Note pour la période des questions : Transport médical entre Kivalliq et le Manitoba affecté en raison de la COVID-19

About

Numéro de référence :
ISC-2020-10082
Date fournie :
11 déc. 2020
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Nom du ministre :
Miller, Marc (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Services aux Autochtones

Réponse suggérée :

• Nous sommes conscients de la situation à Kivalliq et reconnaissons que le transport médical est nécessaire pour assurer l'accès aux services de santé pour les Nunavummiut.

• Le gouvernement du Nunavut est responsable des décisions concernant les services de santé et a donné l'assurance que les services médicaux urgents continueront d'être accessibles.

• Les services non urgents seront pris en charge par les centres de santé locaux du Kivalliq.

• Nous avons récemment augmenté le financement du gouvernement du Nunavut pour nous assurer que les besoins de transport peuvent être satisfaits pendant la pandémie de COVID-19 et continuerons à soutenir les partenaires en conséquence.

Contexte :

Le Nunavut est un vaste territoire constitué de 25 petites collectivités isolées, dont aucune n'est reliée par des routes. Environ 85 % de la population est composée d'Inuits. Chaque communauté dispose d'un petit centre de santé, mais il y a un seul hôpital dans le territoire, situé à Iqaluit, qui fournit des services aux résidents de la région de Qikiqtani (Baffin) à l’est du Nunavut. En raison de ces réalités, le gouvernement du Nunavut compte énormément sur le transport médical pour aider les résidents à accéder aux services à l’extérieur du territoire.
Le Programme des services de santé non assurés fournit une gamme de biens et de services médicalement nécessaires aux clients des Premières Nations et des Inuits admissibles. Au Nunavut, ces avantages sont administrés directement par Services aux Autochtones Canada, ainsi que par le biais d'un accord de contribution avec le gouvernement du Nunavut. L'entente comprend le financement du transport médical, comme l'hébergement, les repas et le transport aérien. En 2019 21, la valeur de cet accord était de 45,4 millions de dollars.
Depuis sa création en 1999, le gouvernement du Nunavut a facturé une quote-part de 125 $ par trajet pour tous les déplacements aériens des résidents nécessitant des services médicalement nécessaires qui ne sont pas disponibles dans leurs communautés d'origine. Cette quote-part, remboursée aux résidents inuits par le Programme des services de santé non assurés, s'applique à toutes les formes de transports aériens que ce soit 2 000 $ de vols réguliers ou 30 000 $ d'évacuation médicale (par ambulance aérienne d'urgence). En janvier 2019, le gouvernement du Nunavut a informé SAC de son intention d'éliminer la quote part, dans le but de faire payer par SAC le coût total des voyages médicaux pour les Inuits. Les discussions intergouvernementales sur cette question se poursuivent. En attendant, en 2020-2021, SAC allouera 64,7 millions de dollars au transport médical au Nunavut, ce qui comprend l’augmentation de jusqu’à 20,2 millions de dollars de 2019-2020 pour couvrir l'augmentation de la quote-part de 125 $ à 715 $.
Le gouvernement du Nunavut reçoit aussi un financement de 9,2 millions de dollars par an pour compenser les coûts de transport pour les soins médicaux dans le cadre du Fonds d’investissement territorial pour la santé de Santé Canada (son échéance est prévue pour 2020/21).

Renseignements supplémentaires :

aucun