Note pour la période des questions : Programme d’aide au revenu

• Le financement de programme aide les Premières Nations à fournir de l’aide au revenu aux individus vivant dans une réserve, ainsi que des services de gestion de cas pour faciliter leur transition vers les études ou le travail.

• Le budget 2021 a annoncé 618,4 millions de dollars pour :

• répondre aux besoins de base et à la demande accrue de programmes, notamment en raison de la COVID-19, et ;
• continuer à fournir la gestion de case et les soutiens pour aider les gens à trouver du travail.

• En 2020, 270 millions de dollars additionnel ont été mis à disposition pour faire face aux besoins grandissants de l’aide au revenu liés à la pandémie.

• A la suite de la publication du rapport de la mobilisation 2018-2020 dirigé par les Premières Nations sur l’aide au revenu, le Ministère travaille avec les partenaires des Premières Nations à la réforme du programme afin de mieux servir les personnes et les familles vivants dans les réserves.

Le Programme d’aide du revenu offre des fonds pour aider les personnes et les familles admissibles vivant dans une réserve à répondre à leurs besoins essentiels et spéciaux et à bénéficier de mesures d’aide à la recherche d’emploi et de préparation à l’emploi visant à accroître l’autonomie, à améliorer les compétences fonctionnelles et à favoriser une meilleure intégration au marché du travail. En 2017-2018, il a affiché des dépenses de 974 millions de dollars et il a aidé environ 81 000 clients et 69 000 personnes à charge. Le taux de dépendance au Programme d’aide au revenu est de 27,5 %, comparativement à 5,5 % chez les personnes vivant hors réserve. En 2018-19, plus de cinq-mille-quatre-cents (5 400) clients ont bénéficié d’une gestion de cas et environs mille-neuf-cents ont quitté le Programme d’aide au revenu pour un emploi (50%), pour les études (12%), ou pour d’autres raisons (38%).

Afin de soutenir les personnes et les familles dans le besoin pendant la pandémie de COVID-19, un montant supplémentaire de 270 millions de dollars a été mis à disposition pour compléter le Programme d’aide au revenu dans les réserves afin d’aider à couvrir les frais de subsistance essentiels.

Services aux Autochtones Canada a reçu 8,5 millions de dollars sur deux ans dans le cadre du budget de 2018 pour soutenir un processus de mobilisation dirigé par les Premières Nations sur la façon de rendre le Programme d’aide au revenu plus adapté aux besoins des personnes et des familles dans les réserves. Une série d’activités de mobilisation ont été organisées par les communautés et les organisations des Premières Nations dans tout le pays en 2018-2019, et les résultats de ces activités ont servi à l’élaboration d’un rapport sommaire national. Deux ateliers virtuels organisés par le Saskatchewan First Nations Family and Community Institute et l’Ontario Native Welfare Administrators Association ont eu lieu en janvier 2021. Le but de ces ateliers fut de finaliser le rapport sommaire national de mobilisation et d’entamer des discussions sur les prochaines étapes de la réforme de l’Aide au revenu. Le rapport national sur la mobilisation a été finalisé et publié le 28 mai 2021.

Si l’on insiste sur les résultats de la gestion de cas

• Grâce à des plans personnalisés et en offrant l'accès à plusieurs services de soutien, la gestion de cas et les mesures préalables à l'emploi aident à aborder les obstacles et les besoins des clients à mesure qu'ils progressent vers l'autosuffisance.

• Depuis la mise en œuvre de programmes de gestion de cas et de mesures préalables à l'emploi en 2013 dans certaines communautés, la taux national de dépendance sous le Programme d’aide au revenu a diminué de 34,0% en 2011-12 à 27,7% en 2018-19.

• En 2018-19, plus de 5 400 clients ont reçu des services de soutien de gestion de cas et approximativement 1 900 clients ont quitté l’aide au revenu pour un emploi (50%), pour de l’éducation (12%), ou pour une autre raison (38%).

Si l’on insiste sur la mobilisation de l’Aide au revenu

• Le budget de 2018 a fourni 8,5 millions de dollars sur deux ans pour mobiliser les Premières Nations afin de déterminer comment le Programme d’aide au revenu pourrait être mieux adapté aux besoins des personnes et des familles vivant dans les réserves.

• Mon ministère a financé des activités de mobilisation dirigées par les Premières Nations et propres à la région, qui se sont terminées au printemps 2019.

• A la suite de la validation de l’ébauche du rapport de la mobilisation via deux ateliers nationaux, dirigés par les Premières Nations au début de 2021, le rapport final a été publié sur le site web du Ministère en mai 2021.

• Des représentants du Ministères travaillent avec les partenaires des Premières Nations à la réforme du programme afin de mieux servir les personnes et les familles vivant dans les réserves.

Si vous appuyez sur le revenu de base universel

• Services aux Autochtones offre du soutien pour les personnes et les familles vivant dans les réserves et les Indiens inscrits du Yukon à répondre à leurs besoins par le biais des programmes d'aide au revenu et d'aide à la vie autonome.

• Le programme d'aide au revenu vise à répondre aux besoins essentiels de nourriture, de vêtements et de logement et finance la gestion de cas et les soutiens préalables à l'emploi pour les clients qui font la transition vers l'éducation ou l'emploi.

• Le programme d'aide à la vie autonome vise à garantir que les services de soutien à domicile, en foyer de groupe et en établissement sont accessibles aux personnes admissibles à faible revenu pour les aider à maintenir leur autonomie.

• Il n'y a actuellement aucun plan pour un programme de revenu de base universel. Cependant, ces deux programmes travaillent actuellement avec les partenaires autochtones pour entreprendre des réformes aux programmes et considérerons différentes solutions.