Note pour la période des questions : Nouveaux investissements dans l'eau potable propre dans les collectivités des Premières Nations

• Nous travaillons en partenariat avec les Premières Nations afin d’améliorer l'accès à l'eau potable et mettre fin aux avis à long terme sur la qualité de l’eau potable touchant des systèmes publics dans les réserves.

• Depuis 2016 et jusqu'en 2021, le gouvernement du Canada prévoit 2,19 milliards de dollars pour soutenir la salubrité de l'eau potable et le traitement des eaux usées dans les réserves.

• Le 30 novembre 2020, un montant supplémentaire de 1,5 milliard de dollars a été annoncé pour aider à respecter l’engagement du gouvernement envers l’eau potable propre dans les collectivités des Premières Nations.

Dans le cadre du budget de 2016, le gouvernement du Canada s’est engagé à éliminer d’ici mars 2021 tous les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable des systèmes publics dans les réserves. La Phase 1 du Plan investir dans le Canada appuie cet objectif en fournissant une somme inédite de 1,8 milliards de dollars sur cinq ans aux collectivités des Premières Nations afin d’améliorer de façon importante les infrastructures d’installations d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves, d’assurer le bon fonctionnement et entretien des installations, et de renforcer les capacités en améliorant la formation des opérateurs des systèmes d’eau. Le budget de 2016 comprend aussi un nouveau financement de 141,7 millions de dollars sur cinq ans à la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits pour améliorer la surveillance et l’évaluation de l’eau potable dans les réserves. De plus, le budget de 2017 a fourni 49 millions de dollars sur trois ans pour aborder des avis dans le cadre de la portée élargie, ce qui a ajouté 24 avis à long terme sur la qualité de l’eau potable à l’engagement du gouvernement. Le budget de 2018 a engagé 172,6 millions de dollars additionnels sur trois ans à l’appui des initiatives qui, dans la mesure du possible, accélèreront la vitesse de la construction et de la rénovation des systèmes d’eau concernés, appuieront des réparations aux systèmes d’eau à risque élevé et contribueront aux efforts en matière de recrutement, de formation et de rétention des opérateurs d’eau. Ce financement contribuera également aux efforts à établir des modèles de livraison innovateurs dirigés par les Premières Nations. Enfin, le budget de 2019 prévoit 739 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 184,9 millions de dollars chaque année par la suite. L'investissement appuiera les efforts continus visant à éliminer et à prévenir les avis sur la qualité de l'eau à long terme. Il permettra en effet de financer les réparations urgentes aux systèmes d'aqueduc vulnérables et d'offrir aux opérateurs d'approvisionnement en eau des programmes de formation et de soutien afin que les communautés des Premières Nations puissent exploiter et entretenir de manière efficace leurs systèmes publics d'approvisionnement en eau potable.
En date du 30 juin 2020, plus de 1,65 milliard de dollars en fonds ciblés ont été investis pour appuyer 626 projets axés sur l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, y compris 348 qui sont terminés. Ces projets desservent 462 000 personnes dans 581 collectivités des Premières Nations.
Le 30 novembre 2020, 1,5 milliard de dollars d’investissements supplémentaires ont été annoncés pour aider à respecter l’engagement du gouvernement à assurer une eau potable propre dans les collectivités des Premières Nations et à protéger la santé, la sécurité et le bien-être des Premières Nations. Le financement comprend: 616,3 millions de dollars sur six ans et 114,1 millions de dollars par an par la suite pour accroître le soutien fourni pour l'exploitation et l'entretien des infrastructures d'aqueduc et d'égout dans les réserves; 553,4 millions de dollars pour continuer de financer les infrastructures d'aqueduc et d'égout dans les réserves; et 309,8 millions de dollars pour poursuivre les travaux visant à lever tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable touchant des systèmes publics dans les réserves, dès que possible.

Si l’on insiste sur les détails de l’annonce

• Ces investissements supplémentaires aideront à respecter l’engagement du gouvernement envers l’eau potable propre dans les collectivités des Premières Nations.

• Le financement comprend 616,3 millions de dollars sur six ans, et 114,1 millions de dollars par an par la suite, pour accroître le soutien fourni pour l'exploitation et l'entretien; 553,4 millions de dollars pour poursuivre le financement des infrastructures d'aqueduc et d'égout dans les réserves; et 309,8 millions de dollars pour poursuivre les travaux visant à lever tous les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable touchant des systèmes publics dans les réserves.

• Ces nouveaux investissements permettront de mieux aider les Premières Nations à entretenir leurs infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
Si l’on insiste sur l’engagement de lever les AQEP à long terme

• Mettre fin aux avis à long terme sur la qualité de l’eau potable touchant des systèmes publics dans les réserves sont une priorité pour le gouvernement du Canada,

• Depuis novembre 2015, grâce au travail réalisé en partenariat avec les collectivités des Premières Nations et d'autres partenaires, 97 avis à long terme sur la qualité de l’eau potable ont été levés et 171 avis à court terme ont été résolus, les empêchant de devenir à long terme.

• Nous fournissons également des investissements durables pour élargir les systèmes de distribution, renforcer les capacités des opérateurs d’eau locaux et les fidéliser, et appuyer des systèmes de contrôle et des tests réguliers.

• Nous nous efforçons d'améliorer la santé et le bien-être des Premières Nations et nous continuerons à faire ce travail.
Travaux en cours pour lever les AQEP à long terme en vigueur

• Des mesures pour remédier aux retards de projets seront financés dans le cadre de ce nouvel engagement de financement.
• Même avec ces mesures, tous les avis concernant la qualité de l'eau potable ne seront pas levés d'ici mars 2021.
• Pour le moment, il est prévu qu'au moins 22 avis à long terme seront en place après mars 2021.
• Des initiatives sont en cours pour répondre à tous les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable en vigueur touchant des systèmes publics dans les réserves.
Soutenir la durabilité à long terme de l'eau et des eaux usées

• L'élimination des avis à long terme sur l'eau potable n'est qu'un aspect de la garantie d'un accès durable à l'eau potable.

• Depuis 2016, plus de 600 projets d'aqueduc et d'égout ont été financés, desservant 462 000 personnes dans 581 collectivités des Premières Nations; en juin 2020, 348 de ces projets sont terminés.

• La formation des opérateurs de réseaux d'eau a été renforcée et des fonds supplémentaires pour l'exploitation et l'entretien sont alloués aux communautés.

• Pour assurer la durabilité à long terme des systèmes, Services aux Autochtones Canada appuie les processus de participation dirigés par les Premières Nations pour l'examen de la législation sur l'eau potable salubre et pour élaborer une stratégie à long terme pour l'eau et les eaux usées.
COVID-19 et eau potable:
• Nous collaborons avec les collectivités afin de minimiser les répercussions de la COVID-19 sur la provision continue d’une eau potable propre et salubre.

• Nous maintenons les communications avec toutes les collectivités et des plans d’urgence sont établis à l’appui des services continus en matière d’eau potable et d’eaux usées tout au long de la pandémie.

• Un soutien d’urgence pour les opérations de système demeure disponible aux collectivités des Premières Nations, y compris par l’entremise du Programme de formation itinérante. De plus, le financement pour le fonctionnement et l’entretien continue d’être affecté aux collectivités des Premières Nations afin d’appuyer les opérations efficaces de l’eau potable.