Note pour la période des questions : Principe de Joyce
About
- Numéro de référence :
- ISC-2021-10075
- Date fournie :
- 23 juil. 2021
- Organisation :
- Services aux Autochtones Canada
- Nom du ministre :
- Miller, Marc (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Services aux Autochtones
Réponse suggérée :
• La mort de Joyce Echaquan nous a rappelé que, même si d’importantes mesures initiales pour lutter contre le racisme dans le système de soins de santé du Canada ont été prises, nous savons qu’il reste encore du travail à faire.
• Le ministère s’est engagé à fournir deux (2) millions de dollars à la nation Atikamekw et à la Première Nation de Manawan pour faire progresser leur plaidoyer en faveur de la mise en œuvre du Principe de Joyce.
• Le principe de Joyce vise à garantir le droit d’accéder à tous les services sociaux et de santé de manière équitable et sans aucune discrimination à tous les peuples autochtones. De plus, il vise à assurer le droit de jouir de la meilleure santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle possible.
Contexte :
Une patiente dans la mi trentaine, de la communauté de Manawan, a été admise à l'hôpital de Joliette en Septembre 2020 afin de recevoir des soins urgents pour un problème de santé aigu.
La patiente a enregistré une vidéo d'elle-même pendant son séjour à l'hôpital pour démontrer sa détresse, mais surtout, des mauvais traitements apparents et des commentaires dégradants et racistes du personnel.
Malheureusement, la patiente est décédée pendant son séjour à l'hôpital. La cause exacte du décès reste inconnue.
La vidéo a été partagée sur les médias sociaux (Facebook) et l'histoire a éventuellement été publiée sur le site Web de CBC (voir le lien ci-dessous)
http://www.radio-canada.ca/util/postier/suggerer-go.asp?nID=4562889
Le gouvernement a convoqué une réunion urgente le 16 octobre 2020, réunissant les gouvernements et partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux ainsi que les fournisseurs des soins de la santé et les organismes de réglementation pour entendre parler des expériences vécues des patients autochtones et des fournisseurs. Des réunions supplémentaires sont prévues pour la fin janvier 2021.
Les 27 et 28 janvier 2021, plus de 170 participants et 500 observateurs d'organisations autochtones nationales, d'organisations de professionnels de la santé autochtones, de gouvernements provinciaux et territoriaux, d'organisations pancanadiennes de la santé, d'experts de la santé et d'autres ont participé à un dialogue national pour lutter contre le racisme anti-autochtone dans les systèmes de soins de santé du Canada. S'appuyant sur la réunion d'urgence tenue le 16 octobre 2020, cette réunion a été l'occasion pour les participants de renouveler leur engagement à éliminer le racisme en identifiant des actions concrètes et en développant des stratégies de réponse vers cet objectif commun.
Les Atikamekw se tournent vers les Nations Unies pour obtenir justice au nom de Joyce Echaquan. Les plaintes seront portées devant cinq rapporteurs spéciaux avant le Forum annuel des Nations Unies pour les peuples autochtones. L’intention est d’encourager Ottawa et le Québec à mettre en œuvre le Principe de Joyce et de demander des mesures immédiates pour mettre fin à la discrimination systémique contre les peuples autochtones.
En mars 2021, les Atikamekw ont annoncé qu'ils se tournaient vers les Nations Unies pour que la justice soit rendue au nom de Joyce Echaquan. Les plaintes seront portées devant cinq rapporteurs spéciaux avant la session de l’Instance permanente sur les questions autochtones. L’intention est d’encourager Ottawa et le Québec à mettre en œuvre le Principe de Joyce et de demander des mesures immédiates pour mettre fin à la discrimination systémique contre les peuples autochtones.
L'audience publique du coroner sur le décès de Joyce Echaquan débutera le 14 mai 2021 au palais de justice de Trois-Rivières. L'audience sera présidée par le coroner Géhane Kamel, déjà responsable d'un comité sur la mortalité dans les communautés autochtones et inuites. Le mandat du coroner n’est pas de décider de la responsabilité pénale, mais plutôt de déterminer les causes et les circonstances du décès et de faire des recommandations sur la façon d’éviter des décès similaires à l’avenir.
Treize jours d'audiences sont prévus et s'échelonneront sur quatre semaines pour faire la lumière sur les causes et les circonstances du décès de Joyce Echaquan. Une cinquantaine de témoins seront entendus, dont des membres de la famille et des proches de Joyce, des employés de l’hôpital, des pharmaciens et un médecin urgentiste.
L'enquête doit se terminer le 2 juin, date à laquelle le chef de Manawan Paul-Emile Ottawa sera appelé à faire part de ses réflexions et suggestions au coroner dans la section «recommandations» de l'enquête publique, tout comme Ghislain Picard, chef de la l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador.
Le gouvernement du Canada convoquera un troisième dialogue national en juin 2021 afin de poursuivre les actions collectives liées à l'augmentation de la représentation des Autochtones dans l'éducation postsecondaire en matière de santé, la formation relative aux compétences culturelles, les approches traditionnelles à la santé et la navigation sécuritaire des patients.
Renseignements supplémentaires :
Si l’on insiste sur des actions spécifique entreprise
• Notre ministère offre une formation obligatoire sur les compétences et la sécurité culturelle à tous les nouveaux employés et reçoit régulièrement des conseils stratégiques du comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones.
• Nous avons convoqué deux dialogues nationaux avec les gouvernements et les organisations ; le premier dialogue a eu lieu en octobre pour entendre les expériences de racisme vécues par les peuples autochtones et les fournisseurs, et le deuxième a eu lieu en janvier pour présenter des plans d'actions concrets pour éliminer le racisme anti-autochtone dans le système de soins de santé.
• Notre gouvernement a confirmé son intention de convoquer un troisième dialogue national au printemps 2021 afin de poursuivre les actions collectives visant à accroître la représentation des autochtones dans l’enseignement médical postsecondaire, la formation en matière de sécurité et humilité culturelles, les approches traditionnelles sur la santé et la navigation sécuritaire à l’intention des patients.
Si l’on insiste sur le budget 2021
• Dans le budget 2021, nous nous sommes engagés à investir 126,7 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2021-22, afin de prendre des mesures pour favoriser des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination où les peuples autochtones sont respectés et en sécurité.
• Ce financement soutiendra les porte-paroles des patients, les navigateurs du système de santé et la formation en matière de sécurité culturelle pour les professionnels de la santé.
Racisme systématique dans le système de la santé
• En janvier 2021, le département s'est réuni avec des gouvernements et des organisations pour présenter des plans d'actions concrets visant à lutter contre le racisme dans le système de santé.
• Cet engagement continu avec les partenaires du système de santé éclairera l’élaboration conjointe d’une législation sur la santé des autochtones fondée sur les distinctions.
• Nous restons engagés à faire en sorte à ce que les peuples autochtones aient accès à des services de santé culturellement sûrs et de haute qualité.
Si l’on insiste sur Appels à la justices aux Nations Unies
• Le gouvernement du Canada reconnaît que le racisme existe encore à tous les niveaux et s’engage à soutenir la mise en œuvre du Principe de Joyce.
• Nous devons considérer collectivement le Principe de Joyce comme un fondement pour guider et orienter les réponses entre les juridictions afin de garantir que les expériences de Joyce Echaquan et de sa famille ne se poursuivent pas.
Si l’on appuie sur l’audition publique du coroner
• Les Canadiens sont, à juste titre, outrés par le racisme auquel les autochtones sont confrontés dans le système de soins de santé du Canada. Cela a été mis en évidence par le traitement raciste que Joyce Echaquan a subi avant sa mort en septembre dernier.
• Le gouvernement du Canada a reconnu l’énorme impact des actions de Joyce Echaquan pour dénoncer le racisme dans le système de soins de santé du Canada.
• Services aux Autochtones Canada considère le racisme anti-autochtone dans le système de soins de santé comme une priorité urgente et nous avons pris des mesures pour résoudre ce problème, tel qu’appuyer le plaidoyer continu du Principe de Joyce.
• Ce n’est que le début et nous restons déterminés à faire en sorte à ce que les peuples autochtones aient accès à des services de santé culturellement sûrs et de grande qualité.