Note pour la période des questions : Sécurité-incendie

• Notre Gouvernement travaille avec des partenaires autochtones en matière de prévention, protection, d’éducation et d’atténuation des incendies.

• Nous soutenons l’Association des pompiers autochtones du Canada afin qu’elle engage les communautés autochtones à mieux comprendre leurs besoins en matière de protection contre les incendies, fournir la programmation, et de déterminer la portée et le mandat d'un futur Conseil national autochtone de la sécurité-Incendie.

• Nous continuerons d'appuyer les solutions communautaires visant à assurer la sécurité des communautés autochtones. 

Dans les réserves, la sécurité incendie relève du conseil de bande des Premières Nations. Services aux Autochtones Canada verse des fonds à cet effet chaque année dans le cadre du financement des immobilisations de base des Premières Nations.

Le niveau de financement que touche une Première Nation pour la sécurité incendie est déterminé au moyen d'une formule régionale. Cette formule tient compte de divers facteurs, notamment le nombre de bâtiments dans la réserve, la population, l'environnement local et la proximité de la réserve avec d'autres communautés.

Les conseils de bande des Premières Nations peuvent utiliser ces fonds pour assurer le fonctionnement de leur propre caserne ou pour conclure un marché de services avec les communautés voisines dans ce domaine. Si une Première Nation choisit de passer un marché avec une communauté voisine, il lui incombe de gérer cette entente. Les Premières Nations qui passent un marché avec une municipalité locale peuvent aussi avoir accès aux services du 911. Les Premières Nations peuvent aussi affecter les fonds destinés à la sécurité incendie à d'autres priorités.

En plus du financement qui est basé sur une formule, de 2014-2015 à 2018-2019, SAC a fourni en moyenne 34 millions de dollars annuellement en financement ciblé pour la protection contre les incendies, notamment:

• 7,7 millions de dollars pour les investissements en immobilisations (camions de pompiers, casernes de pompiers, etc.),
• 14,4 millions de dollars pour l'exploitation et l'entretien des actifs,
• 5,3 millions de dollars pour la formation des pompiers, et
• 6,6 millions de dollars supplémentaires de financement ciblé prévus dans les budgets 2016 et 2017.

Investissements en appui de la création du Bureau du commissaire autochtone aux incendies

Le 16 août 2019, le ministre des Services aux Autochtones a annoncé qu'une somme de 9,97 millions de dollars tirés du budget de 2019 serait versée sur trois ans, à compter de 2019–2020, pour soutenir la création du Bureau du commissaire autochtone aux incendies (BCAI). Ce financement appuiera les partenaires autochtones lorsqu'ils entreprendront les prochaines étapes de la mise sur pied du BCAI, notamment la définition de sa structure et de son mandat. Le BCAI fera la promotion de la sécurité-incendie et de la prévention des incendies, sensibilisera le public et favorisera l'application de la sécurité-incendie, le respect des codes du bâtiment et la tenue d'inspections régulières des bâtiments dans les communautés autochtones.

En mai 2020, le projet du Bureau du commissaire autochtone aux incendies est devenu le Projet du Conseil national autochtone de la sécurité-incendie.

Si l’on insiste sur le rapport : « Mortalité et morbidité liées aux incendies, aux brûlures et aux empoisonnements au monoxyde de carbone chez les Premières Nations, les Métis et les Inuits : résultats de la Cohorte santé et environnement du recensement canadien de 2011 »

• Le Gouvernement accueille ce rapport et les informations détaillées sur l'importance de la protection contre les incendies pour les peuples autochtones.

• La protection contre les incendies au sein des communautés autochtones hors réserve est assurée par les provinces, les territoires et les municipalités.

• Le Gouvernement travaille avec l'Association des pompiers autochtones du Canada et collaborera avec des partenaires autochtones et des organisations d’experts en incendies pour élaborer une stratégie renouvelée de protection contre les incendies.

• Entre 2015-2016 et 2019-20, environ $33,7 millions de dollars ont été versés annuellement pour les services de protection contre les incendies dans les réserves. Ce montant s'ajoute au financement des immobilisations de base et comprend $5,3 millions de dollars qui ont été fournis pour la formation des services de protection contre les incendies.