Note pour la période des questions : Maisons de refuge

• Les refuges des communautés des Premières Nations constituent un lieu de refuge essentiel pour les femmes et les enfants qui fuient la violence.

• Dans son Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement a annoncé 724,1 millions de dollars pour soutenir une stratégie globale de prévention de la violence visant à étendre les mesures de soutien adaptées à la culture des populations autochtones confrontées à la violence sexiste, ainsi que pour soutenir de nouveaux refuges et des logements de transition pour les Autochtones dans tout le pays.

• En réponse à la pandémie de COVID-19, une aide financière directe supplémentaire de 10 millions de dollars a été accordée à 46 refuges d'urgence au service des communautés des Premières Nations dans les provinces et au Yukon, pour soutenir les femmes et les enfants autochtones fuyant la violence.

Programme de prévention de la violence familiale

L'objectif du programme de prévention de la violence familiale est d'améliorer la sécurité des femmes, des enfants et des familles autochtones. Il fournit du financement pour les composantes suivantes : les activités courantes des refuges d’urgence offrant des services aux femmes et aux enfants vivant habituellement dans une réserve, et dans les territoires ; des projets de prévention communautaire ; le remboursement de l’Alberta et du Yukon pour les femmes et les familles autochtones ayant accès à des refuges hors réserve ; du soutien pour la capacité des refuges ; et la mobilisation et la prévention communautaire afin de sensibiliser et de cibler les femmes, les filles et les personnes LGBTQ2 métisses.

Le 29 mai 2020, un financement de 44,8 millions de dollars sur cinq ans fut annoncé pour la construction de 12 nouveaux refuges : dix refuges pour des communautés des Premières Nations à travers le pays, et deux dans les territoires. Le gouvernement fournira également 40,8 millions de dollars pour soutenir les coûts opérationnels de ces nouveaux refuges au cours des cinq premières années, puis 10,2 millions de dollars par an de façon continue.

En réponse à l'expression d'intérêt pour l'initiative des refuges, 68 propositions ont été reçues avant la date limite du 15 janvier 2021. La Société canadienne d'hypothèques et de logement et Services autochtones Canada ont terminé la première phase de l'évaluation de faisabilité et travaillent actuellement avec le Cercle national autochtone contre la violence familiale (CNACVF) et le Comité de sélection pour le volet sur les réserves afin d'évaluer les propositions plus en détail. Un classement national des propositions est attendu d'ici le début du mois d'avril 2021.

Ce financement s'ajoute aux 10 millions de dollars en soutiens de COVID-19 déjà annoncés pour les refuges des Premières Nations et au million de dollars par an de façon continue visant à mobiliser les dirigeants et les fournisseurs de services métis pour évaluer les besoins de refuges et de projets communautaires de prévention de la violence pour les femmes et les filles métisses, les personnes LGBTQ et les personnes bispirituelles.

Le 30 novembre 2020, dans l’Énoncé économique de l’automne, le gouvernement a annoncé 724,1 millions de dollars pour le lancement d’une stratégie globale de prévention de la violence afin d’élargir l’accès à un continuum de mesures de soutien adaptées à la culture pour les femmes, les enfants et les personnes membres de la communauté LGBTQ et les personnes bispirituelles autochtones confrontées à la violence fondée sur le sexe. Cette stratégie appuiera la création de nouveaux refuges et de logements de transition pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis dans tout le pays, y compris dans les réserves, dans le Nord et dans les régions urbaines. Il s’agit d’une initiative conjointe de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, qui est responsable de la construction des nouveaux refuges et des maisons de transition, et de Services aux Autochtones Canada, qui fournit un financement opérationnel.

Le 26 janvier 2021, le ministre de Services aux Autochtones Canada, l’honorable Marc Miller, et l’honorable Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, se sont engagés à financer la construction et l’exploitation des maisons d’hébergement pour les femmes et les enfants inuits de l’Inuit Nunangat et des centres urbains. Le financement des nouvelles maisons d’hébergement fait partie du financement annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 pour la stratégie globale de prévention de la violence.

Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) continueront à travailler avec Pauktuutit et d’autres partenaires inuits pour déterminer les emplacements et définir les détails de ces projets afin de répondre au mieux aux besoins des femmes et des familles en quête de maison d’hébergement.

Si l'on insiste - stratégie globale de prévention de la violence

• La somme de 724,1 millions de dollars a été annoncée pour lancer une stratégie globale de prévention de la violence, un élément clé du Plan d’action national du Gouvernement du Canada dans le Rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

• Cette stratégie élargira l’accès à un continuum de mesures de soutien culturellement pertinentes pour les femmes, les enfants, les personnes LGBTQ et bispirituelles autochtones victimes de violences fondées sur le sexe à travers le pays.

• De plus, cette stratégie appuiera la création de nouveaux refuges et de logements de transition pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis partout au pays, y compris dans les réserves, dans le Nord et dans les régions urbaines.

Si l'on insiste - 12 nouveaux refuges

• En mai 2020, nous avons annoncé l'octroi de 44,8 millions de dollars sur cinq ans via la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour la construction de dix refuges pour des communautés des Premières Nations, et deux dans les territoires, destinés à protéger les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence familiale.

• 40,8 millions de dollars seront également octroyés par mon ministère pour soutenir les coûts opérationnels de ces nouveaux refuges au cours des cinq premières années, puis 10,2 millions de dollars par an de façon continue.

• 68 applications ont été reçues avant la date limite de dépôt des candidatures du 15 janvier 2021 et sont présentement en cours d’analyse.

Si l’on insiste sur les refuges pour les femmes inuites

• Notre gouvernement reconnaît qu’un soutien accru est nécessaire pour les femmes inuites qui subissent ou fuient la violence.

• Suite à l’Énoncé économique de l’automne 2020, notre gouvernement s’est engagé à financer des refuges destinés aux Inuits.

• Le 26 janvier 2021, notre gouvernement s’est engagé à financer la construction et les activités des refuges destinées aux femmes et aux enfants inuits dans l’Inuit Nunangat et dans les centres urbains.

• Mon ministère et la Société canadienne d’hypothèques et de logement travaillent avec Pauktuutit et d’autres partenaires inuits pour déterminer l’emplacement et définir les détails des projets afin de mieux répondre aux besoins des femmes et des familles en quête d’un refuge.