Note pour la période des questions : Soutien aux entreprises autochtones

• Nous reconnaissons que ces entreprises autochtones sont confrontées à des défis uniques et peuvent être affectées de manière disproportionnée par cette situation sans précédent.

• Le 11 juin, nous avons annoncé un montant de 117 millions de dollars pour aider les communautés autochtones à soutenir leurs entreprises et économies, et un fonds de développement de stimulation de 16 millions de dollars pour soutenir l'industrie du tourisme autochtone.

• Ce financement s’ajoute aux 306,8 millions de dollars précédemment annoncé en avril, à l’image du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, afin d’aider les entreprises autochtones et garantir que les propriétaires d'entreprises ont accès au soutien dont ils ont besoin pour traverser cette crise.

Le Fonds d’appui aux entreprises communautaires autochtones est une mesure d'urgence destinée à répondre aux besoins des entreprises des communautés autochtones situées dans les provinces qui ne peuvent accéder à d'autres aides fédérales aux entreprises en réponse aux impacts économiques de la pandémie, en raison de leur structure et de leur difficulté à s'endetter. Ce fonds ne duplique pas d'autres mesures fédérales de soutien aux entreprises.

Le Fonds est basé sur les besoins et s'inspire d'autres mesures fédérales de soutien aux entreprises, telles que le Fonds d’aide et de relance régional et la Subvention salariale d'urgence du Canada. Ces mesures ont été introduites au printemps 2020 et certaines sont sur le point d'épuiser leur financement. Le volume des besoins non satisfaits par les entreprises des communautés autochtones est toujours en cours d'évaluation, en particulier pour les entreprises collectives des Métis.

Une partie du financement est transférée directement aux communautés et aux regroupements afin d’appuyer immédiatement leurs priorités économiques liées à la COVID-19, notamment pour soutenir les microentreprises qui ne pourraient pas accéder à d'autres programmes fédéraux. Le reste du financement est basé sur des propositions pour les entreprises communautaires ou collectives.

Au 31 mars 2021, un total de 560 collectivités des Premières nations et inuits des provinces avaient reçu des transferts de fonds pour faire face aux répercussions économiques de la pandémie et 170 propositions d'entreprises communautaires avaient été financées. Pour la partie Métisse du fonds, cinq ententes de financement ont été signées avec des organisations sélectionnées par les membres dirigeants du Conseil national des Métis. Les fonds des collectivités et regroupements Métis admissibles ont commencé à affluer en novembre et ont été fournis aux collectivités et regroupements Métis et aux entreprises collectives. En date du 31 mars 2021, 999 des entreprises collectivités Métisses avaient été financées pour un montant total de 17,975 millions de dollars.
Le financement de 678 propositions supplémentaires pour soutenir le tourisme autochtone est fourni par l'Association touristique autochtone du Canada.

L’Initiative autochtone COVID-19 pour les petites et moyennes entreprises

• Le réseau canadien d’institutions financières autochtones (IFA) a été établi pour fournir des services financiers et commerciaux aux entrepreneurs et aux collectivités des Premières nations, des Métis et des Inuits partout au Canada qui ne peuvent généralement pas obtenir de financement auprès de prêteurs commerciaux. Les IFA et les SMF sont représentés à l’échelle nationale par l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) qui administre le Programme d’entrepreneuriat autochtone.
• Environ 50 % des entreprises soutenues par les IFA sont situées dans des collectivités rurales ou éloignées, et 45 % sont situées dans les Réserves. La majorité (85%) de ces entreprises comptent moins de dix employés. Selon une étude de 2013, plus de 51 % des petites et moyennes entreprises autochtones appartiennent en tout ou en partie à des femmes et près de 30 % appartiennent majoritairement à des femmes. L’ANSAF signale que ces niveaux demeurent inchangés à ce jour.
• Les mesures générales conçues pour atténuer l’impact de la crise de la COVID-19 sur les petites et moyennes entreprises en général au Canada ne seront utiles qu’à un petit nombre d’entreprises autochtones parce qu’elles ne répondent pas aux besoins uniques de la majorité des entreprises autochtones, dont la majorité n’ont aucune relation avec l’Agence du revenu du Canada ni d’antécédents de crédit solides, ce qui est essentiel pour accéder aux mesures de crédit offertes par BDC.
• L’Initiative COVID-19 des petites et moyennes entreprises autochtones (COVID-IPEA), annoncée en avril 2020, fournit 306,8 millions de dollars pour soutenir les entreprises autochtones et le réseau de prêteurs autochtones touchés par la pandémie.
• L’Initiative des petites et moyennes entreprises autochtones COVID-19 a été conçue à l’image des modalités du Compte des entreprises d’urgence du Canada, dont le montant maximal initial de chaque prêt a été fixé à 40 000 $, avec une portion non remboursable de 10 000 $, et a été prolongée en décembre 2020 pour fournir 20 000 $ de plus par entreprise, ce qui reflète également l’augmentation du Compte d’urgence des entreprises du Canada.
• Géré par le secteur des terres et du développement économique de SAC, la COVID-IPEA et le Programme d’entrepreneuriat autochtone sont administrés par des partenaires autochtones, l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) et les Sociétés métisses de financement (SMF), et sont fournis par un réseau pancanadien d’institutions financières autochtones (IFA) et de Sociétés métisses de financement (SMF).
• Au 13 avril 2021, selon des données recueillies de l’initiative COVID-PEA, 227 millions de dollars du financement avaient été distribués, dont 31,7 millions de dollars à des entreprises détenues majoritairement par des femmes autochtones, ce qui représente 31 % de tous les prêts consentis dans le cadre de cette initiative.
• En 2019-2020, l’ANSAF a lancé l’Initiative pour l’entrepreneuriat des femmes autochtones, affiliée à la Stratégie d’entrepreneuriat des femmes de l’ISDE, qui offre des services de sensibilisation et de services spécifiquement adaptés aux femmes autochtones dans le but d’accroître la participation des femmes entrepreneures autochtones.
•SAC continue de collaborer avec l’ANSAF dans le cadre de cette initiative et s’engage avec Pauktuutit et d’autres organisations nationales pour les femmes autochtones sur les questions de la pauvreté et du développement économique.

Si l'on insiste sur le fait que le financement est en cours

• Nous reconnaissons que ces entreprises autochtones sont confrontées à des défis uniques en adressant la COVID-19.

• Les petites et moyennes entreprises autochtones éligibles ont commencé à recevoir des fonds de secours depuis le 1er juin par le biais de l’Association nationale des sociétés autochtones de financement et du réseau des institutions financières autochtones, ainsi que par le biais des sociétés métisses de financement. Nous cherchons à étendre ces mesures de soutien au nouvel exercice financier.

• Le financement de 560 collectivités des Premières nations et Inuits admissibles dans les provinces a commencé à affluer en août. Le financement des collectivités et regroupements Métis admissibles a commencé à affluer en novembre.

Si l'on insiste sur la Subvention Salariale

• Nous avons confirmé que les propriétaires uniques et les entreprises constituées en société des Premières nations sont en mesure d'accéder à un large éventail d'aides.

• Toutefois, nous reconnaissons que les entreprises communautaires non constituées en société ainsi que les microentreprises à très faible revenu ne sont pas en mesure d'accéder à bon nombre des mesures annoncées, telles que la subvention salariale.

• Les 117 millions de dollars annoncés le 11 juin dernier comblent ce manque. Le Fonds d’appui aux entreprises communautaires autochtones soutient les entreprises communautaires autochtones qui ne sont pas éligibles aux mesures de soutien offertes aux entreprises existantes.