de contrôle et des tests réguliers.
• À ce jour, 171 avis à court terme n’ont pas pu devenir à long terme grâce à ces investissements.
• Nous savons que notre plan produit des résultats et nous continuerons à travailler avec nos partenaires pour améliorer l'accès à de l'eau potable dans les réserves.

Si on pose des questions concernant la formation et la certification des opérateurs en eau :
• Nous savons qu'un entretien régulier et approprié est essentiel pour garantir l'accès à des systèmes d'approvisionnement en eau fonctionnant correctement.
• Les budgets de deux-mille seize (2016) et deux mille dix huit (2018) ont consacré des fonds pour aider les collectivités des Premières Nations à former des opérateurs de réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans le but de retenir les compétences dans leurs collectivités.
• Chaque année, nous consacrons environ quinze millions de dollars (15 000 000 $) à la formation des opérateurs de réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les Premières Nations.
• Nous collaborons étroitement avec les collectivités des Premières Nations pour nous assurer qu’elles disposent des ressources dont elles ont besoin pour faire fonctionner des réseaux d’approvisionnement en eau afin que tous aient accès à de l’eau potable saine dans les réserves.
Si on pose des questions concernant les avis à court terme sur la qualité de l’eau potable :
• Nous savons que les besoins en eau sont dynamiques et que des avis à court terme peuvent survenir pour diverses raisons, telles que des bris de conduites d'eau, des pannes d'équipement, l’entretien ou des problèmes météorologiques.
• Le budget de 2019 prévoit 739 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour appuyer les efforts continus visant à éliminer et à prévenir les avis sur la qualité de l'eau potable à long terme.
• Bien que la plupart de ces situations soient résolues rapidement par les opérateurs communautaires, nous continuons de travailler en étroite collaboration avec les communautés qui ont besoin de soutien.
Si on pose des questions concernant le plomb dans l’eau potable :
• Depuis 2003, nous appuyons la surveillance des concentrations de plomb dans les réseaux d’eau potable des collectivités des Premières Nations au sud du 60e parallèle.

• En mars 2019, Santé Canada a publié une recommandation révisée en matière de plomb dans l’eau potable. Toutes les régions ont commencé à mettre en œuvre cette mesure de surveillance améliorée.

• Cette amélioration comprend l’analyse de l’eau à chaque fontaine d’eau potable ou robinet d’eau froide où l’eau est utilisée pour la consommation ou la préparation des aliments dans les établissements pour enfants.

COVID-19 et eau potable:
• Nous collaborons avec les collectivités afin de minimiser les répercussions de la COVID-19 sur la provision continue d’une eau potable propre et salubre.

• Nous maintenons les communications avec toutes les collectivités et des plans d’urgence sont établis à l’appui des services continus en matière d’eau potable et d’eaux usées tout au long de la pandémie.

• Un soutien d’urgence pour les opérations de système demeure disponible aux collectivités des Premières Nations, y compris par l’entremise du Programme de formation itinérante. Le financement pour le programme de Fonctionnement et entretien continue également d’être affecté aux collectivités des Premières Nations à l’appui des opérations efficaces de l’eau potable.

Si on pose des questions sur la COVID-19 et l’eau potable :
• Des spécialistes de la santé publique environnementale continuent de travailler directement avec les Premières Nations en les aidant à assurer la surveillance de la qualité de l’eau potable, notamment par l’apport de conseils et d’une orientation du point de vue de la santé publique.

• Ces mesures incluent le soutien au rôle des surveillants communautaires en matière d’eau afin d’assurer la santé des gens de leurs collectivités dans le cadre d’une surveillance constante des provisions d’eau potable et d’une notification immédiate de tout échantillon insatisfaisant.

• Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec les collectivités individuelles et nos partenaires pour coordonner les ressources et pour garder les collectivités en sécurité.
Si on pose des questions sur la COVID-19 et les avis concernant la qualité de l’eau potable:

• Lorsqu’un avis concernant la qualité de l’eau potable ou un avis de ne pas consommer l’eau est émis, l’eau du robinet peut tout de même être utilisée pour se laver les mains avec du savon et pour toute hygiène personnelle.

• Si un avis de ne pas consommer l’eau est en place, de l’eau embouteillée avec du savon ou un désinfectant pour les mains avec un taux d’alcool minimum de 60 % devrait être utilisé pour se laver les mains.

• Des lettres ont été envoyées aux collectivités des Premières Nations faisant actuellement l’objet d’un avis concernant la qualité de l’eau potable. Pour ces collectivités, SAC fourni des provisions, comme des bouteilles d’eau et du désinfectant pour les mains lorsque cela s’avère nécessaire.