Note pour la période des questions : Soutien aux entreprises autochtones

• Nous reconnaissons que ces entreprises autochtones sont confrontées à des défis uniques et peuvent être affectées de manière disproportionnée par cette situation sans précédent.

• Le 11 juin, nous avons annoncé un montant de 117 millions de dollars pour aider les communautés autochtones à soutenir leurs entreprises et économies, et un fonds de développement de stimulation de 16 millions de dollars pour soutenir l'industrie du tourisme autochtone.

• Ce financement s’ajoute aux 306,8 millions de dollars précédemment annoncé en avril pour aider les entreprises autochtones et garantir que les propriétaires d'entreprises ont accès au soutien dont ils ont besoin pour traverser cette crise.

• Nous nous sommes engagés à aider les entreprises autochtones à traverser la pandémie et à se rétablir.

Les Fonds d’appui aux enterprises communutaires autochones est un mesure d'urgence destiné à répondre aux besoins des entreprises des communautés autochtones situées dans les provinces qui ne peuvent accéder à d'autres aides fédérales aux entreprises en réponse aux impacts économiques de la pandémie, en raison de leurs structures et de leur difficulté à s'endetter. Ce fonds ne duplique pas d'autres mesures fédéral de soutien aux entreprises.

Le fonds est basé sur les besoins et s'inspire d'autres mesures fédérales de soutien aux entreprises, telles que le Fonds d’aide et de relance régional et la Subvention salariale d'urgence du Canada. Ces mesures ont été introduites au printemps 2020 et certaines sont sur le point d'épuiser leur financement. Le volume des besoins non satisfaits par les entreprises des communautés autochtones est toujours en cours d'évaluation, en particulier pour les entreprises collectives des Métis.

Une partie du financement est transférée directement aux communautés et aux regroupements afin d’appuyer immédiatement leurs priorités économiques liées à la COVID-19, notamment pour soutenir les microentreprises qui ne pourraient pas accéder à d'autres programmes fédéraux. Le reste du financement est basé sur des propositions pour les entreprises communautaires ou collectives.

Au 22 octobre 20202, un total de 584 collectivités des Premières nations et inuites des provinces avaient reçu des transferts de fonds pour faire face aux répercussions économiques de la pandémie et 19 propositions d'entreprises communautaires avaient été financées. Pour la partie Métisse du fonds, cinq ententes de financement ont été ou sont dans le processus d’être signées avec des organisations sélectionnées par les membres dirigeants du Conseil national des Métis. Les fonds des collectivités et collectifs Métis admissibles ont commencé à affluer en novembre et seront fournis aux collectivités et collectivités Métisses et aux entreprises collectives au cours des prochaines semaines.

Le financement de 678 propositions supplémentaires pour soutenir le tourisme autochtone est fourni par l'Association touristique autochtone du Canada.

Si l'on insiste sur le fait que le financement est en cours
• Nous reconnaissons que ces entreprises autochtones sont confrontées à des défis uniques en adressant la COVID-19.

• Les petites et moyennes entreprises autochtones éligibles ont commencé à recevoir des fonds de secours depuis le 1er juin par le biais de l’Association nationale des sociétés autochtones de financement et du réseau des institutions financières autochtones, ainsi que par le biais des sociétés métisses de financement.

• Le financement de 584 collectivités des Premières nations et Inuites admissibles dans les provinces a commencé à affluer en août. Le financement des collectivités et collectifs Métis admissibles a commencé à affluer en novembre.

• Nous continuerons à travailler avec des partenaires autochtones pour mettre en œuvre des solutions communautaires.
Si l'on insiste sur la Subvention Salariale

• Nous avons confirmé que les propriétaires uniques et les entreprises constituées en société des Premières nations sont en mesure d'accéder à un large éventail d'aides.

• Toutefois, nous reconnaissons que les entreprises communautaires non constituées en société ainsi que les micro-entreprises à très faible revenu ne sont pas en mesure d'accéder à bon nombre des mesures annoncées, telles que la subvention salariale.

• Les 117 millions de dollars annoncés le 11 juin, dernier comblent ce manque. Le Fonds de soutien aux communautés autochtones soutient les entreprises communautaires autochtones qui ne sont pas éligibles aux mesures de soutien offertes aux entreprises existantes.

• Nous continuerons à aider les entreprises autochtones à atténuer les difficultés créées par la pandémie.