Note pour la période des questions : Première Nation Neskantaga - Fermeture de l'eau

• Notre gouvernement travaille pour établir conjointement des solutions à long terme pour garantir une eau potable pour toutes les communautés des Premières Nations.

• Les entrepreneurs et le personnel technique ont rétabli l’alimentation en eau dans la communauté et ont entrepris les essais de rendement du nouveau système de traitement d’eau le 29 novembre, lesquels dureront 14 jours. Le retour dans la communauté des personnes relocalisées est prévu pour la mi-décembre. La décision de procéder au rapatriement revient au chef.

• La Première Nation a relocalisé la communauté à Thunder Bay. Nous travaillons avec nos partenaires afin de rapatrier les membres de la communauté en toute sécurité.

Près de 25,5 millions de dollars ont été dépensés de 2001 à 2020 pour le fonctionnement et l’entretien, les projets d’immobilisations majeure et mineure sur le réseau de distribution d’eau et de traitement des eaux usées de la Première Nation Neskantaga. SAC a investi plus de 16,44 millions de dollars dans le projet de station de traitement d’eau, ce qui comprend maintenant la réparation du réseau de distribution d’eau et du système de collecte des eaux usées de la communauté. La construction est pratiquement terminée. Les essais de mise en service et de rendement ont commencé en décembre 2019, mais des problèmes d’entretien liés au traitement des eaux usées sont survenus. Les travaux liés à la station de traitement de l’eau ont été interrompus à la demande du chef. Les essais de mise en service et de rendement devaient reprendre en février 2020 et permettre de lever l’avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable en avril 2020 au plus tard. Le travail sur le système a toutefois été retardé de nouveau compte tenu des restrictions d’accès à la communauté relatives à la COVID-19.

Le 16 octobre 2020, le Centre d’éducation de Neskantaga a fermé ses portes en raison de problèmes de débit d’eau. Des fuites dans le réseau d’approvisionnement vidaient le réservoir. La station de traitement d’eau cessait ses activités la nuit pour permettre au réservoir de se remplir et de fournir de l’eau pendant la journée. Les arrêts de système ont occasionné des sas d’air qui ont réduit le débit d’eau de l’établissement scolaire.

Le 19 octobre 2020, SAC a été informé des problèmes liés au réseau d’approvisionnement en eau de la Première Nation en lisant les publications du chef Moonias sur Twitter. SAC a versé des fonds à Matawa pour l’achat et la livraison de bouteilles d’eau à la Première Nation de Neskantaga. SAC collabore avec l’équipe de projet de la Première Nation pour faire avancer les travaux nécessaires à la réalisation du projet de station de traitement d’eau et à la réparation des réseaux d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.

Le 19 octobre 2020, le centre de gestion de l’eau et des eaux usées de Matawa s’est mobilisé pour enquêter sur le reflet observé sur l’eau dans le réservoir de la communauté. Entre autres, l’eau a été analysée afin de déterminer les substances qui pourraient créer le reflet. Les résultats du laboratoire n’indiquent aucune trace de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène), ce qui indiquerait la présence nocive de gaz, de diesel ou de mazout, par exemple. Cependant, des niveaux élevés d’hydrocarbures ont été détectés, ce qui pourrait être attribuable à une huile minérale raffinée provenant de la pompe de distribution.

Le 20 octobre 2020, SAC a reçu une déclaration d’urgence officielle de la Première Nation de Neskantaga dans laquelle cette dernière l’avisait de son intention d’évacuer ses résidents vers Thunder Bay.

Le 22 octobre, le chef et le conseil ont fourni à SAC une liste de conditions pour le raapatriement des membres de la communauté de Neskantaga. Une réponse aux conditions du chef a été envoyée, mais le chef Moonias a depuis ajouté d’autres conditions. L'une des conditions du chef est de mener une enquête immédiate sur les pratiques commerciales des entrepreneurs et des sociétés d'ingénierie. L'SAC a accepté d'entreprendre l'enquête d'une tierce partie et un énoncé des travaux a été fourni à un entrepreneur potentiel. Les termes de référence de l'enquête seront communiqués au chef le 19 novembre. La portée de l'enquête couvrira les exercices 1995-96 à 2020-21 et se concentrera sur l'évolution de la crise de la santé publique et de l'eau de la Première nation Neskantaga. Les activités du projet comprendront des analyses documentaires, des entretiens avec la Première nation Neskantaga, d'autres Premières nations et des fonctionnaires du ministère, ainsi que l'examen des dossiers de projet.
Le 26 octobre, un ingénieur de SAC s’est rendu en avion à la Première nation de Neskantaga avec le chef Moonias, le conseil et des experts techniques de Matawa afin de déterminer quelles seront les prochaines étapes pour l’usine de traitement de l’eau.
Le 27 octobre, lors d’une réunion technique à Neskantaga, à laquelle assistait également le chef Moonias, nous avons adopté un plan à court terme visant à mettre en fonction la nouvelle usine de traitement de l’eau afin de rétablir les services d’alimentation en eau pour la Première nation en novembre 2020 et nous nous sommes entendus pour conserver l’avis concernant la qualité de l’eau potable.
Le 13 novembre, le chef Moonias a annoncé qu’un entrepreneur travaillant sur la réserve a obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19, mais que le risque de transmission à d’autres personnes sur la réserve était faible. Le 15 novembre, les 51 tests de dépistage de la COVID-19, effectués par les personnes qui sont sur la réserve et qui l’ont été, étaient tous négatifs. Tous les vols sont suspendus à moins qu’ils n’aient été approuvés par le chef.
À la demande des dirigeants et des parents, une école temporaire a été mise en place afin que les étudiants puissent avoir l’apprentissage, l’espace et les fournitures dont ils ont besoin pour continuer leur éducation pendant l’évacuation. En date du 15 novembre, l’école et toutes les activités récréatives ont été suspendues en raison de préoccupations liées à la COVID-19. La programmation a repris le 25 novembre. Le ministère a déployé une équipe de sécurité autochtone de la Première nation de Sheshegwaning et les gardiens du cercle pour fournir des services de sécurité appropriés sur le plan culturel et des policiers en uniforme de Thunder Bay ont été affectés à l'assistance au Victoria Inn.
Le 16 novembre, le chef Moonias a envoyé une lettre à l'SAC indiquant que les personnes évacuées devaient avoir l'usage exclusif de l'hôtel Victoria Inn. SAC a approuvé l’utilisation exclusive de l’hôtel and 261 personnes seront regroupées au Victoria Inn à partir du 23 novembre.
SAC fournit également un appui aux membres de la communauté restants SAC a approuvé le financement qui sera déployé par l’Independent First Nation Alliance (IFNA) dans la communauté pour nourrir les animaux, chauffer les maisons et maintenir les infrastructures communautaires essentielles. L’IFNA démobilisera ses ressources le 5 décembre, et des plans de continuité des activités sont en place. Le déploiement de Rangers canadiens a également été approuvé until le 14 décembre.
Le rapatriement dans la communauté des personnes relogées est prévu pour la mi-décembre. L’expert-conseil et les entrepreneurs des Premières Nations, ainsi que les Premières Nations de Matawa et l’Agence ontarienne des eaux, travaillent pour faire en sorte qu’à ce moment, de l’eau potable propre et salubre soit accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La décision de procéder au rapatriement revient au chef.
En octobre 2020, SAC a approuvé la demande de la Première nation pour un financement supplémentaire de 4,2 millions de dollars pour le projet de modernisation de la station de traitement d'eau de Neskantaga. Ce montant comprenait un paiement en souffrance de 1,9 million de dollars facturé par Kingdom Construction Limited pour des travaux effectués dans le cadre de leur contrat. Le paiement ne concernait pas les coûts liés aux dommages et intérêts résultant de la décision de la Première nation de mettre fin à son contrat avec Kingdom Construction.
SAC fournit des fonds directement à la Première nation pour ses projets d'infrastructure approuvés. La Première nation est responsable de l'administration du financement du projet selon les termes de l'accord de financement.
Le ministère ne fournit pas de financement pour soutenir les réclamations juridiques intentées contre les Premières nations pour des décisions prises par les Premières nations qui ne sont pas conformes aux lois et règlements en vigueur. La Première nation peut, à sa discrétion, demander des conseils et une assistance juridiques pour l'aider à administrer ses contrats et à prendre des décisions qui correspondent aux exigences du contrat. L'ISC soutient les Premières nations et leur fournit des conseils et une assistance technique chaque fois que cela est demandé ou requis.
SAC travaille directement avec les dirigeants de la Première Nation de Neskantaga et avec toutes les parties intéressées pour s’assurer que les personnes évacuées peuvent retourner chez elles en toute sécurité.

Si on insiste sur les membres de la communauté qui ont été évacués

• Tous les membres de la Première nation Neskantaga méritent les ressources nécessaires pour naviguer en toute sécurité dans cette pandémie.

• Services aux Autochtones Canada a convenu de veiller à ce que les personnes évacuées à l’hôtel Victoria Inn de Thunder Bay aient un accès exclusif à l’hôtel.

• Nous continuerons de travailler avec le Centre provincial des opérations d’urgence pour assurer un environnement sain et sécuritaire aux membres de la communauté.
Si on insiste sur l’enquête menée par un tiers
• Nous respectons la nécessité pour la Première nation Neskantaga d'examiner attentivement un certain nombre de priorités.

• Nous restons déterminés à travailler en étroite collaboration avec la Première nation Neskantaga et d'autres partenaires engagés à mesure que les plans se développent.

• Le Canada s'engage à travailler en partenariat avec les peuples autochtones pour prendre le contrôle de la prestation des services au rythme et selon les modalités qu'ils choisissent.

• Actuellement, SAC fournit des fonds directement aux Premières nations pour leurs projets d'infrastructure approuvés, et la Première nation est responsable de l'administration du financement du projet selon les termes de l'accord de financement.
Si on insiste sur la crise actuelle liée à l’eau et à la santé publique
• Nous appuyons la demande du chef Moonias en faveur d’une deuxième initiative d’enquête – l’étude des facteurs qui contribuent à la crise actuelle liée à l’eau et à la santé publique dans la Première Nation de Neskantaga.

• Les travaux en vue du lancement de l’évaluation propre à la communauté de Neskantaga ont débuté. Ces travaux couvriront les exercices 1995-1996 à 2020-2021 et cibleront les facteurs qui ont mené à la crise actuelle liée à l’eau et à la santé publique dans la communauté.

• Le processus comprendra des entrevues avec la Première Nation de Neskantaga, d’autres Premières Nations ayant une expérience semblable ou comparable, des représentants du Ministère, ainsi que l’examen de la documentation et des dossiers de projet. Nous travaillons avec la Première Nation de Neskantaga pour faire avancer le projet.
Si l'on insiste sur le retard dans les essais de performance de la station d'épuration des eaux
• Tous les canadiens et canadiennes devraient avoir accès à de l’eau potable salubre, propre et fiable.
• L’expert-conseil et les entrepreneurs des Premières Nations, ainsi que les Premières Nations de Matawa et l'Agence ontarienne des eaux, ont travaillé pour rétablir l’alimentation en eau dans la communauté de Neskantaga.

• Les essais de rendement de 14 jours ont débuté le 29 novembre.

• Nous travaillons en vue de procéder au rapatriement des personnes relocaliées à la mi décembre, moment auquel de l'eau potable propre et sûre sera accessible. La décision de procéder au rapatriement revient au chef.

• Nous continuerons à collaborer avec les communautés des Premières Nations pour mettre fin à tous les avis à long terme sur l'eau potable dans les systèmes publics des réserves.
Si l'on fait pression sur le coût des entrepreneurs
• En octobre 2020, nous avons fourni 4,2 millions de dollars supplémentaires à la Première nation, dont 1,9 million de dollars pour le paiement facturé par l'ancien entrepreneur de la Première nation pour des travaux effectués avant leur résiliation.

• Le ministère ne fournit pas de financement pour appuyer les réclamations juridiques intentées contre les Premières nations pour des décisions prises par les Premières nations qui ne sont pas conformes aux lois et règlements en vigueur.

• La Première nation détient les accords avec les entrepreneurs et est responsable de toute la diligence raisonnable qui s'y rattache.