Note pour la période des questions : Logement

• Nous reconnaissons qu’il existe des lacunes inacceptables et de longue date en matière de logement dans les communautés autochtones.

• Pour y répondre, notre Gouvernement a engagé plus de 1,7 milliards de dollars (dans les budgets de 2017 et 2018) pour les stratégies de logement fondées sur les distinctions.

• Ce financement et cette approche, axés sur une prestation dirigée par les autochtones, constituent une étape importante pour répondre aux besoins de logement des communautés autochtones.

• Nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire et nous continuons à travailler en partenariat avec les Premières nations pour mettre en œuvre des solutions dirigées par les communautés.

Au 30 juin 2020, Services aux Autochtones (SAC) et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ont rapporté ensemble un total de 20 096 unités de logement construites, rénovées et modernisées. Sur ce montant, SAC est responsable de 8 944 unités réparties comme suit :
• 2 909 nouvelles constructions d’unités, dont 1 831 sont terminées
• 6 035 rénovations et mises à jour à niveau d’unités, dont 3 811 sont terminées

La SCHL est responsable de 11 152 logements répartis comme suit :
• 3 403 nouvelles constructions de logements, dont 1 629 ont été terminés
• 7 749 rénovations et modernisations d’unités, dont 6 888 ont été terminées
SAC travaille en collaboration avec l’Assemblée des Premières Nation, son Comité de chefs sur le logement et l’infrastructure et nos partenaires fédéraux pour co-développer une stratégie nationale sur le logement et des infrastructures connexes des Premières Nations, appuyée par 600 millions de dollars sur trois ans annoncée dans le Budget de 2018. On prévoit que la stratégie retournera à l’Assemblée pour approbation en décembre 2018 et souligne du progrès depuis que le cadre politique a été approuvé lors de l'Assemblée extraordinaire des Chefs, en décembre 2017. Son principe de base tracera la voie vers la transition de l’entretien, de la direction et de la gestion du logement aux Premières Nations.
RCAAN a travaillé en partenariat avec Inuit Tapiriit Kanatami, les gouvernements et organismes de revendications territoriales inuites, la SCHL et Emploi et développement social Canada sur une stratégie de logement pour l’Inuit Nunangat. Celle-ci a été publiée le 4 avril 2019. La stratégie repose sur l’autodétermination, les bénéficiaires inuits détenant la responsabilité, les pouvoirs et la capacité décisionnels de répondre aux besoins en matière de logement au niveau régional. Le Budget de 2018 a accordé 400 millions de dollars sur 10 ans afin de soutenir le logement mené par les Inuit dans les régions inuites du Nunavik, Nunatsiavut et Inuvialuit, avec un montant additionnel de 290 millions de dollars sur 10 ans pour le Nunavut découlant du Budget de 2017 , affecté au gouvernement du Nunavut par la SCHL.
Canada et la Nation métisse ont signé l’Accord Canada-Nation métisse en avril 2017 : l’Accord contenant des priorités sur lesquelles les deux parties se sont engagées à collaborer, y compris une stratégie sur le logement de la Nation métisse. Le 19 juillet 2018, l’Accord auxiliaire sur le logement de la Nation métisse a été terminé, dressant la conception, la livraison, et l’administration des services de logement entrepris par les organisations membres de la Nation métisse pour aborder l’achat de nouvelles maisons, la réparation de maisons existantes et le fournissement de suppléments au loyer aux familles qui en ont besoin le plus. L’Accord auxiliaire sur le logement, qui recevra 500 millions de dollars de financement sur 10 ans annoncés dans le Budget de 2018, reflète un engagement commun à réduire l’écart de besoins en matière de logement de base et à faire progresser l’autodétermination autochtone dans ce domaine important de la politique sociale.
L'Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones a été lancée le 11 avril 2019 par le ministre des Services aux Autochtones et les coprésidents du Comité directeur autochtone. 342 applications ont été reçues et 24 ont été sélectionnées par le Comité directeur dans le cadre du processus de l’Accélérateur. L’Accélérateur, lancé le 20 janvier 2020, fournit aux innovateurs autochtones du financement et du soutien pour élaborer davantage leur idée en propositions réalisables. L’Initiative de l’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones se poursuit en collaboration avec le Défi des villes intelligentes d’Infrastructure Canada et aborde l’engagement du gouvernement du Canada envers un processus conçu spécifiquement pour les communautés autochtones et qui reflète leurs réalités et besoins particuliers.

Si on insiste:
• Notre gouvernement collabore chaque jour avec des partenaires autochtones pour remédier aux lacunes inacceptables en matière de logement dans l’ensemble du pays.

• Pour le logement des Premières Nations dans les réserves et en partenariat avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, nous avons engagé plus de 1 milliard de dollars pour appuyer la construction et la rénovation de 20 096 maisons depuis le budget de 2016.

• Nous savons cependant qu'il reste encore beaucoup à faire et nous continuons à travailler en partenariat avec les les peuples autochtones pour mettre en œuvre des solutions menés par les communautés.
Financement :
• Notre gouvernement a pris des mesures pour répondre aux besoins des autochtones en matière de logement au Canada.

• Dans le cadre du budget de 2018, nous avons investi 600 millions de dollars sur trois ans pour le logement des Premières nations, 500 millions de dollars sur dix ans pour le logement de la Nation métisse et 400 millions de dollars sur dix ans pour le logement des Inuits

• Cette somme s'ajoute aux 290 millions de dollars sur 10 ans pour soutenir le logement au Nunavut, annoncés dans le budget 2017.

• Nous faisons les investissements nécessaires là où ils sont nécessaires et nous continuerons à faire le travail nécessaire pour soutenir le logement des autochtones dans tout le pays.
Stratégie en matière de logement pour les Premières Nations axée sur la distinction:
• Les Premières Nations ont dirigé l’élaboration conjointe d’une stratégie nationale sur le logement des Premières Nations pour s’assurer que la réforme du logement reflète leurs besoins. Celle ci fut approuvée par l’Assemblée extraordinaire des Chefs le 5 décembre 2018.
• L’Assemblée des Premières Nations, Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement se réunissent régulièrement pour faire progresser la stratégie nationale ainsi que les plans pour sa mise en œuvre.

• Cette collaboration permet de s’assurer d’une réforme du logement et des infrastructures qui cible une approche à long terme pour appuyer une transition vers l’entretien, le contrôle et la gestion du logement par les Premières Nations, de façon à ce que les différences régionales et la capacité des Premières Nations soient respectées.

Stratégie en matière de logement pour les Inuits fondée sur la distinction :
• Obtenir de meilleurs résultats pour le logement des Inuits est une priorité pour le gouvernement.

• La stratégie sur le logement dans l’Inuit Nunangat, qui a été publiée en avril 2019, a été élaborée en collaboration avec les Inuits et sera mise en œuvre par les Inuits.

• La stratégie fournit une vision et une orientation à long terme pour le logement des Inuits, fondées sur l'autodétermination.

• Des travaux sont déjà bien avancés pour concrétiser les investissements de notre gouvernement dans le logement des Inuits.

• Cela inclut le travail facilité directement par les Inuits.

• Nous poursuivrons notre travail commun pour mettre en œuvre des stratégies dirigées par les Inuits afin de répondre davantage aux besoins des Inuits en matière de logement.

Stratégie en matière de logement pour les Métis axée sur la distinction :
• L'amélioration des résultats en matière de logement métis est une priorité pour notre gouvernement.

• Pendant l’été 2018, les dirigeants de la Nation métisse et le gouvernement du Canada ont signé l’Accord auxiliaire Canada-Nation métisse sur le logement, qui améliorera l’accès et le contrôle des Métis aux logements abordables et sociaux.

• Cet accord auxiliaire sur le logement reflète un engagement commun à réduire l’écart des besoins en matière de logement de base et à faire progresser l’auto détermination autochtone en matière de ce domaine important de la politique sociale.

Nous continuerons de combler ensemble l’écart de logement inacceptable dans le cadre d'un processus de collaboration qui répond aux besoins des collectivités - sous la direction de chaque membre dirigeant de la Nation métisse.
Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés Autochtones:

• Notre gouvernement sait qu’appuyer les solutions menées par les Autochtones est la seule façon de combler les écarts socioéconomiques inacceptables actuels.

• Ce fonds de trente-six millions de dollars (36 000 000 $) pour soutenir l’innovation vise à financer des projets communautaires menés par les Autochtones qui pourront servir de modèles pour de nouvelles approches.

• Le Comité directeur autochtone a sélectionné 24 innovateurs, qui affineront leurs idées pendant la période de l’Accélérateur, qui a débutée lors d’un événement de lancement en janvier 2020. Les projets qui satisfont aux exigences de la phase de l’Accélérateur recevront un financement de mise en œuvre.

• Le groupe de travail de l’Institut royal d’architecture du Canada participe en tant que parrain, afin de soutenir les innovateurs tout au long du processus de l’Accélérateur.
Infrastructure insuffisante liée à la COVID-19:
• Nous reconnaissons que les mauvaises conditions de logement peuvent contribuer à la propagation de COVID-19.

• Nous travaillons avec les communautés pour identifier et soutenir les besoins locaux en matière d'infrastructures de santé pour le dépistage, triage et l’isolement en cas d'épidémie.

• Les approches incluent la réoutillage des infrastructures communautaires, ou l'achat et l'installation de structures mobiles.

• En date du 30 juin, 90 espaces communautaires ont été identifiés pour le ré-outillage et 148 structures mobiles ont été financées.

• Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires pour assurer la sécurité des collectivités.