Note pour la période des questions : Prospérité économique

About

Numéro de référence :
ISC-2021-10078
Date fournie :
23 juil. 2021
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Nom du ministre :
Miller, Marc (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Services aux Autochtones

Réponse suggérée :

• Notre gouvernement aide les entreprises et les collectivités autochtones à promouvoir la prospérité à long terme et la création d’emplois et de richesses.

• Nous appuyons le renforcement de la capacité et l’habilitation des collectivités, l’accès aux terres et aux ressources, et l’amélioration de l’accès au capital des entreprises.

• Nos programmes et services appuient la planification économique communautaire, les entrepreneurs autochtones et les institutions financières autochtones.

• Nous continuerons à travailler avec les partenaires autochtones, les autres gouvernements et le secteur privé pour accroître la participation des Autochtones à l’économie canadienne.

Contexte :

Le Ministère collabore avec d’autres ministères fédéraux (notamment ISDE, EDSC et les organismes de développement régional) pour bâtir des collectivités autosuffisantes, maximiser le potentiel individuel, libérer le potentiel des terres et ressources et améliorer l’accès aux capitaux pour les entreprises des peuples autochtones. Cela contribue à la réalisation de l’engagement du gouvernement du Canada qui consiste à promouvoir la prospérité économique et la création d’emplois pour les Autochtones.

Pour bâtir des collectivités autosuffisantes, il y a le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique et le Programme pour la préparation des collectivités aux possibilités économiques identifier les possibilités de développement économique et participer à l'économie canadienne. Des lois telles que la Loi sur la gestion financière des premières nations offrent aux Premières Nations un cadre leur permettant d’exercer leur compétence sur les questions financières et de gouvernance de base, notamment l’impôt foncier, la gestion financière, et la capacité d'accéder au financement sur les marchés financiers pour les infrastructures communautaires et le développement économique. La Loi sur la gestion des terres despremières nations offre aux Premières Nations la possibilité de se retirer des 33 articles de la Loi sur les Indiens relatifs aux terres et d’opérer plutôt sous un code foncier élaboré et approuvé par la communauté pour gérer leurs terres de réserve, leur environnement et leurs ressources. Pétrole et gaz des Indiens du Canada continuera de collaborer avec les Premières Nations dans la gestion des ressources pétrolières et gazières provenant des terres de réserve de ces dernières, en exploitant les possibilités économiques avantageuses pour les Premières Nations.

Le Programme d’entrepreneuriat autochtone améliore l’emploi et les résultats économiques pour les peuples autochtones et réduit les écarts socioéconomiques en appuyant la création et l’expansion d’entreprises autochtones viables. À cette fin, le Programme soutient des projets qui permettent aux entreprises, aux institutions et aux organisations autochtones d’élaborer des stratégies pour participer pleinement à l’exploitation des possibilités économiques, notamment grâce à l’amélioration de l’accès aux capitaux accordés par le réseau d’institutions financières autochtones et aux possibilités de développement commercial offertes dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. L’Initiative de partenariats stratégiques joue un rôle catalyseur sur les plans du partenariat et de l’investissement dans les possibilités de développement économique pour les Autochtones partout au Canada. Elle regroupe 17 ministères fédéraux pour mettre en commun les ressources et les fonds et exploiter d’autres sources de financement afin d’aider les collectivités autochtones à accroître leur autonomie et leur prospérité économique.

Renseignements supplémentaires :

Si on insiste sur le l’avancement économique

• Notre gouvernement promeut une relation renouvelée avec les Autochtones, notamment en créant un environnement propice à la croissance économique.

• Les changements introduits récemment comprennent les modifications à la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations et la Loi sur l'ajout de terres à des réserves et la création de réserves.

• Ces changements stimuleront la croissance économique en :

• facilitant la prise de décisions opportunes pour ajouter des terres à une réserve et en permettant à plus de Premières Nations de gérer ces terres au rythme des affaires; et
• permettant aux institutions financières dirigées par les Premières Nations d'appuyer plus de Premières Nations et d'organisations des Premières Nations en matière de gestion fiscale, de fiscalité et d'accès à un financement à long terme.

• Nous sommes fiers de ces étapes alors que nous travaillons tous à faire progresser la réconciliation et l’autodétermination.