Note pour la période des questions : Le transport médical et la thérapie au Nunavut

• Le transport médical est nécessaire pour que les individus aient accès aux services de santé dont ils ont besoin au Nunavut. Nous soutenons cela.

• Le gouvernement territorial reçoit des fonds pour gérer son système de santé au moyen de divers paiements de transfert, et pour une partie des coûts de transport médical pour les résidents Inuits.

• En 2020-2021, Services aux Autochtones Canada allouera 64,7 millions de dollars, par l’entremise du Programme des services de santé non-assurés, au gouvernement du Nunavut pour soutenir directement le transport médical grâce à une approche de co-paiement des frais de vol. Ceci comprend une augmentation pouvant atteindre 20,2 millions de dollars, à partir de 2019-2020.

Services de santé dans le nord

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les gouvernements autochtones se partagent la responsabilité de la prestation des services de santé, y compris la prestation de services de santé mentale. Le gouvernement fédéral soutient le mieux-être mental des communautés des Premières Nations et des Inuits par le biais de nombreux programmes et services. Plus précisément, par le biais de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, ISC soutient et finance des programmes et des services de mieux-être mental dans cinq domaines clés: les services de mieux-être mental basés sur la communauté; le Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens; la prestation de conseil en santé mentale du Programme des services de santé non assurés; la ligne d'assistance Espoir pour le mieux-être des Premières Nations et des Inuits; le principe de Jordan et l’initiative des Enfants d’abord pour les Inuits.

Depuis 2017, le gouvernement du Canada a versé 228,1 millions de dollars sur 10 ans au Nunavut dans le cadre de l'accord sur le mieux-être du Nunavut, qui est piloté par la communauté. De plus, le budget 2019 prévoyait un investissement supplémentaire de 50 millions de dollars sur 10 ans pour renouveler et étendre la portée de la Stratégie nationale de prévention du suicide des Inuit de Inuit Tapiriit Kanatami.
Un protocole d'entente décrivant les rôles et les responsabilités de SAC, du gouvernement du Nunavut et de Nunavut Tunngavik Incorporated pour la construction du Centre de rétablissement du Nunavut et ses activités en cours a été signé par les trois parties le 2 octobre 2020.

Transport médical au Nunavut

Le Nunavut est un vaste territoire constitué de 25 petites collectivités isolées, dont aucune n'est reliée par des routes. Environ 85 % de la population est composée d'Inuits. Chaque communauté dispose d'un petit centre de santé, mais il y a un seul hôpital dans le territoire, situé à Iqaluit, qui fournit des services aux résidents de la région de Qikiqtani (Baffin) à l’est du Nunavut. En raison de ces réalités, le gouvernement du Nunavut compte énormément sur le transport médical pour aider les résidents à accéder aux services à l’extérieur du territoire.

Le Programme des services de santé non assurés fournit une gamme de biens et de services médicalement nécessaires aux clients des Premières Nations et des Inuits admissibles. Au Nunavut, ces avantages sont administrés directement par Services aux Autochtones Canada, ainsi que par le biais d'un accord de contribution avec le gouvernement du Nunavut. L'entente comprend le financement du transport médical, comme l'hébergement, les repas et le transport aérien. En 2019 21, la valeur de cet accord était de 55,5 millions de dollars dont 47,6 millions de dollars pour le transport médical.

Depuis sa création en 1999, le gouvernement du Nunavut a facturé une quote-part de 125 $ par trajet pour tous les déplacements aériens des résidents nécessitant des services médicalement nécessaires qui ne sont pas disponibles dans leurs communautés d'origine. Cette quote-part, remboursée aux résidents inuits par le Programme des services de santé non assurés, s'applique à toutes les formes de transports aériens que ce soit 2 000 $ de vols réguliers ou 30 000 $ d'évacuation médicale (par ambulance aérienne d'urgence). En janvier 2019, le gouvernement du Nunavut a informé SAC de son intention d'éliminer la quote part, dans le but de faire payer par SAC le coût total des voyages médicaux pour les Inuits. Les discussions intergouvernementales sur cette question se poursuivent. En attendant, en 2020-2021, SAC allouera 64,7 millions de dollars au transport médical au Nunavut, ce qui comprend l’augmentation de jusqu’à 20,2 millions de dollars de 2019-2020 pour couvrir l'augmentation du montant de la de la quote-part de 125 $ à 715 $, remboursée par le gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Nunavut reçoit aussi un financement de 9,2 millions de dollars par an pour compenser les coûts de transport pour les soins médicaux dans le cadre du Fonds d’investissement territorial pour la santé de Santé Canada (son échéance est prévue pour le 31 mars 2021).

Si on insiste sur la disponibilité des services de santé mentale au Nunavut :

• Au Nunavut, des services de thérapie sont toujours disponibles dans les centres de santé de chaque communauté.

• En 2020/2021, un financement de 25,9 millions de dollars a été versé directement au gouvernement du Nunavut et aux organismes communautaires pour la coordination des équipes de mieux-être mental et d'autres services de bien-être mental.

• Nous avons également engagé 228,1 millions de dollars sur 10 ans, à compter de 2017, dans le cadre de l'Accord sur le mieux-être du Nunavut pour des initiatives de mieux-être communautaires, y compris celles axées sur les programmes et les initiatives de mieux-être mental.

• Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires pour faire en sorte que les Nunavummiut aient accès aux services dont ils ont besoin.

Si on insiste sur le centre de traitement de rétablissement du Nunavut :

• Le gouvernement contribue jusqu'à 47,5 millions de dollars sur cinq ans et jusqu'à 9,7 millions de dollars continue pour la construction et l'exploitation du Centre de rétablissement du Nunavut.

• La construction et la planification du Centre sont dirigées par le gouvernement du Nunavut en partenariat avec Nunavut Tunngavik Incorporated.

• Le Centre de rétablissement fait partie d’une approche faite au Nunavut pour aborder la toxicomanie et les traumatismes.

• Nous continuerons de travailler avec nos partenaires pour soutenir le traitement et les services de mieux-être qui sont dirigés par les Inuits et basés sur les forces culturelles.

Si on insiste sur la responsabilité pour les coûts du transport médical au Nunavut :

• Le gouvernement du Nunavut est responsable de fournir les soins de santé à tous ses résidents.

• Le transport médical est un élément nécessaire, mais coûteux, du système de santé du Nunavut.

• Nous travaillons avec le gouvernement du Nunavut pour assurer la continuité des services tout en développant une approche à plus long terme pour accéder aux services de santé.

• Dans le cadre de la Table de partenariat pour la santé du Nunavut, nous poursuivrons notre collaboration avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated afin d’améliorer l’accès aux services de santé.

Transport médical entre Kivalliq et le Manitoba affecté en raison de la COVID-19

• Nous sommes conscients de la situation à Kivalliq et reconnaissons que le transport médical est nécessaire pour assurer l'accès aux services de santé pour les Nunavummiut.

• Le gouvernement du Nunavut est responsable des décisions concernant les services de santé et a donné l'assurance que les services médicaux urgents continueront d'être accessibles.

• Les services non urgents seront pris en charge par les centres de santé locaux du Kivalliq.

• Nous avons récemment augmenté le financement du gouvernement du Nunavut pour nous assurer que les besoins de transport peuvent être satisfaits pendant la
pandémie de COVID-19 et continuerons à soutenir les partenaires en conséquence.