Note pour la période des questions : Budget de 2021

About

Numéro de référence :
ISC-2021-10077
Date fournie :
23 juil. 2021
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Nom du ministre :
Miller, Marc (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Services aux Autochtones

Réponse suggérée :

• À la lumière des leçons importantes apprises au cours de l’année dernière, le Canada investit dans :

• Mettre fin à la COVID-19;
• Créer des emplois et de la croissance; et
• Une reprise résilient et inclusive.

• À propos des investissements récents, le budget 2021 propose plus de 18 milliards de dollars pour réduire davantage les écarts entre les peuples autochtones et non autochtones, soutenir des communautés saines, sûres et prospères et promouvoir une réconciliation significative avec les Premières Nations, les Inuits et les Nations métisse.

• Plus de 15 milliards de dollars de ce montant visent les services fournis aux peuples autochtones.

Contexte :

Les investissements autochtones proposés tels que décrits dans le texte du budget 2021 comprennent :

Appuyer les communautés autochtones dans la lutte contre la COVID-19

Le budget propose un financement supplémentaire de 1,2 milliard de dollars en 2021-2022 pour continuer d’appuyer la réponse à la COVID-19 dans les communautés autochtones. Ce financement se répartit ainsi :

• un financement de 478,1 millions de dollars selon la comptabilité de caisse afin de continuer d’appuyer l’intervention de santé publique contre la COVID-19 dans les communautés autochtones, y compris le soutien à l’embauche d’infirmières, l’aide à l’isolement pour les personnes à risque et la distribution d’équipement de protection individuelle;
• un financement supplémentaire de 760,8 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones en vue d’aider les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que les organismes autochtones urbains et hors réserves servant les peuples autochtones, à répondre aux besoins uniques de leurs populations pendant la pandémie de COVID-19. Ce financement permettra d’empêcher la propagation de la COVID-19, de soutenir les aînés et les membres vulnérables de la communauté, à fournir des services d’aide en santé mentale et d’intervention d’urgence, à lutter contre l’insécurité alimentaire et à soutenir les enfants.

Améliorer les résultats en matière de santé dans les communautés autochtones

Le budget propose d’investir 1,4 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 40,6 millions par la suite, afin de maintenir des services de soins de santé essentiels pour les Premières Nations et pour les Inuits, de contribuer à la transformation des systèmes de santé des Premières Nations, et de répondre aux répercussions des changements climatiques sur la santé, y compris :

• un financement de 774,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour maintenir des soins de haute qualité dans le cadre du Programme des services de santé non assurés, qui aide les Premières Nations et les Inuits à obtenir les soins médicaux dont ils ont besoin lorsqu’ils ne sont pas couverts ailleurs, tels que les services de santé mentale, les déplacements pour raison médicale, les médicaments, entre autres;
• un financement de 354 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, afin d’augmenter le nombre d’employés médicaux, y compris des infirmiers, dans les communautés des Premières Nations éloignées et isolées;
• un financement de 107,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin de poursuivre les efforts visant à transformer la façon dont les services de soins de santé sont conçus et offerts par les communautés des Premières Nations, en s’appuyant sur l’engagement du gouvernement d’améliorer l’accès à des soins de santé de qualité et adaptés à la culture pour les peuples autochtones;
• un financement de 125,2 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, afin de continuer d’appuyer les efforts menés par les communautés des Premières Nations pour avoir un accès fiable à l’eau potable et pour garantir la prestation sécuritaire de services sociaux et de santé dans les réserves;
• un financement de 22,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, afin d’aider les Premières Nations et les Inuits à gérer les répercussions des changements climatiques sur la santé, notamment les difficultés d’accès aux aliments traditionnels, les phénomènes météorologiques extrêmes et les effets sur la santé mentale des jeunes.
Stratégie sur le mieux-être mental fondée sur les distinctions
• Le budget propose un financement de 597,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour élaborer une stratégie de santé mentale et de bien-être fondée sur les distinctions avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse. La stratégie renouvellera le financement du Programme de soutien en santé des pensionnats indiens et de la ligne d’écoute, qui offrent un soutien à la guérison pour les survivants de traumatismes de l’enfance et des pensionnats. Il stabilisera et élargira les mesures de soutien et la capacité communautaires, offrira un traitement et une prévention accrus de la consommation de l’usage de substances et appuiera le développement de la main-d’œuvre.
Soutenir les enfants et les familles autochtones

Pour appuyer cet important travail, le budget propose un investissement de 1 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 118,7 millions par la suite, afin d’accroître le financement du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Le financement proposé :

• augmenterait le soutien aux collectivités des Premières Nations qui ne sont pas desservies par un organisme délégué des Premières Nations proposant des activités de prévention visant à aider les enfants et les familles des Premières Nations à rester ensemble, dans leurs collectivités, par l’intermédiaire de l’Initiative sur le bien-être et la compétence des collectivités;
• permettrait de poursuivre la mise en œuvre d’ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne;
• garantirait de façon permanente que les jeunes des Premières Nations qui atteignent l’âge de la majorité reçoivent le soutien dont ils ont besoin, pendant deux années de plus, pour réussir leur transition vers l’indépendance; et,
• fournit également 73,6 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, afin de soutenir la mise en œuvre de la Loi.

Ces investissements et la mise en œuvre de la Loi permettront d’atteindre nos objectifs communs, qui sont de reconnaître la priorité de l’intérêt supérieur de l’enfant, d’accroître le nombre de communautés exerçant leur compétence en matière de services à l’enfance et à la famille, et de réduire le nombre d’enfants placés.
Assurer une éducation de grande qualité

Le budget propose d’investir 1,2 milliard de dollars sur cinq ans, et 181,8 millions par la suite, y compris :

• un financement de 112 millions de dollars en 2021-2022 afin d’élargir les mesures d’aide liées à la COVID-19 pour permettre aux enfants des réserves de continuer d’aller à l’école en toute sécurité, en fournissant de l’EPI aux jeunes et au personnel et des ordinateurs portables pour permettre l’apprentissage en ligne, et en augmentant le nombre d’enseignants et d’autres employés essentiels;
• un financement de 726 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 181,8 millions de dollars par la suite afin d’améliorer les formules de financement dans des secteurs critiques comme le transport des élèves, de garantir que le financement des écoles des Premières Nations demeure prévisible d’une année à l’autre et de donner aux Premières Nations un meilleur contrôle de leur éducation en concluant davantage d’ententes régionales en matière d’éducation;
• un financement de 350 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, afin d’élargir l’accès à l’éducation des adultes en aidant les membres des Premières Nations qui souhaitent retourner aux études dans leur communauté en vue d’obtenir leur diplôme d’études secondaires.

Appuyer l’éducation postsecondaire des Autochtones pendant la pandémie

• Le budget propose un financement de 150,6 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, afin d’aider les étudiants autochtones par l’intermédiaire du Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire et des stratégies d’éducation postsecondaire pour les Inuits et la Nation métisse. Bon nombre d’étudiants éprouvent des difficultés financières pendant la pandémie, étant donné que ce sont les jeunes qui ont subi certaines des pires pertes d’emploi. Cette mesure de soutien contribuerait à compenser les pertes des revenus dont bon nombre d’étudiants autochtones dépendent pour payer leurs frais de scolarité, leurs manuels scolaires, leur logement et leurs autres frais de subsistance. Le gouvernement fédéral sait que les jeunes ont besoin d’aide pour surmonter cette crise, afin qu’ils puissent terminer leurs études et réussir dans les domaines qu’ils ont choisis.
• Le budget propose aussi un financement de 26,4 millions de dollars en 2021-2022, par l’intermédiaire du Programme de partenariats postsecondaires et des stratégies d’éducation postsecondaire pour les Inuits et la Nation métisse, pour appuyer les établissements autochtones d’enseignement postsecondaire pendant la COVID-19.
Programme d’aide au revenu dans les réserves

Le budget propose d’investir 618,4 millions de dollars sur deux ans, pendant que les travaux se poursuivent, notamment :

• un financement de 540 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, afin de continuer à répondre aux besoins de base et à la demande accrue des programmes, notamment à cause de la COVID-19;
• un financement de 78,4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, afin de continuer de fournir des services de gestion de cas et de mesures de soutien pour aider les personnes à se trouver un emploi.
Infrastructures autochtones

Le budget propose de réaliser des investissements fondés sur les distinctions de 6,0 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 388,9 millions par la suite à l’appui des infrastructures dans les communautés autochtones, ce qui comprend :

• un financement de 4,3 milliards de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, pour le Fonds d’infrastructure aux communautés autochtones, un fonds axé sur les distinctions qui permet de répondre aux besoins immédiats, selon la priorité établie par les partenaires autochtones, liés à des projets d’infrastructure prêts à démarrer dans les Premières Nations autonomes ou signataires de traités modernes, y compris dans les communautés Inuits et de la Nation métisse;
• un financement de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 388,9 millions par la suite, afin de couvrir les coûts de fonctionnement et d’entretien des infrastructures communautaires dans les communautés des Premières Nations dans les réserves.
Soutenir les économies autochtones

Afin d’assurer la résilience à long terme des économies autochtones, le gouvernement propose, dans le budget de 2021, d’accorder :

• un financement de 117 millions de dollars en 2021-2022 pour renouveler le Fonds d’appui aux entreprises communautaires autochtones. Ce financement permettra aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des nations métisses de continuer à fournir des services à leurs membres et de favoriser l’emploi par l’entremise d’entreprises et de microentreprises en propriété collective affectées par la pandémie de COVID-19;
• un financement de 33,4 millions de dollars en 2021-2022 afin d’appuyer le régime d’emprunts en commun de l’Administration financière des Premières Nations :

• un financement de 32,5 millions de dollars pour mettre sur pied un fonds d’urgence de l’Administration financière des Premières Nations afin d’offrir une aide financière remboursable aux membres emprunteurs aux prises avec des difficultés à cause de la pandémie ou de futurs chocs économiques à grande échelle,
• un financement de 925 000 $ afin d’aider l’Administration financière des Premières Nations à lancer un programme de papier commercial qui fera baisser les taux d’intérêt pour les emprunteurs des Premières Nations et leur permettra d’obtenir de prêts dans des conditions plus favorables.

Ces dépenses limitées dans le temps aideront les communautés autochtones à
résister aux pressions de la pandémie et font en sorte qu’elles sont bien
positionnées pour une relance rapide.

Soutenir les entrepreneurs autochtones

Pour aider les entrepreneurs autochtones à créer et à faire croître leurs activités, à créer des emplois et à générer la prospérité dans leurs communautés :
• Le budget propose d’investir 42 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin d’élargir le Programme d’entrepreneuriat autochtone. Cela soutiendra directement les entreprises dirigées par des Autochtones et aidera les communautés autochtones à générer de la richesse en améliorant l’accès aux capitaux et les possibilités d’affaires pour ces entreprises.
• Le budget propose également de fournir un financement de 2,4 millions de dollars en 2021-2022 à l’Association touristique autochtone du Canada afin d’aider l’industrie du tourisme autochtone à se reconstruire et à se remettre des répercussions de la COVID-19.
• Le budget propose d’investir 22 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin de soutenir l’initiative pour les femmes autochtones en entrepreneuriat de l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) en fournissant les outils, les services et les ressources requis pour augmenter le nombre de femmes entrepreneures. Ce
• financement aiderait l’ANSAF à atteindre son objectif qui consiste à augmenter de 50 % le nombre de femmes entrepreneures autochtones qui accèdent à un financement par l’intermédiaire d’institutions financières autochtones.
Obtenir les capitaux pour les investissements Communautaires
• Le budget annonce l’intention du gouvernement de modifier les lois et les règlements afin d’élargir les types de revenus que les Premières Nations peuvent utiliser pour garantir leurs emprunts auprès de l’Administration financière des Premières Nations, notamment afin d’inclure les revenus issus de la taxe sur les produits et services des Premières Nations et de la taxe de vente des Premières Nations.
Restructurer la politique sur les ajouts aux réserves

Le budget propose un financement de 43 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin de travailler avec des partenaires autochtones et d’autres parties intéressées à la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves du gouvernement fédéral et d’accélérer les travaux sur les demandes existantes présentées par des Premières Nations de
partout au pays.

Réagir à la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées

Le budget propose d’investir un montant additionnel de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 160,9 millions par la suite pour bâtir une société plus sûre, plus forte et plus inclusive.

• Culture

• Le budget propose d’accorder un financement de 275 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 2 millions de dollars par la suite, à Patrimoine canadien afin de soutenir les efforts déployés par les peoples autochtones pour se réapproprier, revitaliser et renforcer les langues autochtones en tant que fondement de leur culture, de leur identité et de leur sentiment d’appartenance. Ce financement appuiera diverses initiatives telles que les camps linguistiques et culturels, les programmes de mentor apprenti et l’élaboration de ressources et de documentation sur les langues autochtones.
• Le budget propose d’accorder 14,9 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, à Bibliothèque et Archives Canada, afin d’appuyer la conservation du patrimoine autochtone. Ainsi, les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones et l’ensemble de la population canadienne auront un accès significatif à leurs cultures et à leurs langues.
• Le budget propose un financement de 108,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour rétablir et revitaliser les espaces culturels autochtones. Un espace dédié et permanent pour transmettre la culture est un élément clé de la création d’identités autochtones fortes. La création d’espaces culturels qui incluent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones contribuera à faire entendre leur voix dans la prise de décisions. Cette proposition fait suite au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui demande que toutes les femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones aient accès sûr, sans obstacle, permanent et significatif à leur culture et à leur langue.
• Le budget propose d’accorder 40,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Patrimoine canadien pour appuyer le Bureau de l’écran autochtone et ainsi veiller à ce que Autochtones puissent raconter leur propre histoire et s’identifier à des récits portés à l’écran.
• Le budget propose un financement de 14,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 2,9 millions par la suite, pour assurer aux femmes et aux filles autochtones l’accès à des activités sportives significatives dans le cadre du programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones.

• Santé et mieux-être

• Le budget propose un financement de 126,7 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour prendre des mesures afin de rendre les systèmes de santé exempts de racisme de discrimination, et d’assurer que les Autochtones y sont respectés et protégés. Ce financement appuiera les défenseurs des droits des patients et les accompagnateurs dans les systèmes de santé, et permettra de donner de la formation sur la sécurité culturelle au
o corps médical.
o Le budget propose également un investissement de 12,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 2,5 millions par la suite, afin d’appuyer le bien-être des familles et des survivants grâce à des programmes axés sur des projets en collaboration avec le Cercle national des familles et des survivants.

• Sécurité et sûreté humaines
o Le budget propose un financement de 861 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 145 millions de dollars par la suite, afin de soutenir des services de police et de sécurité communautaire adaptés à la culture dans les communautés autochtones. Cette somme comprend :
 un financement de 43,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, afin d’élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations, qui les reconnaît comme un service essentiel;
 un financement de 540,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 126,8 millions par la suite, afin de soutenir les communautés autochtones qui reçoivent actuellement des services dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et d’élargir le programme à d’autres communautés autochtones;
 un financement de 108,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour des travaux de réparation, de rénovation et de remplacement dans les installations de police des communautés Inuits et des Premières Nations;
 un financement de 64,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 18,1 millions par la suite, afin d’améliorer les stratégies de prévention de la criminalité dirigées par les communautés autochtones et les services de sécurité communautaire;
 un financement de 103,8 millions sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour la nouvelle initiative pour des communautés autochtones plus sûres, qui aidera les collectivités à de doter de modèles plus holistiques de sécurité et de bien-être collectifs;
 un nouveau plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre, dont 55 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, au ministère des Femmes et de l’Égalité des genres pour renforcer la capacité des femmes autochtones et des organismes de défense des intérêts des personnes 2ELGBTQQIA+ d’offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe pour à s’attaquer aux causes profondes de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

• Justice
o Le budget propose un financement de 74,8 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022 pour améliorer l’accès à la justice pour les Autochtones et soutenir l’élaboration d’une stratégie de justice autochtone en vue de lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice. Cette somme comprend :
 un financement de 27,1 millions de dollars au ministère de la Justice pour aider les familles autochtones à s’orienter dans le système de justice familiale et à accéder aux services communautaires de médiation familiale;
 un financement de 24,2 millions de dollars au ministère de la Justice pour appuyer la consultation des communautés et des organisations autochtones sur l’élaboration de lois et d’initiatives visant à éliminer les obstacles systémiques dans le système de justice pénale, y compris la collaboration pour élaborer une stratégie de justice autochtone;
 un financement de 23,5 millions de dollars au Service des poursuites pénales du Canada afin d’accroître la capacité de poursuites dans les territoires pour aider les victimes de violence.

• Collaborer avec les partenaires
o Le budget propose un financement de 36,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 8,6 millions par la suite à Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada afin d’accroître le soutien des organismes au service des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, ce qui garantira l’inclusion des voix et des points de vue des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans tous les aspects des processus décisionnels qui touchent leur vie. Cette proposition répond directement à l’Appel à la justice 1.8 de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui enjoint les gouvernements à assurer un financement de base et durable aux organisations nationales, régionales et locales de défense des intérêts des femmes et des
o 2ELGBTQQIA+ autochtones.
o Le budget propose également un financement de 20,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, afin de collaborer avec les partenaires autochtones pour veiller à ce que des mécanismes de suivi appropriés soient mis en place afin de mesurer les progrès et de responsabiliser le gouvernement, aujourd'hui et à l'avenir
Adopter une loi de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peoples autochtones
• Le budget propose un financement de 31,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer l’élaboration conjointe d’un plan d’action avec les partenaires autochtones afin de mettre en œuvre ce projet de loi et d’atteindre les objectifs de la Déclaration. Ce processus favorisera l’autodétermination des Autochtones et renforcera les relations de nation à nation, des Inuits avec le Couronne et de gouvernement à gouvernement
Bonifier le financement des subventions sur 10 ans
• Le budget propose un financement de 2,7 milliards de dollars sur dix ans, à compter de 2021-2022, pour que le financement des programmes et des services essentiels qui reposent sur les subventions décennales tienne compte des principaux facteurs d’augmentation des prix. L’augmentation sera fondée sur l’inflation et proportionnelle à la population de chaque collectivité, mais une croissance annuelle d’au moins 2 % sera prévue pour s’assurer que les Premières Nations qui participent au programme de subvention reçoivent un financement stable et prévisible. Cette mesure viendra renforcer la capacité des communautés de concevoir et de fournir des services d’une manière qui tient compte des priorités communautaires.

Appuyer la gouvernance et les capacités autochtones
• Le budget propose un financement de 104,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer la capacité administrative des gouvernements des Premières Nations et d’autres organismes qui fournissent des programmes et des services essentiels.
• Le budget propose un financement de 151,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour apporter un soutien global aux Premières Nations dont les besoins en matière de développement communautaire sont les plus grands.
Faire progresser le règlement de revendications particulières
• Le processus de règlement de revendications particulières contribue à réparer les torts commis dans le passé et vise à répondre aux griefs de longue date des Premières Nations dans le cadre de règlements négociés. Le Canada poursuit ses consultations visant à élaborer conjointement des réformes du programme. Le gouvernement propose, dans le budget de 2021, de renouveler le Fonds de règlement des revendications particulières en 2022-2023 afin de verser rapidement le paiement des règlements négociés sur les revendications particulières pendant que ces travaux se poursuivent.
Commémorer les séquelles des pensionnats indiens
• Le budget propose un financement de 13,4 millions de dollars sur cinq ans, et 2,4 millions par la suite, à Patrimoine canadien pour des événements destinés à rappeler l’histoire et les séquelles des pensionnats, et à rendre hommage aux survivants, à leur famille et à leurs communautés, et pour appuyer les activités et les commémorations pendant la Journée nationale de vérité et de réconciliation qui est également proposée.
Appuyer les stratégies relatives aux données dirigées par les Autochtones
• Le budget propose d’investir 73,5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin de poursuivre les travaux d’élaboration et de mise en œuvre d’une stratégie nationale de gouvernance des données des Premières Nations.
• Le budget propose d’investir 8 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin de renforcer les capacités des Inuits et de la Nation métisse en matière de données de base et d’élaborer des stratégies relatives aux données fondées sur les distinctions pour les Inuits et la Nation métisse.
Consulter les peuples autochtones
• Le budget propose un financement de 50 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 10 millions par la suite, afin de renouveler et de rendre permanent un financement exclusif pour les activités de consultation et d’élaboration de politiques.
Soutenir l’autodétermination au moyen d’accords fiscaux
• Dans le budget de 2021, le gouvernement annonce qu’il compte s’associer aux gouvernements et aux organismes autochtones qui le souhaitent afin d’élaborer un cadre pour la négociation d’accords qui permettraient aux gouvernements autochtones intéressés de mettre en œuvre une taxe de vente sur le carburant, l’alcool, le tabac et le cannabis dans leurs réserves ou terres visées par règlement dans leurs réserves ou sur leurs terres qui leur ont été octroyées dans le cadre d’un règlement.

Renseignements supplémentaires :

Si l’on appuie sur la réponse à la COVID-19

• Le budget 2021 continue de soutenir les communautés pendant la COVID-19 :

• 478,1 millions de dollars pour la réponse de santé publique ;

• Un montant supplémentaire de 760,8 millions de dollars pour le Fonds de soutien et 117 millions de dollars pour le Fonds des entreprises communautaires autochtones;

• 150,6 millions de dollars sur deux ans, pour le Programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire et la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation des Inuits et des Nations métisse;

• 112 millions de dollars en 2021-2022 pour continuer le soutien aux enfants des réserves pour qu'ils puissent aller à l'école en toute sécurité; et,

• 33,4 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises.

Si l’on appuie sur le racisme anti-Autochtone

• Les incidences de mauvais traitements infligés aux peuples autochtones dans le domaine des soins de santé et des services de police sont inacceptables et ne seront pas ignorés.

• Ce budget propose d'investir 126,7 millions de dollars sur trois ans pour soutenir des initiatives contre le racisme anti-autochtone dans les soins de santé au Canada. Ceci soutiendra les défenseurs des patients, les navigateurs du système de santé et la formation en sécurité culturelle pour les professionnels de la santé.

• De plus, 103,8 millions de dollars sur cinq ans sont proposés pour améliorer la sécurité dans les communautés autochtones grâce à l'élaboration de solutions de rechange plus holistiques qui soutiennent les visions autochtones des modèles de sécurité et de bien-être communautaires. 

Si l’on appuie sur la santé mentale et le mieux-être

• La santé mentale des peuples autochtones est de la plus haute importance pour le gouvernement du Canada.

• S'appuyant sur les investissements récents de 425 millions de dollars par le biais du programme sur la santé mentale et le mieux-être, le budget 2021 propose 597,6 millions de dollars supplémentaires sur 3 ans pour mettre en œuvre une approche globale du mieux-être mentale fondée sur les distinctions et dirigée par les Autochtones.

• La stratégie renouvellera le financement du programme de soutien de la santé dans les pensionnats indiens et de la ligne de crise, stabiliseraet élargira le soutien et la capacité communautaires, augmentera le traitement et
• la prévention de la toxicomanie et soutiendra le développement de la main-d'œuvre.

Si l’on appuie sur la prospérité économique

• Pour les peuples autochtones, « reconstruire en mieux » exige plus qu’un retour à la normale. Donc, le Canada s'efforce d'améliorer la résilience économique et la prospérité grâce à :

• 6 milliards de dollars sur 5 ans, dont 388,9 millions de dollars en cours, pour soutenir l'infrastructure dans les communautés ;

• 64 millions de dollars sur trois ans pour d'entrepreneuriat autochtone ; et ,

• 36 millions de dollars sur trois ans pour renforcer la capacité de projets locaux d'énergie propre économiquement durables dans les collectivités des Premières nations, Inuits et Métisses et soutenir les possibilités de développement économique.


Si l’on appuie sur l’infrastructure

• La poursuite des investissements nécessaires pour combler les écarts et réduire les inégalités dans les infrastructures communautaires fondamentales ne doit pas être reportée, même dans le contexte fiscal actuel.

• 4,3 milliards de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, pour le Fonds sur l'infrastructure des communautés, un fonds pour soutenir les demandes immédiates, selon la priorité des partenaires autochtones.

• 1,7 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, dont 388,9 millions de dollars en cours, pour couvrir les frais d'entretien des infrastructures communautaires dans les collectivités des Premières nations dans les réserves.


Si l’on appuie sur les soins de santé

• Le Canada continue de s'attaquer aux défi uniques des communautés autochtones pendant la pandémie en investissant:

• 354 millions de dollars sur cinq ans pour augmenter le nombre d'infirmières et d'autres professionnels de la santé dans les communautés des Premières Nations qui sont éloignées et isolées.

• 107,1 millions de dollars sur trois ans pour poursuivre les efforts à transformer les services de soins de santé fournis par les communautés des Premières Nations

• 81,5 millions de dollars sur trois ans pour poursuivre les travaux d'élaboration et de mise en œuvre de stratégies de données fondées sur les distinctions.