Note pour la période des questions : Soutiens aux femmes autochtones

• Nous investissons dans les déterminants sociaux de la santé, notamment le logement, les opportunités économiques et les systèmes de santé dirigés par les autochtones.

• Par exemple, en mai 2020, nous avons annoncé un financement pour la construction de 10 nouveaux refuges dans les réserves et de 2 refuges dans les territoires destinés à protéger les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence conjugale.

• Dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2020, nous avons annoncé des investissements supplémentaires pour la construction de nouveaux refuges et logements de transition pour les Autochtones à travers le pays.

• Ce financement s'ajoute aux 10 millions de dollars précédemment annoncés dans le cadre de soutien COVID-19 pour 46 refuges des Premières Nations.

Programme de prévention de la violence familiale

L'objectif du programme de prévention de la violence familiale est d'améliorer la sécurité des femmes, des enfants et des familles autochtones. Il fournit du financement pour les composantes suivantes : les activités courantes des refuges d’urgence offrant des services aux femmes et aux enfants vivant habituellement dans une réserve dans les provinces, et dans les territoires ; des projets de prévention communautaire ; le remboursement de l’Alberta et du Yukon pour les femmes et les familles autochtones ayant accès à des refuges hors réserve ; du soutien pour la capacité des refuges ; et la mobilisation et la prévention communautaires afin de sensibiliser et de cibler les femmes, les filles et les personnes LGBTQ2 métisses.

Le 29 mai 2020, un financement de 44,8 millions de dollars sur cinq ans fut annoncé pour la construction de 12 nouveaux refuges : dix refuges dans des communautés des Premières Nations sur réserve à travers le pays, et deux dans les territoires. Le gouvernement fournira également 40,8 millions de dollars pour soutenir les coûts opérationnels de ces nouveaux refuges au cours des cinq premières années, puis 10,2 millions de dollars par an de façon continue.

En réponse à l'expression d'intérêt pour l'initiative des refuges, 68 propositions ont été reçues avant la date limite du 15 janvier 2021. La Société canadienne d'hypothèques et de logement et Services autochtones Canada ont terminé la première phase de l'évaluation de faisabilité et travaillent actuellement avec le Cercle national autochtone contre la violence familiale (CNACVF) et le Comité de sélection pour le volet sur les réserves afin d'évaluer les propositions plus en détail. Un classement national des propositions est attendu d'ici le début du mois d'avril 2021.

Ce financement s'ajoute aux 10 millions de dollars en soutiens de COVID-19 déjà annoncés pour les refuges des Premières Nations et au million de dollars par an de façon continue visant à mobiliser les dirigeants et les fournisseurs de services métis à la mise en place de refuges et de projets communautaires de prévention de la violence pour les femmes et les filles métisses, les personnes LGBTQ et les personnes bispirituelles.

Le 30 novembre 2020, dans l’Énoncé économique de l’automne, le gouvernement a annoncé 724,1 millions de dollars pour le lancement d’une stratégie globale de prévention de la violence afin d’élargir l’accès à un continuum de mesures de soutien adaptées à la culture pour les femmes, les enfants et les personnes membres de la communauté LGBTQ et les personnes bispirituelles autochtones confrontées à la violence fondée sur le sexe. Cette stratégie appuiera la création de nouveaux refuges et de logements de transition pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis dans tout le pays, y compris dans les réserves, dans le Nord et dans les régions urbaines.

Le 26 janvier 2021, le ministre de Services aux Autochtones Canada, l’honorable Marc Miller, et l’honorable Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, se sont engagés à financer la construction et l’exploitation des maisons d’hébergement pour les femmes et les enfants inuits de l’Inuit Nunangat et des centres urbains. Le financement des nouvelles maisons d’hébergement fait partie du financement annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 pour la stratégie globale de prévention de la violence.

Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) continueront à travailler avec Pauktuutit et d’autres partenaires inuits pour déterminer les emplacements et définir les détails de ces projets afin de répondre au mieux aux besoins des femmes et des familles en quête de maison d’hébergement.

Programmes urbains pour les peuples autochtones

Plus de la moitié des Autochtones du Canada vivent dans des centres urbains. Les Programmes urbains pour les peuples autochtones sont conçus pour aider les Premières Nations, les Inuits et les Métis à faire la transition vers les centres urbains et à y habiter, et ils visent à s’attaquer aux défis auxquels sont confrontés certains des membres de la collectivité les plus à risque, y compris les femmes autochtones. Il octroie du financement au moyen de cinq volets : la capacité organisationnelle, les programmes et services, les coalitions, la recherche et l’innovation, ainsi que l’infrastructure. L’une des catégories prioritaires sous les programmes et services est les femmes ; elle soutient des projets comme les programmes de jour réservés aux femmes, les programmes d’autonomisation et d’autosoins, les programmes de guérison destinés aux femmes qui ont fui la violence au foyer, etc. Le financement fondé sur les distinctions comprend des allocations pour des centres d’amitié, la Nation des Métis et les Inuits.

Afin de répondre aux besoins immédiats des communautés des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse engendrés par la COVID-19, le Fonds de soutien aux communautés autochtones a été créé en mars 2020. Entre mars et mai 2020, 90 millions de dollars ont été octroyés pour répondre aux besoins des Premières Nations hors réserve et aux Autochtones dans les centres urbains. Un financement supplémentaire de 305 millions de dollars a été annoncé pour le Fonds en août 2020, y compris un financement de 160 millions de dollars, fondé sur les besoins, qui est distribué aux communautés et organisations autochtones. Le financement est accordé par l’intermédiaire d’un processus de demande, une partie étant destinée aux organisations autochtones urbaines et hors réserve. Un financement supplémentaire de 380 millions de dollars a été annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne pour la troisième vague de ce Fonds, incluant 75 millions de dollars pour les communautés et organisations desservant les Autochtones vivant en milieu urbain ou hors réserve. Enfin, le Budget de 2021 annonça un financement additionnel de $760,8 million pour ce Fonds. Ceci porte le total investi a environ 1,8 milliard.

Si l’on insiste sur la stratégie globale de prévention de la violence

• La somme de 724,1 millions de dollars a été annoncée pour lancer une stratégie globale de prévention de la violence, un élément clé du Plan d’action national du Gouvernement du Canada dans le Rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

• Cette stratégie contribuera à améliorer la sécurité des femmes, des enfants, des personnes LGBTQ et bispirituelles autochtones victimes de violence fondée sur le sexe dans tout le pays.

• La Société canadienne d’hypothèques et de logement soutiendra la construction de nouveaux refuges et logements de transition, et Services aux Autochtones Canada fournira un financement opérationnel.
 

Si l’on insiste sur le soutien et les services spécifiques pour les femmes autochtones dans les centres urbains

• Le budget de 2019 investit 60 millions de dollars dédiés à la provision des lieux sécuritaires et accessibles pour les Autochtones vivant en milieu urbain où ils peuvent obtenir des services appropriés au plan culturel.
• En réponse à la COVID-19, nous fournirons environ 1,8 milliard de dollars par l’intermédiaire du Fonds de soutien aux communautés autochtones. Les organisations autochtones en milieu urbain et hors réserve ont accès à une partie de ce financement.

• Nous avons annoncé l’octroi de 724,1 millions de dollars pour lancer une stratégie globale de prévention de la violence. Cette stratégie élargira l’accès aux mesures de soutien appropriées au plan culturel pour les peuples autochtones, en plus de soutenir la création de nouveaux refuges et des logements de transition, y compris dans les centres urbains.

Si l’on insiste - Pénurie de refuges dans les communautés autochtones

• Les refuges dans les communautés des Premières Nations fournissent un endroit vital pour les femmes et enfants qui fuient la violence.

• En mai 2020, nous avons annoncé un financement pour la construction de 10 nouveaux refuges dans des communautés des Premières Nations et de 2 refuges dans les territoires, qui seront destinés à protéger les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence conjugale.

• Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement a annoncé 724,1 millions de dollars pour le lancement d’une stratégie globale de prévention de la violence. Cette stratégie soutiendra la création de nouveaux refuges et de logements de transition pour les populations autochtones dans tout le pays.

Si l’on insiste sur la pénurie de refuges pour les femmes inuites

• Le 26 janvier 2021, notre gouvernement s’est engagé à financer la construction et les activités des refuges destinées aux femmes et aux enfants inuits à travers l’Inuit Nunangat et dans les centres urbains.

• Ces refuges seront financés dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence annoncée dans l’Énoncé économique de l’automne 2020.

• Mon ministère et la Société canadienne d’hypothèques et de logement travaillent avec Pauktuutit et d’autres partenaires inuits pour déterminer l’emplacement et définir les détails de ces projets afin de bien répondre aux besoins des femmes et des familles en quête d’un refuge.